Fiscalité : l’exécutif clôt un imbroglio politique

Fiscalité : l’exécutif clôt un imbroglio politique

Dans les Echos, Edouard Philippe a annoncé un « souffle fiscal » de 11 milliards d’euros et la mise en place, dès 2018, de plusieurs mesures emblématiques, contredisant ainsi son propre discours de politique générale. Des revirements diversement appréciés au Sénat.
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La communication de l’Elysée a beau être verrouillée à triple tour, le mécanisme peut se gripper. C’est l’amère expérience que vient de connaitre Edouard Philippe, contraint de revenir, dans une interview publiée ce mercredi dans les Echos, sur une partie essentielle de son discours de politique générale. Fini le report des réformes sur l’ISF ou la taxe d’habitation, le Premier ministre annonce désormais « un souffle fiscal en faveur de l'investissement, de l'emploi et de la croissance » dès 2018. Dans les détails, l’impôt sur la fortune deviendra un « impôt sur la fortune immobilière » uniquement, coûtant ainsi 3 milliards d’euros à l’Etat. Devant l’Assemblée nationale, le chef du gouvernement avait promis cette réforme pour 2019. Changement de braquet, elle sera finalement appliquée dès l’année prochaine. De la même façon, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages devait être mise en œuvre « d'ici la fin du quinquennat. » Là encore, Edouard Philippe annonce son enclenchement l'an prochain.

A l’origine, 7 milliards d’euros de baisses d’impôts étaient prévues. Ce sera donc 11 milliards. « Dans le courant de la semaine dernière, avec le président de la République, nous avons décidé d'accélérer ce rythme, afin de maximiser les effets économiques de cette stratégie » s’est justifié le Premier ministre. Cette interview est surtout l’épilogue d’un imbroglio d’une semaine où les avancées et reculs se sont succédés.

Retour, le 4 juillet dernier. Edouard Philippe livre quelques précisions étonnantes dans son discours de politique générale. Plusieurs réformes fiscales sont reportées pour éviter de grever des finances mal en point. Les annonces provoquent des réactions calamiteuses dans les cercles économiques qui gravitent autour d’Emmanuel Macron. Le consultant Mathieu Laine, très influent auprès du président de la République, « tombe de sa chaise » comme l’explique le Parisien. « Le professeur d'économie à l'université de Harvard, Philippe Aghion, fait pression » affirme aussi le journal. Les SMS s’empilent sur le téléphone du chef de l’Etat. Emmanuel Macron reprend la main et accélère le calendrier.

« Les réseaux se sont activés » se désole le sénateur communiste Eric Bocquet qui, de toute façon, n’accordait que peu de crédit aux réformes annoncées. Concernant lé réforme de l’ISF, le sénateur voit dans ce revirement « l’influence active et efficace des lobbies financiers. » C’est surtout un revirement de taille pour Edouard Philippe, qui peine à exister dans l’ombre jupitérienne du président de la République. « Le gouvernement navigue à vue » glisse le sénateur LR Philippe Dallier, particulièrement remonté contre la suppression de la taxe d’habitation. « Je crains que les sondages n’aient une grande importance pour lui» poursuit-il, estimant que la mauvaise perception de l’opinion publique sur les reports initiaux des allègements d’impôts avait effrayé l’exécutif.

Rien d’anormal, au contraire, pour le sénateur LREM Maurice Vincent qui assure que « la volonté du président de la République était de montrer la cohérence de ces engagements de campagne ». Quitte à forcer son Premier ministre à la contradiction. « C’est simplement une question de rythme » tente le sénateur. « J’imagine que les conditions tendues, en termes de chronologie, ont peut-être retardé cette mise en cohérence. »

Reste que ces nouvelles promesses risquent de peser sur les finances publiques et donc sur la croissance. « Je pense que ce poids sera contenu » espère Maurice Vincent.  Le gouvernement a d’ailleurs inscrit dans ses documents budgétaires un déficit public s'établissant à 2,7% en 2018. Un objectif ambitieux, déjà promis par la présidence Hollande, sans succès. Pour s’y tenir, le gouvernement doit geler les dépenses publiques, hors inflation. Les annonces attendues lundi, lors de la conférence des territoires où seront notamment discutées les modalités de compensation de la taxe d’habitation pour les collectivités territoriales, seront donc scrutées de près.

 

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