Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Mise à jour : le 25 novembre 2021
Sénateurs et députés avaient trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école le 16 novembre dernier. La proposition de loi portée par la députée LREM, Cécile Rilhac, fait suite aux propos tenus par Emmanuel Macron le 2 septembre, lors de son déplacement à Marseille. Le Président avait évoqué la possibilité d’un recrutement des enseignants directement par les directeurs d’école, sous la forme d’une expérimentation mise en place dans la cité phocéenne à partir de la rentrée 2022. Une annonce qui avait semé le trouble au Sénat (lire notre article).
Malgré quelques désaccords, députés et sénateurs sont parvenus à un accord. En créant une fonction de directeur d’école, des craintes avaient émergé quant au risque d’installer un statut hiérarchique de directeur d’école, sur le modèle du collège et du lycée, alors qu’un principe d’horizontalité prévaut dans le primaire.
L’instauration d’une « autorité fonctionnelle » permet, selon le sénateur LR Max Brisson, « de mettre fin à un système de responsabilité accrue sans réel cadre administratif. Cette disposition fait écho à la réalité du fonctionnement quotidien d’une école ». Cette disposition s’accompagne d’un renforcement de la formation des directeurs d’école « avant leur prise de fonction et tout au long de leur carrière dans le cadre de la formation continue ».
Un autre point d’accroche a été dépassé : celui du financement de cette mesure. Le rapporteur du texte, Julien Bargeton, sénateur RDPI (LREM), plaidait pour un financement mixte entre l’Etat et les communes. Le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Laurent Lafon, se félicite d’avoir « écarté tout transfert de charges de l’État vers les collectivités territoriales » :
Nous avons veillé à préserver le partage de compétences entre l’État et les communes en matière scolaire. Si les communes et leurs groupements peuvent mettre des moyens matériels à la disposition des directeurs d’école, les moyens garantissant à ceux-ci une assistance administrative relèvent de la politique éducative et doivent donc être assumés par l’État.
Le Sénat a définitivement adopté le texte le 25 novembre.
Lire aussi. La proposition de loi sur les directeurs d’école arrive en 2nde lecture au Sénat : que contient le texte ?
Politique
Conflit au Moyen-Orient : Sébastien Lecornu accepte l’organisation d’un débat au Parlement
Sébastien Lecornu recevait ce mercredi après-midi à Matignon les responsables des partis politiques pour les informer de « l’état de la menace et du positionnement de la France » dans le contexte de guerre au Moyen-Orient, qui a provoqué une flambée des prix du pétrole.
Le
Politique
Le président français s’est entretenu avec les représentants du G7, ce mercredi 11 mars, dans un contexte de guerre inflammable en Iran. A l’issue de cette réunion, il a confirmé le déblocage de 400 millions de barils de pétrole des réserves stratégiques par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) en réponse au blocage du détroit stratégique d’Ormuz. Sur la Russie, il a précisé qu’« aucune sanction » ne serait levée à l’encontre du pays agresseur de l’Ukraine.
Le
Politique
Municipales 2026 : A son tour, le PS accuse LR de « fusion par la base » avec le RN
Après la conférence de presse de Bruno Retailleau, au cours de laquelle il a présenté les « accords de la honte », ces alliances entre le PS et LFI pour les municipales, les socialistes lui ont rendu la pareille. Lors d’un exercice similaire ce matin, ils ont présenté des chiffres démontrant selon eux l’avènement d’une « fusion par la base » entre la droite et l’extrême-droite. Des données réfutées par LR, qui permettent difficilement de conclure à une collusion entre le parti et le RN, mais qui traduisent un glissement vers l’extrême-droite des militants de droite sur le terrain.
Le
Politique
Municipales 2026 : combien touche un maire dans l’exercice de son mandat ?
Les maires des 35 000 communes de France, ainsi que leurs adjoints, perçoivent une indemnité qui va de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros par mois selon la taille de la commune. L’immense majorité d’entre eux touche une rémunération qui ne dépasse pas les 2 000 euros net par mois. Explication.
Le