Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Mise à jour : le 25 novembre 2021
Sénateurs et députés avaient trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école le 16 novembre dernier. La proposition de loi portée par la députée LREM, Cécile Rilhac, fait suite aux propos tenus par Emmanuel Macron le 2 septembre, lors de son déplacement à Marseille. Le Président avait évoqué la possibilité d’un recrutement des enseignants directement par les directeurs d’école, sous la forme d’une expérimentation mise en place dans la cité phocéenne à partir de la rentrée 2022. Une annonce qui avait semé le trouble au Sénat (lire notre article).
Malgré quelques désaccords, députés et sénateurs sont parvenus à un accord. En créant une fonction de directeur d’école, des craintes avaient émergé quant au risque d’installer un statut hiérarchique de directeur d’école, sur le modèle du collège et du lycée, alors qu’un principe d’horizontalité prévaut dans le primaire.
L’instauration d’une « autorité fonctionnelle » permet, selon le sénateur LR Max Brisson, « de mettre fin à un système de responsabilité accrue sans réel cadre administratif. Cette disposition fait écho à la réalité du fonctionnement quotidien d’une école ». Cette disposition s’accompagne d’un renforcement de la formation des directeurs d’école « avant leur prise de fonction et tout au long de leur carrière dans le cadre de la formation continue ».
Un autre point d’accroche a été dépassé : celui du financement de cette mesure. Le rapporteur du texte, Julien Bargeton, sénateur RDPI (LREM), plaidait pour un financement mixte entre l’Etat et les communes. Le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Laurent Lafon, se félicite d’avoir « écarté tout transfert de charges de l’État vers les collectivités territoriales » :
Nous avons veillé à préserver le partage de compétences entre l’État et les communes en matière scolaire. Si les communes et leurs groupements peuvent mettre des moyens matériels à la disposition des directeurs d’école, les moyens garantissant à ceux-ci une assistance administrative relèvent de la politique éducative et doivent donc être assumés par l’État.
Le Sénat a définitivement adopté le texte le 25 novembre.
Lire aussi. La proposition de loi sur les directeurs d’école arrive en 2nde lecture au Sénat : que contient le texte ?
Politique
« Je n’ai pas le choix que d’aller dans le logement social » s’alarme cette fonctionnaire
Alors que plus de 60 % des Français placent le problème du logement en tête de leurs préoccupations, Dialogue citoyen donne la parole à une habitante des Côtes-d’Armor frappée de plein fouet par la crise du logement.
Le
Politique
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce deuxième épisode : la réforme des retraites, sorte de serpent de mer des quinquennats Macron - d’abord interrompue, puis reprise dans la douleur, et finalement décalée pour sauver le budget.
Le
Politique
VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Le
Politique
Sénatoriales 2026 : qui sont les grands électeurs ? Ces élus qui désignent les sénateurs
Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens. Leur désignation repose sur un suffrage universel indirect exercé par près de 162 000 grands électeurs, majoritairement issus des conseils municipaux. Un mécanisme central de la représentation des territoires, souvent méconnu du grand public.
Le