Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L'ancien député (UDI) et ancien ministre André Santini a été relaxé mardi par la cour d'appel de Paris qui le rejugeait pour prise illégale d'intérêts dans l'affaire de la Fondation Hamon d'art contemporain.
Le maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) avait été condamné en première instance à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 200.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics, recel de faux et prise illégale d'intérêts.
La cour d'appel de Versailles avait ensuite prononcé une relaxe quasi-générale dans ce dossier en 2015, mais le parquet général avait formé un pourvoi et la Cour de cassation avait ordonné un troisième procès pour M. Santini portant uniquement sur le délit annexe de prise illégale d'intérêts, rendant définitive sa relaxe concernant le détournement de fonds publics.
Mardi, la cour d'appel l'a relaxé de ce délit, dont il était soupçonné dans le cadre de l'embauche d'un ami par une société liée au projet de Fondation Hamon d'art contemporain.
Le parquet général avait requis 10.000 euros d'amende, selon une source judiciaire.
Cette affaire au long cours était née après la donation en 2001 de 192 œuvres d'art contemporain, estimées à 7,5 millions d'euros, par le mécène Jean Hamon au Syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain, structure publique créée par Issy-les-Moulineaux et le conseil général des Hauts-de-Seine, alors présidé par Charles Pasqua.
En contrepartie, le syndicat devait construire un musée et, dans l'intervalle, stocker les oeuvres et les entretenir chez Jean Hamon en lui payant charges et loyer.
André Santini, qui présidait le syndicat mixte avec Charles Pasqua, avait été soupçonné d'avoir détourné de l'argent public au bénéfice de M. Hamon en validant des factures de charges gonflées ou indues émises par ses sociétés ou celles de ses proches.
En 2015, la cour d'appel de Versailles n'avait condamné Jean Hamon que pour des délits connexes, à 10.000 euros d'amende, et Charles Pasqua, également poursuivi mais décédé avant que la décision ne soit rendue, "aurait été relaxé", avait expliqué le président de la cour. En première instance, l'ancien ministre avait également été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis.
"Justice a enfin été rendue à André Santini", a déclaré à l'AFP son avocat Grégoire Lafarge, saluant une décision "courageuse et conforme à la règle de droit". "André Santini est définitivement innocenté après quinze ans d'une inutile et injuste procédure: je suis content pour lui", a-t-il ajouté.
Politique
Au soir de l’acte IV des lycéens, le ministre Edouard Geffray a annoncé un « plan d’urgence » pour remplacer les enseignants absents en réaffectant 3 000 titulaires « dans les heures ou les jours qui viennent ». Les sénateurs interrogent la faisabilité de cette mesure.
Le
Politique
Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?
Alors qu’Edouard Philippe met sur la table la création d’une allocation familiale unique de 350 euros, Gabriel Attal se penche sur les familles monoparentales, quand Bruno Retailleau propose un revenu familial de 240 euros par mois dès le premier enfant, et Marine Le Pen la préférence nationale pour les familles françaises candidate à un HLM. L’écologiste Marine Tondelier propose elle un congé d’allaitement choisi et indemnisé. Revue de détails.
Le
Politique
Le vote du premier tour de la primaire du PS perturbé par une cyberattaque
Alors que quelque 140 000 électeurs sont invités à exprimer leur préférence pour le premier tour de la primaire organisée à gauche, les opérations de vote sont perturbées depuis l’ouverture du scrutin ce vendredi matin. Les organisateurs font état d’une cyberattaque visant à saturer la plateforme de connexion. Les trois partis à l’origine de cette primaire, dont le Parti socialiste et Place publique, ont saisi la justice.
Le
Politique
Dans le contre-budget du RN présenté cette semaine par Marine Le Pen et Jordan Bardella, figure une mesure passée relativement inaperçue. Elle vise à taxer l’embauche d’un étranger extra-communautaire de 1 000 euros par an. La mesure a suscité un fort rejet de la part des syndicats patronaux qui rappellent au RN le principe de réalité du marché du travail.
Le