Temps de lecture :
3 min
Publié le
C’est le grand jour pour la commission des finances du Sénat, qui cherche à faire la lumière sur le pilotage du Fonds Marianne. Lancé en octobre 2020, par Marlène Schiappa, alors ministre chargée de la Citoyenneté, ce fonds avait pour but de financer des projets visant à « promouvoir les valeurs républicaines ». Interloqués par les révélations de plusieurs enquêtes de presse sur le fonctionnement du fonds ces dernières semaines, les sénateurs se sont constitués le 10 mai en commission d’enquête, afin de comprendre comment ces dotations publiques ont été attribuées.
En vertu de ses pouvoirs d’investigation, le président (PS) de la commission des finances, Claude Raynal, a déjà pu obtenir fin avril des documents auprès de l’administration sur les subventions accordées et leur contrôle. La commission va désormais pouvoir approfondir ses recherches, en auditionnant sous serment plusieurs personnalités à partir de ce 16 mai. Ses travaux devraient durer un mois.
Le préfet Christian Gravel sera le premier à être entendu, à 14 h 30. Proche de Manuel Valls, il est le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). C’est ce comité qui était chargé de sélectionner les associations soutenues financièrement par le Fonds Marianne. Les sénateurs vont notamment s’intéresser aux critères sur lesquels a reposé la sélection, dans le cadre d’un appel à projet. Selon Mediapart, trois collaborateurs de Marlène Schiappa ont participé à la sélection des candidatures.
Deux structures ont bénéficié de l’essentiel des subventions : l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USEPPM), dont les contenus publiés en ligne ont été peu suivis, ou encore « Reconstruire le commun », qui n’avait aucune activité connue au moment de sa candidature. Selon de nouvelles révélations de Mediapart publiées hier, ces deux candidatures reposaient sur des dossiers laconiques. « Insignifiants sur le fond comme sur la forme » affirment même les journalistes. La fiche de présentation de l’USEPPM reposerait sur un document A4 contenant en tout et pour tout sept pages seulement.
Sur la base d’un autre document établi par le comité de sélection, Mediapart s’interroge également sur une « politisation » du fonds Marianne. On apprend que l’association « Coexister » a suscité « a minima une certaine réserve ». Son « positionnement est explicitement en opposition avec la ligne gouvernementale » peut-on lire sur le document, détaille le média d’investigation.
Les interrogations des sénateurs auront une limite : elles ne devront pas empiéter sur les faits relevant de l’enquête judiciaire en cours. Le Parquet national financier a ouvert une information judiciaire portant sur des soupçons de « détournement de fonds publics par négligence », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts ».
Pour aller plus loin
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le