Fiscalité locale : pour une refonte en profondeur ?
Pour pallier la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français – ressources importantes du budget des communes - Emmanuel Macron a annoncé une refonte de la fiscalité locale. Sceptiques, les sénateurs critiquent l’amateurisme gouvernemental et craignent une baisse des dotations in fine.

Fiscalité locale : pour une refonte en profondeur ?

Pour pallier la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français – ressources importantes du budget des communes - Emmanuel Macron a annoncé une refonte de la fiscalité locale. Sceptiques, les sénateurs critiquent l’amateurisme gouvernemental et craignent une baisse des dotations in fine.
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La promesse la plus populaire d’Emmanuel Macron suscite la grogne d’une grande majorité des élus de la Haute assemblée. Lors de l’examen du budget pour 2018, les sénateurs ont retoqué la suppression de la taxe d’habitation de 80 % Français. Ils souhaitent attendre un an afin de travailler à la refondation de la fiscalité locale. L’Assemblée nationale, forte d’une majorité REM, devrait rétablir la promesse du président.

Sur la forme, les sénateurs sont d’accord, la fiscalité locale est un « système est à bout de souffle, ça fait d’ailleurs un certain nombre d’années que nous le disons » abonde le sénateur LR de Seine-Saint-Denis. Sur le fond, Philippe Dallier s’inquiète de l’impact de cette mesure sur les deniers des mairies. « Le président de la République est allé au Congrès des maires en disant qu’il n’y aurait plus de baisse des dotations quand on va regarder dans le détail ça ne peut pas se traduire de cette manière-là » affirme-t-il. La taxe d’habitation contribue très largement au budget des communes. Selon le sénateur LR, parallèlement à cette perte « beaucoup de communes vont continuer à voir leurs dotations baisser. »

« C’est un pan de moins dans l’autonomie des communes et ça pose une vraie question pour la République » s'indigne Éric Bocquet 

Philippe Dallier a peine à croire que la promesse de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français ait été « véritablement étudiée. » Il en veut pour preuve le fait « qu’on en vienne maintenant à la suppression complète dans 3 ans parce qu’il y a un petit problème constitutionnel. » Le sénateur de Seine-Saint-Denis s’inquiète également qu’il n’y ait pas « de proposition concrète » pour remplacer la taxe d’habitation.

Preuve que ce sujet fait consensus au Sénat, Éric Bocquet, sénateur communiste du Nord, abonde dans son sens.  « Ce que les maires vivent depuis des années, ce sont des moins » en termes de dotations, déplore-t-il. La suppression de cet impôt local « inquiète et irrite les maires. Effectivement, il n’y a pas de visibilité » constate Éric Bocquet. Le sénateur communiste considère  que « c’est un pan de moins dans l’autonomie des communes et ça pose une vraie question pour la République. »

Partager cet article

Dans la même thématique

FRA – BOOK – CONSENTEMENT
2min

Politique

Crise chez Grasset : la sénatrice Sylvie Robert (PS) propose de créer une clause de conscience pour les auteurs

Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.

Le

FRA – ELECTIONS MUNICIPALES – LR RETAILLEAU
10min

Politique

« Il faut qu’il abatte son jeu et rentre sur le terrain » : Bruno Retailleau pourrait être candidat officiel des LR pour 2027 dès dimanche

Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.

Le

Fiscalité locale : pour une refonte en profondeur ?
4min

Politique

Loi-cadre sur les transports : « Nous allons donner des moyens supplémentaires pour investir dans les transports », promet le ministre Philippe Tabarot

Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur, notamment via les recettes des péages autoroutiers et un nouveau contrat avec SNCF Réseau.

Le

Marine Le Pen and Jordan Bardella Hold Campaign Rally in Chalons-en-Champagne
6min

Politique

Présidentielle : « Une inclinaison libérale plus prononcée au RN, incarnée par Jordan Bardella, ne sera pas forcément de nature à rebuter son électorat »

Jeudi et vendredi, les cadres du RN se retrouvent dans un lieu secret pour « un séminaire présidentiel ». Le parti, qui est toujours suspendu à la décision de la Cour d’appel sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, n’est pas encore tout à fait en ordre de marche. Au fil des mois, Jordan Bardella semble s’éloigner de la ligne souverainiste et étatiste prônée lors des précédentes campagnes présidentielles. Faut-il y voir un antagonisme ou une manière d'accéder à un dernier territoire de conquête électorale ?

Le