Par Public Sénat
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Invité de Territoires d’infos ce jeudi 20 juin sur Public Sénat, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a précisé à nouveau la réforme de la fiscalité locale que va mettre en œuvre l’exécutif. Une conséquence de la suppression de la taxe d’habitation, qui équivaut à une baisse d’impôts de 17 milliards d’euros. Elle sera effective pour l’ensemble des Français en 2023.
« Pour l’instant, on a précisé le scenario du gouvernement : la suppression totale de la taxe d’habitation pour redonner du pouvoir d’achat, donner au bloc communal l’intégralité de la taxe foncière, sans augmentation (d’impôts) pour le contribuable, et donner aux départements un point d’impôt national, comme la TVA ». Hier, dans un entretien aux Echos, le ministre a présenté ce projet mais n’avait pas précisé quelle part d’impôt national serait versée aux départements.
Mais l’Association des départements de France, présidée par Dominique Bussereau, est opposée à la perte de la taxe foncière, dont les départements bénéficient pour partie jusqu’ici. Ils y voient une perte de leur autonomie fiscale. « Il faut tout donner aux communes pour que ce soit lisible » justifie Gérald Darmanin, alors que le secrétaire général de l’Association des maires de France, Philippe Laurent, y voit une volonté du gouvernement de « diviser » départements et communes. « Ce n’est pas du tout un jeu de bonneteau. Je constate que quand on leur donne rendez-vous, les associations d’élus ne sont pas venues ensemble » souligne le ministre.
« Les départements veulent augmenter les DMTO, c’est-à-dire les frais de notaire, quand vous vendez votre appartement. On en discutera dans cette négociation » précise cependant le locataire de Bercy. Il est aussi prêt à reprendre dans le budget 2020 la demande de péréquation horizontale, c’est-à-dire de solidarité entre départements, à hauteur de 1 milliard d’euros.
Quant aux communes, qui bénéficiaient de la taxe d’habitation, il assure qu’« aucune commune de France y perdra, de Paris à la plus petite commune rurale ». Lorsqu’une commune est surcompensée, elle pourra gagner 15.000 euros de plus. « Un coup de pouce donné au monde rural » selon le ministre, qui précise qu’« on peut discuter du montant qu’on laisse aux communes rurales. J’en discuterai avec le président de l’AMF, François Baroin », qu’il rencontre cet après-midi.
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