Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Comme nous l’écrivions, il y a quelques semaines, une mission d’information de la commission des lois du Sénat s’est penchée sur l’état de l’embauche des personnes handicapées dans les différentes fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière). 28 propositions destinées à « donner un nouveau souffle » à leur embauche dans la fonction publique sont ressorties de ces travaux qui ont duré huit mois. C’est sur la base de ce rapport d’information que plusieurs articles ont été adoptés dans le projet de loi de transformation de la fonction publique, ce mardi.
En premier lieu, les sénateurs ont souhaité pérenniser les ressources du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), évaluées par les sénateurs à 150 millions d’euros par an. Pour ce faire, le Sénat préconise de mettre en place une expérimentation sur une durée de trois ans instituant une cotisation universelle assise sur la masse salariale des employeurs publics. Une expérimentation qui mettrait également en place un système de bonus/malus afin de valoriser l’effort des employeurs les plus vertueux. Les employeurs publics qui recruteraient le plus de travailleurs handicapés seraient ainsi valorisés. À l’inverse, ceux qui multiplieraient les licenciements et les mises à la retraite pour inaptitude, seraient pénalisés.
Le gouvernement a, sans succès, déposé un amendement de suppression de cet article, arguant que cette expérimentation « était prématurée », en particulier « s’agissant de sa faisabilité technique et de son impact budgétaire ».
C’est avec le rapport sénatorial (cité plus haut) entre les mains, que le président (LR) de la commission des lois, Philippe Bas a enjoint le secrétaire d’État, Olivier Dussopt « à donner un coup d’arrêt au rétrécissement de la capacité d’action » du FIPHFP. « M. le ministre, nous vous invitions instamment à partager notre combat pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». « Je ne crois pas qu’avoir un fonds qui serait doté décemment serait une grande menace pour le budget de l’État ».
Les sénateurs ont également adopté un article qui expérimente sur une durée de 5 ans la titularisation des personnes handicapées à l’issue de leur contrat d’apprentissage, sous réserve de leurs compétences professionnelles.
Politique
Les 62 sénateurs PS vont élire ce mercredi leur président de groupe. Le sortant Patrick Kanner, président depuis 2018, voit son poste convoité par Rachid Temal, qui pointe le manque de collégialité. Entre grands oraux passés ce mardi par le courant d’Olivier Faure et discussions de couloirs, cette campagne courte et discrète n’en est pas moins intense.
Le
Politique
La hausse des taux d’intérêt continue de s’élever à un rythme qui n’avait pas été anticipé. Elle renchérit à la fois le coût des nouvelles émissions de dette mais aussi le renouvellement des anciens bons du Trésor. Selon l’économiste Anthony Morlet-Lavidalie, la charge annuelle de la dette pourrait à moyen terme retrouver des niveaux que la France n’avait plus connu depuis l’entre-deux-guerres.
Le
Politique
Blocus des lycées : « Une fois sorti du tube, le dentifrice ne rentre plus »
Parti de revendications sur les moyens, le manque d’enseignants ou les conditions d’étude, le mouvement lycéen s’étend de ville en ville. Le soutien affiché de La France insoumise et la réponse ferme du gouvernement ont progressivement déplacé la contestation sur le terrain politique. Mais les sociologues insistent sur l’autonomie des élèves et redoutent que l’affrontement entre adultes ne finisse par éclipser leurs revendications.
Le
Politique
Dans la tourmente depuis lundi et l’article de Mediapart qui a révélé des écrits antisémites datant de 2013, le président du RN, Jordan Bardella, a annoncé dans la foulée le dépôt d’une plainte pour diffamation et dénonce une opération destinée à le « tuer politiquement ». Cette mise en avant d’une « manipulation » n’est pas sans rappeler la défense de François Fillon il y a 10 ans et pose la question d’une future mise à l’écart de celui censé former un ticket avec Marine Le Pen pour l’élection présidentielle.
Le