Fonds Marianne : avant les auditions très attendues de Mohamed Sifaoui et Marlène Schiappa , 5 questions pour comprendre l’affaire

La commission d’enquête sénatoriale sur le Fonds Marianne rentre dans une semaine décisive. Un peu plus d’un mois après le lancement de leurs investigations, les sénateurs s’apprêtent à auditionner deux des principaux protagonistes de cette affaire autour de la gestion opaque de fonds publics accordés à des associations pour lutter contre la radicalisation. Mardi 13 juin, à 9 heures, Mohamed Sifaoui, ancien directeur des opérations de l’Union des Sociétés d’Éducation Physique et de Préparation Militaire (USEPPM), l’une des deux associations épinglées pour son utilisation des subventions reçues, sera le premier à répondre aux questions des sénateurs.

Le lendemain, mercredi 14 juin, ce sera au tour de la secrétaire d’Etat à l’Economie sociale et solidaire, Marlène Schiappa, à l’origine du lancement du Fonds Marianne en 2021, d’être auditionnée à partir de 10 heures. Notons que le même jour, à 16h30, Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, chargée de la Citoyenneté, sera également entendue par la commission d’enquête, puisqu’elle a récupéré au sein du gouvernement le portefeuille ministériel qu’occupait Marlène Schiappa en 2021.

Initialement doté de 2,5 millions d’euros, le Fonds Marianne « vise à financer des personnes et des associations qui vont porter des discours pour promouvoir les valeurs de la République et pour lutter contre les discours séparatistes, notamment sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne », avait expliqué Marlène Schiappa en annonçant sa création, six mois après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty. Deux ans plus tard, le Sénat cherche notamment à savoir de quelle manière l’exécutif et l’administration ont décidé d’attribuer telle ou telle subvention.

Public Sénat vous résume en cinq questions les enjeux autour de cette affaire.

Qu’est-il reproché au Fonds Marianne ?

En mars 2023, une enquête menée conjointement par l’hebdomadaire Marianne et la cellule investigations de France Télévision s’interroge sur l’importance des sommes allouées à deux associations et l’utilisation faite de cet argent : l’« Union des sociétés d’éducation physique et de préparation au service militaire » (USEPPM) et « Reconstruire le commun ». Selon ces médias, l’USEPPM, sélectionnée pour une subvention de 355 000 euros, aurait essentiellement utilisé l’argent versé pour rémunérer ses deux dirigeants, dont l’ancien journaliste Mohamed Sifaoui, à hauteur de 120 000 euros. La seconde association, « Reconstruire le commun », financée pour sa part à hauteur de 333 000 euros par le Fonds Marianne, se voit reprocher d’avoir utilisé en partie cette somme pour produire des contenus politiques en plein contexte électoral, pendant la campagne présidentielle puis celle des législatives.

Pourquoi le Sénat a-t-il lancé une commission d’enquête ?

Claude Raynal, le président de la commission des finances du Sénat, adresse mi-avril un courrier au ministère de l’Intérieur pour obtenir un certain nombre de documents sur le fonctionnement du fonds. La demande du sénateur socialiste s’inscrit dans le cadre de la mission de contrôle des parlementaires sur l’exécutif et, bien que motivée par l’actualité, n’a rien d’exceptionnelle.

Mais au regard des pièces fournies par le gouvernement, l’élu réclame le 24 avril l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire. Claude Raynal indique lors d’une conférence de presse que des questions se posent quant aux modalités de sélection des associations lauréates. Après l’appel d’offres, 47 dossiers ont été jugés recevables par l’administration qui a sélectionné, in fine, 17 associations pour recevoir des subventions dont les montants varient en fonction des projets proposés. Le président de la commission des finances s’interroge aussi sur le fonctionnement des deux organismes déjà épinglés par les enquêtes journalistiques.

À ce stade toutefois, la responsabilité de Marlène Schiappa ne semble pas directement engagée : « Aucun des documents ne fait référence d’une manière ou d’une autre à la ministre », prend soin de préciser le sénateur.

La création d’une mission d’information, dotée des pouvoirs spécifiques d’une commission d’enquête, est finalement actée par la Chambre haute le 10 mai. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général du Budget, en est le rapporteur. Néanmoins, une information judiciaire ouverte par le Parquet national financier quelques jours plus tôt pour détournement de fonds publics, détournement de fonds publics par négligence, abus de confiance et prise illégale d’intérêts, contraint la marge de manœuvre des élus. En effet, la séparation des pouvoirs interdits aux Parlementaires de se pencher sur des faits qui font l’objet d’une enquête judiciaire. Les sénateurs choisissent donc de se concentrer sur les conditions d’attribution des subventions et les mécanismes de contrôle mis en place par l’exécutif.

Quelle est la ligne de défense de Marlène Schiappa ?

Du côté de l’opposition, les accusations de détournements de fonds publics et de collusion entre Marlène Schiappa et les responsables associatifs concernés fusent dès la publication des premiers articles de presse. Outre quelques tweets, l’actuelle secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire, déjà visée à ce moment-là par de nombreuses critiques pour avoir fait la couverture du numéro d’avril du magazine Playboy, attend le 27 avril pour répondre plus longuement aux attaques concernant le Fonds Marianne.

Invitée de Public Sénat, elle assure avoir réclamé les contrôles nécessaires, nie toute proximité avec les associations lauréates du fonds et dénonce « les diffamations » de la gauche. « Je n’ai pas choisi les associations. Et je veux aussi démentir ce qui a été dit par certains responsables LFI qui ont dit que j’avais donné de l’argent à mes amis, qu’il y avait du copinage ou du favoritisme. Je ne suis amie avec aucun lauréat du Fonds Marianne. Aucun. Pas un. Pas un n’est mon proche ou un associé, contrairement à ce que j’ai lu », martèle Marlène Schiappa. Elle se prononce même en faveur de « l’ouverture de toute commission d’enquête possible ».

