Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Mise à jour : le 25 novembre 2021
Sénateurs et députés avaient trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école le 16 novembre dernier. La proposition de loi portée par la députée LREM, Cécile Rilhac, fait suite aux propos tenus par Emmanuel Macron le 2 septembre, lors de son déplacement à Marseille. Le Président avait évoqué la possibilité d’un recrutement des enseignants directement par les directeurs d’école, sous la forme d’une expérimentation mise en place dans la cité phocéenne à partir de la rentrée 2022. Une annonce qui avait semé le trouble au Sénat (lire notre article).
Malgré quelques désaccords, députés et sénateurs sont parvenus à un accord. En créant une fonction de directeur d’école, des craintes avaient émergé quant au risque d’installer un statut hiérarchique de directeur d’école, sur le modèle du collège et du lycée, alors qu’un principe d’horizontalité prévaut dans le primaire.
L’instauration d’une « autorité fonctionnelle » permet, selon le sénateur LR Max Brisson, « de mettre fin à un système de responsabilité accrue sans réel cadre administratif. Cette disposition fait écho à la réalité du fonctionnement quotidien d’une école ». Cette disposition s’accompagne d’un renforcement de la formation des directeurs d’école « avant leur prise de fonction et tout au long de leur carrière dans le cadre de la formation continue ».
Un autre point d’accroche a été dépassé : celui du financement de cette mesure. Le rapporteur du texte, Julien Bargeton, sénateur RDPI (LREM), plaidait pour un financement mixte entre l’Etat et les communes. Le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Laurent Lafon, se félicite d’avoir « écarté tout transfert de charges de l’État vers les collectivités territoriales » :
Nous avons veillé à préserver le partage de compétences entre l’État et les communes en matière scolaire. Si les communes et leurs groupements peuvent mettre des moyens matériels à la disposition des directeurs d’école, les moyens garantissant à ceux-ci une assistance administrative relèvent de la politique éducative et doivent donc être assumés par l’État.
Le Sénat a définitivement adopté le texte le 25 novembre.
Lire aussi. La proposition de loi sur les directeurs d’école arrive en 2nde lecture au Sénat : que contient le texte ?
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le
Politique
Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.
Le
Politique
Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur, notamment via les recettes des péages autoroutiers et un nouveau contrat avec SNCF Réseau.
Le
Politique
Jeudi et vendredi, les cadres du RN se retrouvent dans un lieu secret pour « un séminaire présidentiel ». Le parti, qui est toujours suspendu à la décision de la Cour d’appel sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, n’est pas encore tout à fait en ordre de marche. Au fil des mois, Jordan Bardella semble s’éloigner de la ligne souverainiste et étatiste prônée lors des précédentes campagnes présidentielles. Faut-il y voir un antagonisme ou une manière d'accéder à un dernier territoire de conquête électorale ?
Le