Fonction publique : le Sénat adopte la fusion des instances de dialogue social

Fonction publique : le Sénat adopte la fusion des instances de dialogue social

Déjà mis en place dans le privé, le Sénat a voté en faveur d’une instance unique de dialogue dans la fonction publique, issue de la fusion des comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) et des comités techniques (CT).
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Ce mardi, les sénateurs ont poursuivi l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique par son article 3 qui porte sur la fusion des instances de dialogue social, les comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) et des comités techniques (CT), transformés en comités sociaux d'administration. Sera instituée au sein de ces comités sociaux d'administration, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

À l’initiative du groupe communiste et du groupe socialiste, la séance a démarré par des explications de vote portant sur deux amendements de suppression de l’article. « Cette formation spécialisée va nous apporter quoi de plus en termes de santé ? (…) en termes d’hygiène pour les trois fonctions publiques ? (..) sur la sécurité et les conditions de travail ? » s’est interrogé le sénateur communiste, Pascal Savoldelli.

Pascal Savoldelli s'oppose à la fusion des instances de dialogue social dans la fusion publique
00:40

« Vous me dites : qu’est-ce que ça va amener de plus ? La première réponse, c’est que ça ne va rien enlever puisque l’instance unique que nous créons reprendra l’intégralité des dispositions et des compétences exercées jusqu’alors par les CHSCT et par les comités techniques » a assuré le secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Olivier Dussopt.

Des explications qui n’ont pas convaincu la gauche de l’hémicycle. « Quand on discute avec les syndicalistes (des entreprises privées) (…) ils nous disent qu’on a divisé par trois le nombre de salariés et de représentants syndicaux. Et ça, ça arrange qui ? Le patron (…) On en fait des supers délégués syndicaux. Du lundi au vendredi, ils sont en réunion. Et ils sont déconnectés de leurs collègues. On isole ces personnes-là » a objecté le sénateur communiste de Seine-Saint-Denis, Fabien Gay.

Fabien Gay s'oppose à la fusion des instances de dialogue social dans la fusion publique
01:29

L’article 3 a néanmoins été adopté en milieu d’après-midi avec l'appui de la majorité sénatoriale de la droite et du centre.

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