Quels enseignements tirer des premières auditions ?

La commission a procédé à un peu moins d’une dizaine d’auditions en un mois, principalement des responsables des associations bénéficiaires du fonds et différents membres de l’administration et des cabinets ministériels. Parmi les plus marquantes, celle du préfet Christian Gravel, responsable du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), en charge du pilotage du fonds, et celle de Sébastien Jallet, qui était directeur de cabinet de Marlène Schiappa au moment de la création du Fonds Marianne.

Le 16 mai, Christian Gravel a évoqué la genèse vraisemblablement chaotique du fonds, fruit d’une « commande politique, issue de la ministre concernée ». L’administration a été contrainte de se plier à l’agenda défini par le ministère, ne laissant que dix jours à ses équipes entre la fin du dépôt des candidatures et une première réunion du comité de sélection. « Nous avons proposé un autre calendrier avec mon équipe. Nous considérions que pour effectuer ce travail dans ces conditions optimales, il fallait prévoir un calendrier s’étalant sur trois mois. Le cabinet a demandé que le temps soit accéléré et qu’on puisse envisager toute la procédure sur cinq semaines », a expliqué le préfet.

Il a admis que la moitié des 17 bénéficiaires du Fonds Marianne étaient « déjà connus » du CIPDR, considérant qu’il s’agissait là d’un « gage de confiance évident ». Il a reconnu que le bilan de l’USEPPM n’était pas, d’un point de vue quantitatif, à la hauteur de ce qui était attendu, mais a salué la qualité des « 500 posts, tweets, threads et vidéos » produits, sans vraiment parvenir à convaincre les sénateurs. « C’est d’une rare pauvreté, je vais dire les choses », lui a rétorqué le sénateur Raynal.

Le 6 juin, la publication d’un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) commandé par Sonia Backès a précipité la démission du préfet Gravel : dans ce document, l’administration brocarde notamment « le défaut de vigilance » et le « traitement privilégié » réservé par ses services à l’USEPPM.

Sébastien Jallet, quant à lui, aura passé un moment plutôt difficile devant les sénateurs mercredi 7 juin. Cuisiné pendant 2h30, l’ancien directeur de cabinet de Marlène Schiappa, qui s’exprimait sous serment, a semblé perdre ses moyens devant le flot de questions très précises auxquelles l’ont soumis les sénateurs, concernant en particulier les dates des différentes réunions lors desquelles ont été répartis les crédits du Fonds Marianne. « Je n’ai pas l’appui d’un avocat et il me paraît délicat d’être dans cet exercice – légitime – sans avoir des garanties minimales de défense et de protection », a-t-il plaidé.

Ce haut fonctionnaire a « assumé » les délais très courts de sélection imposés par le ministère. Surtout, il a révélé que Marlène Schiappa avait émis une « réserve » sur l’attribution d’une subvention de 100 000 euros à une association « en raison d’un historique de relation assez ancien ». Si le nom de cette association n’a pas été nommé durant l’audition de Sébastien Jallet, le président Claude Raynal a confirmé à Public Sénat l’information de Mediapart selon laquelle il s’agit de « SOS Racisme ». En mai 2021, le président de l’association avait en effet interpellé le Premier ministre Jean Castex pour dénoncer des propos tenus sur franceinfo par Marlène Schiappa à l’égard d’Audrey Pulvar.

Les confidences de Sébastien Jallet semblent constituer un élément à charge de la ministre, qui assure depuis le début de l’affaire ne pas être intervenue dans le processus de sélection des associations lauréates du Fonds Marianne.

Que faut-il attendre des auditions de Marlène Schiappa et Mohamed Sifaoui ?

Les sénateurs ne manqueront pas de questionner Marlène Schiappa sur sa ligne de défense et de la confronter aux déclarations de son ancien directeur de cabinet. « Qu’un ministre puisse avoir son mot à dire sur des propositions de subvention ce n’est pas le sujet en soi. Le sujet c’est que Marlène Schiappa a toujours dit qu’elle n’avait pas participé à ce choix. Il y a une contradiction entre ce qu’elle a toujours dit et la réalité. […] Nous verrons ce qu’elle dit sous serment », a relevé Claude Raynal auprès de Public Sénat.

Jusqu’à présent, le nom de la ministre avait été assez peu cité au fil des auditions, mais les déclarations de Sébastien Jallet et le rapport de l’IGA viennent donner du grain à moudre aux sénateurs : « Il y a des manquements de son administration, en était-elle informée ? Comment aurait-elle pu éviter un certain nombre de choses ? », interroge encore le président de la commission des finances.

Quant à Mohamed Sifaoui, ancien directeur des opérations de l’USEPPM, il devra justifier de la bonne utilisation des fonds reçus – le rapport de l’IGA préconise le remboursement de près de la moitié des subventions versées – au regard du projet présenté, jugé par les sénateurs disproportionné par rapport à la taille de l’association, et de ce qui a été finalement réalisé. Les élus se pencheront aussi sur les raisons du traitement de faveur dont il aurait bénéficié, toujours selon le rapport de l’IGA. L’essayiste s’est déjà défendu en expliquant avoir été directement sollicité par le cabinet de la ministre.

Selon un décompte de la commission d’enquête, Mohamed Sifaoui avait déjà rencontré Marlène Schiappa à six reprises au moins avant le lancement du fonds. « Début 2021, il m’a fait savoir que le cabinet de Marlène Schiappa lui avait demandé de participer à des actions. Il est venu me voir pour me demander s’il pouvait mener ce projet avec l’association », avait rapporté Cyril Karunagaran, le président de l’USEPPM lors de son audition.