Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« Je cherche toujours à comprendre ce qui a pu inspirer à notre collègue, Jean-Pierre Sueur, cet amendement » a ironisé, hier soir, le sénateur socialiste, Jérôme Durain, lors de la présentation de l’amendement dit « Benalla » au projet de loi de transformation de la fonction publique.
C’est effectivement les auditions du Sénat dans l’affaire Benalla, qui ont inspiré au co-raporteur de la commission d’enquête, Jean-Pierre Sueur, le dépôt de cet amendement. Pour mémoire, dans son rapport remis en février dernier, la commission d’enquête sénatoriale préconisait de mettre fin à l’expérience des collaborateurs « officieux » du Président de la République et de faire respecter strictement leurs obligations déclaratives à tous les chargés de mission de l’Élysée ». « Nous nous sommes aperçus que ces collaborateurs (les chargés de mission de l’Élysée) n’avaient pas fait ces déclarations. C’est très ennuyeux parce que la déclaration d’intérêts pouvait avoir un intérêt pour vérifier si en particulier, Monsieur Benalla pouvait avoir des relations avec des sociétés de sécurité privée » avait déploré l’ancien sénateur LR, à l'époque membre de la commission d’enquête, François Pillet en juillet dernier, à l’issue de l’audition d’Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée.
Ce manquement a pris, par la suite, encore plus d’importance, avec les révélations de l’existence d’un contrat de sécurité privée, signé entre l’oligarque Iskander Makhmudov et Vincent Crasse, gendarme réserviste de l’Élysée, et dans lequel Alexandre Benalla aurait eu un rôle actif, alors qu’il était toujours en fonction à la présidence de la République.
L’amendement adopté jeudi soir, peu avant minuit, soumet les collaborateurs du président de la République et les membres de cabinets ministériels à un avis obligatoire de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique : lorsqu’ils créent une entreprise, en cas de départ vers le secteur privé à l’issue de leurs fonctions ou avant leur entrée en fonction, lorsqu’ils ont exercé dans le secteur privé au cours des trois dernières années.
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt a émis un avis défavorable jugeant « qu’il n’était pas utile » dans la mesure où un décret d’application allait prévoir une liste des emplois concernés, dont les collaborateurs du chef de l’État, par la saisie automatique de la HATVP.
Politique
Pour la première fois, le gouvernement a déployé ce vendredi le plan Orsec de lutte contre les catastrophes et accidents pour faire face aux chaleurs extrêmes dans les départements en vigilance rouge canicule. Les températures vont encore grimper ce week-end, renforçant les inquiétudes sur les fronts de l’hôpital et des feux de forêt.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : le PS enterre la primaire ouverte et fragilise Olivier Faure
Après avoir été mis en minorité par les députés socialistes sur la stratégie à adopter lors de la motion de censure déposée par les Écologistes en pleine canicule, Olivier Faure a essuyé un deuxième revers, cette fois devant les militants de son propre parti. En rejetant sa proposition de primaire ouverte, le PS fragilise son premier secrétaire et ouvre une nouvelle phase de la course à la présidentielle. Au centre de toutes les interrogations désormais, la place que choisira d’occuper Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.
Le
Politique
Si la décision de la Cour de cassation dans quelques mois est déterminante sur la fin de la campagne de Marine Le Pen, la candidate devra aussi s’assurer que sa candidature passe le filtre de la validation du Conseil constitutionnel.
Le