Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy (LREM) va lancer la réforme du statut et des missions des quelque 1.100 fonctionnaires de l'institution, pour laquelle un rapport, dont l'AFP a eu copie, suggère notamment d'"élargir le recours aux contractuels".
Ce rapport des secrétaires généraux de l'institution, qui constitue "une bonne base de travail" selon lui, a été présenté mercredi au bureau, plus haute instance collégiale de l'Assemblée. Lors d'une prochaine réunion en juin, M. de Rugy présentera "des premières mesures", en vue d'une "transformation progressive".
Le rapport a été transmis aux organisations syndicales, avec qui il y aura "assez rapidement des discussions". La question d'éventuelles économies n'est "pas la première préoccupation", ont assuré le président de l'Assemblée et les trois questeurs, chargés de sa gestion.
M. de Rugy n'a cessé de marteler ces dernières semaines que "l'Assemblée nationale bénéficie d’une fonction publique parlementaire de très grande qualité" mais que les "compensations" liées aux spécificités de ses tâches doivent se rapprocher des règles de la fonction publique d'Etat.
Son organisation et son fonctionnement "doivent être adaptés aux nouveaux enjeux d’un Parlement moderne", avait aussi estimé en janvier le député de Loire-Atlantique, après une émission du magazine Capital sur M6 épinglant les rémunérations de ces fonctionnaires.
Dans leur rapport, commandé en début d'année, les secrétaires généraux rappellent que les fonctionnaires de l'Assemblée, comme ceux du Sénat, ont "des obligations de disponibilité, de discrétion et de neutralité plus fortes".
Cependant, "certaines règles dérogatoires au droit commun subsistent, sans justification, dans notre statut", écrivent-ils, ajoutant que "la question du niveau des rémunérations ne saurait être raisonnablement abordée avant le second semestre 2019".
Les secrétaires généraux proposent d'instituer rapidement "un dispositif permettant de vérifier" le respect de la durée minimale de travail, de "rationaliser l'organigramme des services", et de "développer la mobilité externe" obligatoire, "nécessaire aux yeux des députés" aux "parcours professionnels de plus en plus diversifiés" et "souhaitée par les jeunes fonctionnaires".
Concernant les effectifs, ils suggèrent à l'horizon de juillet 2022 une réduction de 200 fonctionnaires, accompagnée d'un doublement du nombre de contractuels, qui passeraient à 300. Au total, le nombre d'employés serait en très légère baisse, autour de 1.200.
Les secrétaires généraux mettent ces chiffres en regard des départs à la retraite "dans une population de fonctionnaires dont 57% ont plus de 50 ans", de "l'éventuelle externalisation de certaines tâches" (rédaction de certains comptes rendus, standard téléphonique, certains chauffeurs, communication numérique...) et de la diminution programmée d'un tiers des députés.
Les syndicats SPAN-CGT et SNAFAN-FO ont dit par avance vouloir "lutter contre la casse de la fonction publique de l'Assemblée nationale". La CGT avait appelé mardi à manifester aux côtés des fonctionnaires pour "mettre la pression sur nos questeurs, qui semblent décidés à expérimenter à l'Assemblée la réforme de la fonction publique voulue par le gouvernement".
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
Le