Fonds Marianne : « Des erreurs, des manquements, des fautes ont été commises », estime Sonia Backès devant les sénateurs

La tension est redescendue dans les rangs de la commission d’enquête sénatoriale sur le « fonds Marianne » créé en 2021 par Marlène Schiappa. Et pour cause, ce n’était plus l’ancienne ministre déléguée chargée de la citoyenneté qui répondait aux questions du duo Claude Raynal, Jean-François Husson mais sa successeure, Sonia Backès, secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté. « L’ambiance de travail est totalement différente de ce matin », relève, ironique, Jean-Michel Arnaud, sénateur centriste.

Contrairement à Marlène Schiappa qui s’est beaucoup défaussée sur son cabinet et son administration ce mercredi matin, Sonia Backès a expliqué précisément les liens qu’elle entretient avec son cabinet et le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) chargé de piloter ce fonds. Des réponses qui ont contenté Claude Raynal le président socialiste de la commission d’enquête et le rapporteur Les Républicains, Jean-François Husson. Ce dernier ayant souligné qu’en « moins d’une heure, nous avons de la part du gouvernement des réponses qui sont plus en rapport avec les éléments de notre questionnement ».

A travers cette avant-dernière audition, les sénateurs ont cherché à comprendre dans quelles circonstances les 2,5 millions d’euros du « fonds Marianne » ont été attribués aux différentes associations et notamment à deux d’entre elles : l’Union Fédérative des Sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USEPPM), anciennement dirigée par le journaliste Mohamed Sifaoui et Reconstruire le commun. La première a reçu 355 000 euros, mais n’a pas utilisé la subvention aux fins escomptées, la seconde a produit du contenu à caractère politique qui visait des opposants d’Emmanuel Macron.

Informée par voie de presse

L’affaire est antérieure à la prise de fonction de Sonia Backès qui est arrivée à la tête de son secrétariat d’Etat le 4 juillet 2022. Quelques mois après, en septembre, elle apprend par l’intermédiaire de son conseiller en communication que ce « fonds Marianne » existe. On lui rapporte un article de l’hebdomadaire Marianne sur la non-publicité des lauréats. Confirmant ainsi le témoignage devant cette même commission de son directeur de cabinet, elle explique qu’elle a demandé, en octobre, une première note au secrétaire général du CIPDR, Christian Gravel – démissionnaire il y a une semaine – puis une seconde, la première étant incomplète. « Elle était très positive, mis à part une simple observation qui faisait une ligne indiquant qu’il pouvait y avoir un sujet de contenu sur Reconstruire en commun », se rappelle la secrétaire d’Etat qui assure que Christian Gravel lui a dit avoir convoqué l’association et que « ça ne se reproduirait plus ».

Sonia Backès est ensuite revenue sur les sollicitations de la presse, France 2, Marianne et Médiapart qui souhaitaient obtenir la liste des lauréats du « fonds Marianne » en décembre. Ce qui a été fait « en échange de non-publication pour protéger les associations puisqu’en luttant contre l’islam radical, elles sont exposées à un risque », justifie-t-elle, déplorant que depuis la publication du document, « un certain nombre de lauréats est en danger ». Ce n’est que fin mars, par la presse, que la secrétaire d’Etat est informée de mauvaises dépenses de la subvention par l’USEPPM. Des faits corroborés par un mail des deux nouveaux dirigeants de l’association qui disent « constater un problème dans la manière dont les subventions ont été dépensées ». Une première enquête de l’inspection générale de l’administration (IGA) est ouverte sur ce dossier spécifiquement. Elle conclut à des dysfonctionnements de l’administration dans le suivi de cette association.

Concernant « Reconstruire en commun », dont la présidente a soutenu devant la commission d’enquête ne pas se souvenir précisément d’un rendez-vous avec Christian Gravel sur l’interdiction de produire du contenu politique, l’alerte de la presse débouche sur une demande le 31 mars de Sonia Backès « via mon cabinet » au CIPDR. « Ils ont regardé des heures et des heures de contenus pour nous faire une note avec des contenus qui vont au-delà de ce qui avait été constaté en octobre », explique-t-elle. Ensuite, une deuxième enquête de l’IGA est ouverte, élargie à l’ensemble des associations et le procureur de la République est saisi sur cette organisation.

