Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Ce mardi, les sénateurs ont poursuivi l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique par son article 3 qui porte sur la fusion des instances de dialogue social, les comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) et des comités techniques (CT), transformés en comités sociaux d'administration. Sera instituée au sein de ces comités sociaux d'administration, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
À l’initiative du groupe communiste et du groupe socialiste, la séance a démarré par des explications de vote portant sur deux amendements de suppression de l’article. « Cette formation spécialisée va nous apporter quoi de plus en termes de santé ? (…) en termes d’hygiène pour les trois fonctions publiques ? (..) sur la sécurité et les conditions de travail ? » s’est interrogé le sénateur communiste, Pascal Savoldelli.
« Vous me dites : qu’est-ce que ça va amener de plus ? La première réponse, c’est que ça ne va rien enlever puisque l’instance unique que nous créons reprendra l’intégralité des dispositions et des compétences exercées jusqu’alors par les CHSCT et par les comités techniques » a assuré le secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Olivier Dussopt.
Des explications qui n’ont pas convaincu la gauche de l’hémicycle. « Quand on discute avec les syndicalistes (des entreprises privées) (…) ils nous disent qu’on a divisé par trois le nombre de salariés et de représentants syndicaux. Et ça, ça arrange qui ? Le patron (…) On en fait des supers délégués syndicaux. Du lundi au vendredi, ils sont en réunion. Et ils sont déconnectés de leurs collègues. On isole ces personnes-là » a objecté le sénateur communiste de Seine-Saint-Denis, Fabien Gay.
L’article 3 a néanmoins été adopté en milieu d’après-midi avec l'appui de la majorité sénatoriale de la droite et du centre.
Politique
Au Sénat, la droite et une partie de la gauche tombent d’accord sur une chose : la procédure parlementaire permettra à la droite et le centre d’enterrer la suspension de la réforme des retraites. Un fait qui inspire de la sérénité à Claude Malhuret (Horizon) sur la possibilité de réécrire la copie de Sébastien Lecornu, et pousse au contraire Cécile Cukierman (PCF) à enjoindre les députés de gauche à le prendre en compte dans leur vote de la censure ce jeudi.
Le
Politique
Budget : l’abandon du 49.3 va-t-il prendre les socialistes à leur propre piège ?
Avec le non-recours au 49.3, les socialistes ont été entendus par Sébastien Lecornu. Mais ils sont désormais contraints à voter le budget de la Sécurité sociale pour valider la suspension de la réforme des retraites. Un véhicule législatif confirmé par le Premier ministre, ce mercredi. Sans cette arme du parlementarisme rationalisé, les budgets de la Sécurité sociale comme celui de l’Etat seront également amendés par la droite. Ce qui pourrait amener à des copies finales difficiles à assumer pour les socialistes.
Le
Politique
Le Premier ministre s'est exprimé devant les sénateurs pour sa déclaration de politique générale. Suspension de la réforme des retraites, décentralisation, budget...Le discours de Sébastien Lecornu était différent de celui prononcé à l'Assemblée la veille. Si l'ambiance était plus calme qu'au Palais Bourbon, l'accueil des sénateurs n'en était pas pour autant très enthousiaste.
Le
Politique
« Le scénario économique pour l’année 2026 repose sur une hypothèse optimiste », affirme devant le Sénat Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques. Il doute de la capacité du gouvernement à atteindre ses objectifs, avec un budget dont la copie finale est très incertaine. Seule « bonne nouvelle » : « Un début d’amélioration de nos finances publiques » en 2025, après « le bug majeur de 2024 ».
Le
L'intégrale du 15 octobre 2025