Fiscalité locale : pour une refonte en profondeur ?

Fiscalité locale : pour une refonte en profondeur ?

Pour pallier la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français – ressources importantes du budget des communes - Emmanuel Macron a annoncé une refonte de la fiscalité locale. Sceptiques, les sénateurs critiquent l’amateurisme gouvernemental et craignent une baisse des dotations in fine.
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La promesse la plus populaire d’Emmanuel Macron suscite la grogne d’une grande majorité des élus de la Haute assemblée. Lors de l’examen du budget pour 2018, les sénateurs ont retoqué la suppression de la taxe d’habitation de 80 % Français. Ils souhaitent attendre un an afin de travailler à la refondation de la fiscalité locale. L’Assemblée nationale, forte d’une majorité REM, devrait rétablir la promesse du président.

Sur la forme, les sénateurs sont d’accord, la fiscalité locale est un « système est à bout de souffle, ça fait d’ailleurs un certain nombre d’années que nous le disons » abonde le sénateur LR de Seine-Saint-Denis. Sur le fond, Philippe Dallier s’inquiète de l’impact de cette mesure sur les deniers des mairies. « Le président de la République est allé au Congrès des maires en disant qu’il n’y aurait plus de baisse des dotations quand on va regarder dans le détail ça ne peut pas se traduire de cette manière-là » affirme-t-il. La taxe d’habitation contribue très largement au budget des communes. Selon le sénateur LR, parallèlement à cette perte « beaucoup de communes vont continuer à voir leurs dotations baisser. »

« C’est un pan de moins dans l’autonomie des communes et ça pose une vraie question pour la République » s'indigne Éric Bocquet 

Philippe Dallier a peine à croire que la promesse de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français ait été « véritablement étudiée. » Il en veut pour preuve le fait « qu’on en vienne maintenant à la suppression complète dans 3 ans parce qu’il y a un petit problème constitutionnel. » Le sénateur de Seine-Saint-Denis s’inquiète également qu’il n’y ait pas « de proposition concrète » pour remplacer la taxe d’habitation.

Preuve que ce sujet fait consensus au Sénat, Éric Bocquet, sénateur communiste du Nord, abonde dans son sens.  « Ce que les maires vivent depuis des années, ce sont des moins » en termes de dotations, déplore-t-il. La suppression de cet impôt local « inquiète et irrite les maires. Effectivement, il n’y a pas de visibilité » constate Éric Bocquet. Le sénateur communiste considère  que « c’est un pan de moins dans l’autonomie des communes et ça pose une vraie question pour la République. »

Dans la même thématique

Le president francais, Emmanuel Macron et son homologue le president de la Republique democratique du Congo Felix Tshisekedi lors d’une conference de presse apres un dejeuner de travail au palais de l’Elysee a Paris
3min

Politique

Sondage : la popularité d’Emmanuel Macron chute à 26% d’opinions favorables, celle de François Bayrou toujours très basse

Après avoir grimpé en mars à la faveur de ses positions sur la scène internationale, la popularité d’Emmanuel Macron s’est de nouveau érodée le mois dernier. Le président de la République récolte désormais 73% d’opinions défavorables, selon le nouveau baromètre d’Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale. La cote de François Bayrou reste stable, mais toujours à un niveau très bas de 23% d’opinions favorables.

Le

Paris: Wauquiez Retailleau pacte legislatif
4min

Politique

Sondage : Bruno Retailleau considéré comme un bien meilleur candidat à la présidentielle pour son camp que Laurent Wauquiez

Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez sont en campagne pour être élu à la tête des Républicains. D’après le dernier baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale, le ministre de l’Intérieur est considéré par les Français comme un meilleur candidat pour LR que Laurent Wauquiez dans la perspective de l’élection présidentielle. Il remporte aussi l’adhésion de l’ensemble des Français interrogés par rapport à son concurrent (31% contre 17%).

Le

Paris: M. Le Pen J. Bardella concertation E. Macron
4min

Politique

Sondage : Marine Le Pen ou Jordan Bardella donnés largement en tête au premier tour de la présidentielle 2027, mais perdants au second

Malgré sa condamnation en première instance dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN, Marine Le Pen est toujours donnée largement en tête du premier tour de l’élection présidentielle 2027, d’après le dernier baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale. Même constat en cas de candidature de Jordan Bardella à la place de la députée du Pas-de-Calais. En revanche, selon ces résultats, les deux figures du RN s’inclineraient au second tour face à Edouard Philippe.

Le