Communication fluide avec le cabinet et le CIPDR

Si Sonia Backès prend le soin de préciser tout au long de ses réponses qu’elle collabore étroitement avec son cabinet, c’est parce qu’au-delà de la chronologie des faits, les sénateurs sont restés sceptiques face à la défense de Marlène Schiappa, affirmant que le « fonds Marianne » était suivi par son cabinet et donc qu’elle ne savait pas tout. Alors qu’elle évoque les problèmes liés aux contenus politiques de reconstruire en commun, Jean-François Husson reformule : « L’information est fluide, elle vous remonte sans obstacle, vous prenez des décisions et elles sont mises en œuvre par le cabinet et le CIPDR… ». « Oui », répond sobrement Sonia Backès.

La secrétaire d’Etat mentionne également la politique publique contre les dérives sectaires confiées au CIPDR. « On fait un point avec mon cabinet pour voir comment les choses avancent. C’est le CIPDR qui fait le point avec des associations, mais on les reçoit aussi les pour voir quels sont les points qu’on souhaite faire avancer », détaille-t-elle. « Vous avez des notes qui sont envoyées à intervalles réguliers qui font le point sur la situation. Le CIPDR reçoit des consignes du ministre ou du cabinet pour vérifier ce qui ne fonctionne pas », insiste Jean-François Husson. « Des notes ou des réunions », abonde la secrétaire d’Etat.

Mise en œuvre des recommandations de l’IGA

Elle garantit tout ignorer du « fonds Marianne » avant que son conseiller en communication ne lui transmette l’article en septembre 2022, elle l’a évoqué avec Marlène Schiappa après que le scandale a éclaté : « Je lui ai dit qu’il était bon d’attendre les résultats de l’enquête de l’IGA, de la commission d’enquête et de la justice avant de nous exprimer. »

Depuis, elle a pris en compte les conclusions de l’IGA et n’hésite pas à déclarer que « des erreurs, des manquements, des fautes ont été commis », qu’elles seront « sans doute sanctionnées dans les prochaines semaines » et que « un certain nombre de dysfonctionnements majeurs doivent nous amener à faire évoluer les méthodes ». Devant la commission d’enquête, Sonia Backès s’est ainsi engagée à mettre en œuvre les trois recommandations du rapport : « L’émission du titre exécutoire d’un peu plus de 127 000 euros, de prendre acte des manquements aux obligations statutaires et de compléter la saisine du procureur de la République », comme le rappelle le rapporteur de la commission d’enquête. Elle indique aussi demander le remboursement de certaines subventions au vu des actions menées par Reconstruire en commun et l’USEPPM.

Le « fonds Marianne » va se poursuivre

Devant les sénateurs, Sonia Backès dit partager les constats et les conclusions de l’enquête de l’IGA mais tient tout de même à ne pas supprimer le « fonds Marianne » selon l’expression consacrée : « Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain », dit-elle. La secrétaire d’Etat rattachée au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer met en avant « la réussite des 15 autres associations » et l’importance de l’objectif gouvernemental de cette politique publique : « lutter contre les discours de l’islam radical notamment auprès des jeunes de 12 à 25 ans. […] des messages qui génèrent la radicalisation et le terrorisme », soutient-elle.

Une réussite que nuance Claude Raynal : « Sur 15 projets, 10 de ces projets ont été réalisés par des associations qui travaillent avec le CIPDR. La question se pose lorsqu’il s’agit de nouveaux projets et de nouvelles structures. C’est là que les choses pêchent. Quand on travaille avec des nouveaux acteurs, jeunes, il faut l’accompagner. » Celui qui est aussi président de la commission des finances évoque la possibilité de « préciser les conditions dans lesquelles les associations doivent mener leurs projets » car « c’est extrêmement léger », juge le sénateur de Haute-Garonne.

Sonia Backès acquiesce aux propositions du président de la commission d’enquête et promet que « cette affaire nous amènera à des évolutions sur l’attribution des subventions avec la question des contrôles a priori qui ont sûrement été insuffisants et sur la manière dont on accompagne les associations pour vérifier que les choses vont dans le bon sens selon l’objectif fixé ». Le CIPDR va lui aussi être réorganisé « sans lien avec le fonds Marianne », indique la secrétaire d’Etat. Avant l’audition de Mohamed Sifaoui, jeudi matin, les sénateurs sont sortis satisfaits de cet entretien avec Sonia Backès. En guise de conclusion, le sénateur Jean-Michel Arnaud lui a même lancé : « La rigueur que vous nous avez présentée aujourd’hui est le moins que l’on doit à la mémoire de Samuel Paty. »