Foncier agricole : le Sénat adopte la proposition de loi pour lutter contre l’accaparement excessif des terres

Foncier agricole : le Sénat adopte la proposition de loi pour lutter contre l’accaparement excessif des terres

Mercredi 3 novembre, le Sénat a adopté une proposition de loi LREM tendant à mieux réguler l’accès aux terres agricoles face aux appétits des sociétés d’investissements. Un texte destiné à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

« Au début de son mandat, le président de la République avait promis une grande loi sur le foncier agricole, mais elle n’est jamais venue. Cette proposition de loi est une petite fenêtre qui permet de libérer des terres pour les jeunes agriculteurs qui veulent s’installer », explique Olivier Rietmann, rapporteur LR de la proposition de loi, adoptée mercredi soir au Sénat.

Le texte du député LREM, Jean-Bernard Sempastous avait été adopté en mai à l’Assemblée nationale. Son but : réguler la cession des terres agricoles via des parts de sociétés. En effet, En France, on dénombre aujourd’hui 64 % d’exploitations individuelles et 36 % d’exploitations sociétaires, contre en moyenne 95 % d’exploitations individuelles et 5 % d’exploitations sociétaires dans les autres États membres de l’Union européenne (UE).

« Signal d’espoir pour les jeunes agriculteurs »

Dans l’hémicycle, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, s’est réjoui de ce « signal d’espoir » envoyé aux jeunes agriculteurs, regrettant toutefois que le Sénat soit allé « plus loin » que le gouvernement ne le souhaitait sur les exemptions.

Le texte permet le déclenchement d’un mécanisme de contrôle par les SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) dès lors qu’une vente est supérieure à 40 % des parts de la société. A l’origine, étaient exemptées de ce contrôle, les cessions intrafamiliales jusqu’au troisième degré (neveux et nièces), le Sénat les a élargis jusqu’au 4e degré, ce qui permet d’inclure les cousins germains.

Le texte initial prévoit également ce contrôle dès lors que la surface totale détenue après l’acquisition de la société dépasse un seuil d’agrandissement significatif, fixé par le préfet de région, et compris entre une et trois fois la surface agricole utile moyenne régionale (SAURM). Le Sénat a revu le seuil « d’agrandissement significatif », qui serait compris entre deux et trois fois la surface agricole utile régionale moyenne (Saurm)

Les sénateurs ont aussi confié au préfet de département plutôt qu’au préfet de région, la décision d’autoriser ou de refuser les prises de participation sociétaires.

« Nous avons essayé de trouver un équilibre entre le tout libéral et le tout régulé »

« Nous avons essayé de trouver un équilibre entre le tout libéral et le tout régulé. Nous avons aussi prévu une exemption en cas de vente à un salarié ou un associé de l’exploitation agricole dès lors qu’il y travaille depuis au moins neuf ans. Nous avons fait attention à ce que les exploitations familiales ne soient pas démantelées », indique Olivier Rietmann.

La gauche n’a pas été convaincue par ce texte. L’écologiste Joël Labbé l’a jugé « largement insuffisant ». « Il ne luttera pas contre les concentrations excessives », a estimé Christian Redon-Sarrazy (PS), déplorant sa « libéralisation » par la majorité sénatoriale.

Députés et sénateurs tenteront de s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire le 1er décembre. Faute de quoi l’Assemblée nationale, aura le dernier mot.

 

Dans la même thématique

Foncier agricole : le Sénat adopte la proposition de loi pour lutter contre l’accaparement excessif des terres
4min

Politique

Présidence LR : Bruno Retailleau rêve d’une « victoire qui sera le prélude à d’autres victoires »

Devant ses soutiens, le candidat à la présidence des LR a assuré que la droite a « vocation » à avoir son « étendard LR » pour la présidentielle de « 2027 ». « Nous serons une droite audacieuse, courageuse, victorieuse », a lancé le ministre de l’Intérieur, à quelques jours du vote des militants, qui doivent choisir entre lui et Laurent Wauquiez.

Le

Foncier agricole : le Sénat adopte la proposition de loi pour lutter contre l’accaparement excessif des terres
3min

Politique

Référendum : « Qu’Emmanuel Macron ne pense pas se remettre au centre d’un jeu dont les Français l’ont écarté », affirme Boris Vallaud

Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale s’est exprimé sur les potentielles annonces du président de la République sur TF1, ce mardi 13 mai. Si le chef de l’Etat envisage de consulter les Français par référendum, Boris Vallaud craint une consultation qui pourrait « diviser les Français », sur l’immigration ou la réorganisation territoriale notamment.

Le