Fiscalité locale : Jacques Mézard se dit favorable à la création d’une nouvelle taxe

Invité de territoires d’Infos ce mardi, Jacques Mézard se montre confiant concernant la prochaine Conférence nationale des territoires qui se tiendra le 14 décembre à Cahors dans le Lot. Le Premier ministre sera lui aussi du rendez-vous. Cette conférence réunit nombre d’acteurs territoriaux. Ces derniers sont largement échaudés par les premières mesures du gouvernement : suppression de crédits, gel des contrats aidés, baisse des APL… Au point que les représentants des régions ont failli ne pas rejoindre la table des négociations (Lire notre article). Autre point d’achoppement : la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français. Cet impôt local représente une source importante des budgets des communes. Pour pallier cette baisse de recette, le président de la République a annoncé une refonte de la fiscalité locale.  

 « Il n’est pas anormal que de grandes associations d’élus émettent des réserves sur la politique gouvernementale » relativise Jacques Mézard. Selon lui, la baisse des dotations opérée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy et de François Hollande avait eu les mêmes effets. « Ces réactions ne correspondent pas forcément à ceux qui me remontent de la grande majorité des élus sur le terrain » assure-t-il.

Concernant la suppression de la taxe d’habitation et la future refonte de la fiscalité locale, Jacques Mézard explique « que la fiscalité locale est devenue illisible et injuste. » Une position partagée par la grande partie des acteurs locaux. Reste à savoir de quoi sera faite la nouvelle fiscalité locale. « À titre personnel », Jacques Mézard se dit favorable à la création d’une nouvelle taxe pour remplacer la suppression de la taxe d’habitation. Et de préciser qu’une mission sur les finances locales a été lancée par le Premier ministre. Conduite par le sénateur Alain Richard et Dominique Bur, les conclusions de cette mission devrait amener à un pacte financier entre l’État et les collectivités locales.