Fiscalité locale : pour une refonte en profondeur ?

Fiscalité locale : pour une refonte en profondeur ?

Pour pallier la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français – ressources importantes du budget des communes - Emmanuel Macron a annoncé une refonte de la fiscalité locale. Sceptiques, les sénateurs critiquent l’amateurisme gouvernemental et craignent une baisse des dotations in fine.
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Par Héléna Berkaoui

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La promesse la plus populaire d’Emmanuel Macron suscite la grogne d’une grande majorité des élus de la Haute assemblée. Lors de l’examen du budget pour 2018, les sénateurs ont retoqué la suppression de la taxe d’habitation de 80 % Français. Ils souhaitent attendre un an afin de travailler à la refondation de la fiscalité locale. L’Assemblée nationale, forte d’une majorité REM, devrait rétablir la promesse du président.

Sur la forme, les sénateurs sont d’accord, la fiscalité locale est un « système est à bout de souffle, ça fait d’ailleurs un certain nombre d’années que nous le disons » abonde le sénateur LR de Seine-Saint-Denis. Sur le fond, Philippe Dallier s’inquiète de l’impact de cette mesure sur les deniers des mairies. « Le président de la République est allé au Congrès des maires en disant qu’il n’y aurait plus de baisse des dotations quand on va regarder dans le détail ça ne peut pas se traduire de cette manière-là » affirme-t-il. La taxe d’habitation contribue très largement au budget des communes. Selon le sénateur LR, parallèlement à cette perte « beaucoup de communes vont continuer à voir leurs dotations baisser. »

« C’est un pan de moins dans l’autonomie des communes et ça pose une vraie question pour la République » s'indigne Éric Bocquet 

Philippe Dallier a peine à croire que la promesse de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français ait été « véritablement étudiée. » Il en veut pour preuve le fait « qu’on en vienne maintenant à la suppression complète dans 3 ans parce qu’il y a un petit problème constitutionnel. » Le sénateur de Seine-Saint-Denis s’inquiète également qu’il n’y ait pas « de proposition concrète » pour remplacer la taxe d’habitation.

Preuve que ce sujet fait consensus au Sénat, Éric Bocquet, sénateur communiste du Nord, abonde dans son sens.  « Ce que les maires vivent depuis des années, ce sont des moins » en termes de dotations, déplore-t-il. La suppression de cet impôt local « inquiète et irrite les maires. Effectivement, il n’y a pas de visibilité » constate Éric Bocquet. Le sénateur communiste considère  que « c’est un pan de moins dans l’autonomie des communes et ça pose une vraie question pour la République. »

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