Fiscalité locale : pour une refonte en profondeur ?
Pour pallier la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français – ressources importantes du budget des communes - Emmanuel Macron a annoncé une refonte de la fiscalité locale. Sceptiques, les sénateurs critiquent l’amateurisme gouvernemental et craignent une baisse des dotations in fine.

Fiscalité locale : pour une refonte en profondeur ?

Pour pallier la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français – ressources importantes du budget des communes - Emmanuel Macron a annoncé une refonte de la fiscalité locale. Sceptiques, les sénateurs critiquent l’amateurisme gouvernemental et craignent une baisse des dotations in fine.
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La promesse la plus populaire d’Emmanuel Macron suscite la grogne d’une grande majorité des élus de la Haute assemblée. Lors de l’examen du budget pour 2018, les sénateurs ont retoqué la suppression de la taxe d’habitation de 80 % Français. Ils souhaitent attendre un an afin de travailler à la refondation de la fiscalité locale. L’Assemblée nationale, forte d’une majorité REM, devrait rétablir la promesse du président.

Sur la forme, les sénateurs sont d’accord, la fiscalité locale est un « système est à bout de souffle, ça fait d’ailleurs un certain nombre d’années que nous le disons » abonde le sénateur LR de Seine-Saint-Denis. Sur le fond, Philippe Dallier s’inquiète de l’impact de cette mesure sur les deniers des mairies. « Le président de la République est allé au Congrès des maires en disant qu’il n’y aurait plus de baisse des dotations quand on va regarder dans le détail ça ne peut pas se traduire de cette manière-là » affirme-t-il. La taxe d’habitation contribue très largement au budget des communes. Selon le sénateur LR, parallèlement à cette perte « beaucoup de communes vont continuer à voir leurs dotations baisser. »

« C’est un pan de moins dans l’autonomie des communes et ça pose une vraie question pour la République » s'indigne Éric Bocquet 

Philippe Dallier a peine à croire que la promesse de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français ait été « véritablement étudiée. » Il en veut pour preuve le fait « qu’on en vienne maintenant à la suppression complète dans 3 ans parce qu’il y a un petit problème constitutionnel. » Le sénateur de Seine-Saint-Denis s’inquiète également qu’il n’y ait pas « de proposition concrète » pour remplacer la taxe d’habitation.

Preuve que ce sujet fait consensus au Sénat, Éric Bocquet, sénateur communiste du Nord, abonde dans son sens.  « Ce que les maires vivent depuis des années, ce sont des moins » en termes de dotations, déplore-t-il. La suppression de cet impôt local « inquiète et irrite les maires. Effectivement, il n’y a pas de visibilité » constate Éric Bocquet. Le sénateur communiste considère  que « c’est un pan de moins dans l’autonomie des communes et ça pose une vraie question pour la République. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Capture 2
3min

Politique

Cancers : l’Union européenne n’a pas « d’excuse pour ne rien faire »

Un sommet européen sur le Cancer doit se tenir à Bruxelles du 19 au 20 novembre. Il s’agit de la deuxième cause de mortalité sur le Vieux Continent. Chaque année, 2,6 millions de nouveaux cas sont diagnostiqués. Tabac, alcool, pesticides, polluants divers, nos modes de vie et conditions de travail sont en cause. Alors, comment endiguer le fléau du cancer dans l’Union européenne ? Pourquoi sommes-nous aussi touchés ? Ici l’Europe ouvre le débat avec les eurodéputés Laurent Castillo (PPE, France) et Tilly Metz (Verts, Luxembourg). L'UE n'a pas "d'excuse pour ne rien faire", estime cette dernière.

Le

Paris : session of questions to the government at the Senate
9min

Politique

Face à un « budget cryptosocialiste », la majorité sénatoriale veut « éradiquer tous les impôts » votés par les députés

Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et faire table rase des impôts votés par les députés.

Le

Marseille: Amine Kessaci candidate
4min

Politique

Assassinat du frère d’Amine Kessaci : le militant écologiste engagé contre le narcotrafic était « sous protection policière et exfiltré de Marseille depuis un mois »

Le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. L’hypothèse d’un assassinat d’avertissement est privilégiée et pourrait faire basculer la France un peu plus vers ce qui définit les narco Etats. C’est ce que craignaient les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci a pu s’entretenir avec lui, ce matin.

Le

Fiscalité locale : pour une refonte en profondeur ?
2min

Politique

Assassinat du petit frère d’Amine Kessaci : revoir le documentaire sur le combat contre le narcotrafic du militant marseillais 

Mehdi, le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. En 2020, c’est l’assassinat de son grand frère Brahim, qui avait conduit le jeune garçon à s’engager en politique. Son parcours est le sujet du documentaire « Marseille, des larmes au combat », Anaïs Merad, à revoir sur Public Sénat.

Le