Fiscalité locale : pour une refonte en profondeur ?
Pour pallier la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français – ressources importantes du budget des communes - Emmanuel Macron a annoncé une refonte de la fiscalité locale. Sceptiques, les sénateurs critiquent l’amateurisme gouvernemental et craignent une baisse des dotations in fine.

Fiscalité locale : pour une refonte en profondeur ?

Pour pallier la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français – ressources importantes du budget des communes - Emmanuel Macron a annoncé une refonte de la fiscalité locale. Sceptiques, les sénateurs critiquent l’amateurisme gouvernemental et craignent une baisse des dotations in fine.
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La promesse la plus populaire d’Emmanuel Macron suscite la grogne d’une grande majorité des élus de la Haute assemblée. Lors de l’examen du budget pour 2018, les sénateurs ont retoqué la suppression de la taxe d’habitation de 80 % Français. Ils souhaitent attendre un an afin de travailler à la refondation de la fiscalité locale. L’Assemblée nationale, forte d’une majorité REM, devrait rétablir la promesse du président.

Sur la forme, les sénateurs sont d’accord, la fiscalité locale est un « système est à bout de souffle, ça fait d’ailleurs un certain nombre d’années que nous le disons » abonde le sénateur LR de Seine-Saint-Denis. Sur le fond, Philippe Dallier s’inquiète de l’impact de cette mesure sur les deniers des mairies. « Le président de la République est allé au Congrès des maires en disant qu’il n’y aurait plus de baisse des dotations quand on va regarder dans le détail ça ne peut pas se traduire de cette manière-là » affirme-t-il. La taxe d’habitation contribue très largement au budget des communes. Selon le sénateur LR, parallèlement à cette perte « beaucoup de communes vont continuer à voir leurs dotations baisser. »

« C’est un pan de moins dans l’autonomie des communes et ça pose une vraie question pour la République » s'indigne Éric Bocquet 

Philippe Dallier a peine à croire que la promesse de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français ait été « véritablement étudiée. » Il en veut pour preuve le fait « qu’on en vienne maintenant à la suppression complète dans 3 ans parce qu’il y a un petit problème constitutionnel. » Le sénateur de Seine-Saint-Denis s’inquiète également qu’il n’y ait pas « de proposition concrète » pour remplacer la taxe d’habitation.

Preuve que ce sujet fait consensus au Sénat, Éric Bocquet, sénateur communiste du Nord, abonde dans son sens.  « Ce que les maires vivent depuis des années, ce sont des moins » en termes de dotations, déplore-t-il. La suppression de cet impôt local « inquiète et irrite les maires. Effectivement, il n’y a pas de visibilité » constate Éric Bocquet. Le sénateur communiste considère  que « c’est un pan de moins dans l’autonomie des communes et ça pose une vraie question pour la République. »

Partager cet article

Dans la même thématique

MANIF FEMINISTE ANTI RASSEMBLEMENT NATIONAL
6min

Politique

Manifestation contre le RN à Orléans : un « aveu de faiblesse » pour la gauche ou un échec de la dédiabolisation de Marine Le Pen ?

20 000 à 30 000 opposants au Rassemblement national sont attendus samedi à Orléans où se tient le congrès du parti. Associations, syndicats, mais aussi responsables politiques comme Olivier Faure, Marine Tondelier ou Bally Bagayoko feront partie du cortège. Signe d’une dédiabolisation qui n’est pas encore aboutie pour le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen ? Ou un aveu d’impuissance de la gauche ? En 1997, une contre-manifestation avait rassemblé 50 000 personnes et les chefs de partis de gauche à Strasbourg où se tenait le congrès du Front national.

Le

7min

Politique

Pas de panier de produits sains à prix coûtant pour les consommateurs français : le texte a été rejeté par le Sénat

Jeudi, la proposition de loi déposée par les écologistes, qui entendait favoriser l’accès à une alimentation saine, a été rejetée par le Sénat. Si la nécessité de garantir l’accès aux produits de première nécessité dans un contexte inflationniste a été unanimement reconnue, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur désaccord avec les moyens de sa mise en œuvre.

Le

Marseille: Riots and Protests in Marseille
6min

Politique

« En droit, vous ne pouvez pas avoir une interdiction générale de manifester », explique le constitutionnaliste Benjamin Morel  

Les arrêtés préfectoraux interdisant les manifestations et rassemblements se multiplient dans plusieurs villes avant la journée de mobilisation du 24 octobre et les couvre-feux sont également prolongés dans certains quartiers jusque lundi. Mais quel est le cadre législatif pour interdire des manifestations et imposer des couvre-feux ?

Le