Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Une nouvelle étape franchie. Le Sénat a adopté ce jeudi en première lecture, après l'Assemblée nationale, le projet de loi de « transformation de la fonction publique » qui doit donner au secteur « des assouplissements nécessaires », selon la majorité sénatoriale de droite et du centre. Le texte élargit notamment le recours aux contractuels, favorisant les mobilités professionnelles et en introduisant l’expérimentation d’un dispositif de rupture conventionnelle. Il renforce également les obligations déontologiques et habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance sur plusieurs fronts : dialogue social, formation ou encore réforme de la haute fonction publique. Il prévoit par ailleurs de fusionner les instances représentatives du personnel.
Le texte a été adopté à main levée, après deux semaines de débats. « Nous avons consolidé la rédaction de l’Assemblée nationale et un certain nombre de positions du gouvernement », a rappelé le co-rapporteur du projet de loi, le sénateur centriste Loïc Hervé. « Pour nous, c’est un texte important qui permet de doter notre pays d’une fonction publique digne de l’époque qui est la nôtre », a-t-il ajouté.
L’un des deux co-rapporteurs espère une CMP conclusive
La commission mixte paritaire (CMP), qui réunira députés et sénateurs, pour tenter d’aboutir à une version commune, aura lieu début juillet. « Nous avons encore quelques points de divergence », a reconnu Loïc Hervé, qui « espère » trouver un accord avec l’Assemblée nationale. Les points d’accord restent malgré tout plus nombreux, selon lui. Le débat entre les deux chambres devrait porter sur le futur des commissions administratives paritaires des centres de gestion, ou encore le champ de l’ordonnance dans laquelle figurera la suppression de l’ENA (école nationale d’administration).
Dans ses modifications, le Sénat est allé plus loin dans la « récompense du mérite » des agents, et a encadré plus précisément la réforme de la haute fonction publique, tout en renforçant les contrôles déontologiques et la prévention des conflits d’intérêt. En matière d’inclusion, la Haute assemblée a renforcé l’intégration des fonctionnaires en situation de handicap, et a ouvert de nouveaux droits, en attribuant une heure pour les mamans qui doivent allaiter leur enfant.
En séance publique, les sénateurs ont donné une existence légale à la catégorie « A+ » de la fonction publique, précisé les conditions d’exercice du droit de grève dans la fonction publique
La réforme est critiquée par la gauche, qui y voit les prémices de la fin du statut pour les fonctionnaires. « Croire que cette loi revient suffisamment sur le statut de la fonction publique pour remettre même en cause l’existence du statut est totalement excessif », a tempéré Loïc Hervé.
Politique
La commission d’enquête sénatoriale sur les « inégalités systémiques » frappant les territoires ultramarins a rendu ses conclusions ce jeudi. Lancée par les sénateurs communistes, elle formule une soixantaine de propositions balayant le spectre des difficultés outre-mer, de la gestion sanitaire à la souveraineté économique.
Le
Politique
En pleine séquence de canicule, le chef de file de La France insoumise relance son projet de « république écologique ». Le candidat à l’élection présidentielle propose, s’il accède à l’Élysée, de remplacer les régions actuelles par treize « écorégions » organisées autour des bassins versants. Une réforme institutionnelle ambitieuse, qui reste à ce stade une proposition de campagne.
Le
Politique
Dans les colonnes du Figaro, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez semble avoir, une fois de plus, savonné la planche du candidat à la présidentielle de son parti, Bruno Retailleau, estimant, sans le nommer, qu'il devrait « savoir se retirer le plus tôt possible » au profit du candidat le mieux placé pour rassembler la droite et le centre, en l'occurrence Édouard Philippe. Si l'entourage de Laurent Wauquiez dément tout soutien au candidat Horizons, ses propos agacent mais ne surprennent pas vraiment le camp du Vendéen.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.
Le