Fiscalité locale : « Les discussions sont au point mort » pour les départements, selon Dominique Bussereau

Pour le 15^e congrès de Régions de France, l’association d’élus a donné la parole à Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Il a rappelé les « sujets d’inquiétudes » des départements, à commencer par les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation. Pour compenser la perte pour les communes, le gouvernement a décidé de leur attribuer la part de taxe sur le foncier bâti qui revenait jusqu’ici aux départements (soit un peu plus de 14 milliards d’euros). Une réforme de la fiscalité locale portée par le budget 2020.

« La suppression du foncier bâti reste au travers de notre gorge un os que nous n’avalerons jamais, car il remet en cause notre autonomie financière » souligne Dominique Bussereau. L’exécutif prévoit de donner en compensation aux départements une part de la TVA, un impôt national. Mais pour l’ADF, tout n’est pas réglé.

« Nous nous sommes rencontrés, Monsieur le premier ministre, nous avons parlé de compensations. Les discussions sont au point mort. Elles sont seulement au niveau technique, pas ministériel » affirme Dominique Bussereau. « Et les grandes péréquations que nous voulons mettre en œuvre, ces 1,6 milliard d’euros que les départements ont voté pour que les plus riches d’entre eux viennent en aide aux plus pauvres, nécessitent un geste de l’Etat, un peu de liberté, de lâcher un peu de lest sur les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) » ajoute le président de l’ADF, selon qui le « PLF (projet de loi de finances), pour les départements, aujourd’hui, est un PLF de graves difficultés ».

Dominique Bussereau reçoit mieux en revanche le nouvel acte de décentralisation à venir en 2020. « Nous sommes pleins d’appétence, pleins d’attentes, pleins d’espérances » dit-il, comptant aussi sur le texte sur le statut de l’élu pour corriger les « erreurs » de la loi NOTRe.