Par Public Sénat
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L'ancien député (UDI) et ancien ministre André Santini a été relaxé mardi par la cour d'appel de Paris qui le rejugeait pour prise illégale d'intérêts dans l'affaire de la Fondation Hamon d'art contemporain.
Le maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) avait été condamné en première instance à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 200.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics, recel de faux et prise illégale d'intérêts.
La cour d'appel de Versailles avait ensuite prononcé une relaxe quasi-générale dans ce dossier en 2015, mais le parquet général avait formé un pourvoi et la Cour de cassation avait ordonné un troisième procès pour M. Santini portant uniquement sur le délit annexe de prise illégale d'intérêts, rendant définitive sa relaxe concernant le détournement de fonds publics.
Mardi, la cour d'appel l'a relaxé de ce délit, dont il était soupçonné dans le cadre de l'embauche d'un ami par une société liée au projet de Fondation Hamon d'art contemporain.
Le parquet général avait requis 10.000 euros d'amende, selon une source judiciaire.
Cette affaire au long cours était née après la donation en 2001 de 192 œuvres d'art contemporain, estimées à 7,5 millions d'euros, par le mécène Jean Hamon au Syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain, structure publique créée par Issy-les-Moulineaux et le conseil général des Hauts-de-Seine, alors présidé par Charles Pasqua.
En contrepartie, le syndicat devait construire un musée et, dans l'intervalle, stocker les oeuvres et les entretenir chez Jean Hamon en lui payant charges et loyer.
André Santini, qui présidait le syndicat mixte avec Charles Pasqua, avait été soupçonné d'avoir détourné de l'argent public au bénéfice de M. Hamon en validant des factures de charges gonflées ou indues émises par ses sociétés ou celles de ses proches.
En 2015, la cour d'appel de Versailles n'avait condamné Jean Hamon que pour des délits connexes, à 10.000 euros d'amende, et Charles Pasqua, également poursuivi mais décédé avant que la décision ne soit rendue, "aurait été relaxé", avait expliqué le président de la cour. En première instance, l'ancien ministre avait également été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis.
"Justice a enfin été rendue à André Santini", a déclaré à l'AFP son avocat Grégoire Lafarge, saluant une décision "courageuse et conforme à la règle de droit". "André Santini est définitivement innocenté après quinze ans d'une inutile et injuste procédure: je suis content pour lui", a-t-il ajouté.
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