Claude Raynal
Crédit : LANCELOT FREDERIC / SIPA

Fonds Marianne : la commission d’enquête sénatoriale entame ses auditions ce 16 mai 2023

La commission des finances du Sénat, désormais dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, va entendre les premiers témoins dans l’affaire du fonds lancé par Marlène Schiappa, après la mort de Samuel Paty.
Guillaume Jacquot

Temps de lecture :

3 min

Publié le

C’est le grand jour pour la commission des finances du Sénat, qui cherche à faire la lumière sur le pilotage du Fonds Marianne. Lancé en octobre 2020, par Marlène Schiappa, alors ministre chargée de la Citoyenneté, ce fonds avait pour but de financer des projets visant à « promouvoir les valeurs républicaines ». Interloqués par les révélations de plusieurs enquêtes de presse sur le fonctionnement du fonds ces dernières semaines, les sénateurs se sont constitués le 10 mai en commission d’enquête, afin de comprendre comment ces dotations publiques ont été attribuées.

En vertu de ses pouvoirs d’investigation, le président (PS) de la commission des finances, Claude Raynal, a déjà pu obtenir fin avril des documents auprès de l’administration sur les subventions accordées et leur contrôle. La commission va désormais pouvoir approfondir ses recherches, en auditionnant sous serment plusieurs personnalités à partir de ce 16 mai. Ses travaux devraient durer un mois.

Le préfet Christian Gravel sera le premier à être entendu, à 14 h 30. Proche de Manuel Valls, il est le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). C’est ce comité qui était chargé de sélectionner les associations soutenues financièrement par le Fonds Marianne. Les sénateurs vont notamment s’intéresser aux critères sur lesquels a reposé la sélection, dans le cadre d’un appel à projet. Selon Mediapart, trois collaborateurs de Marlène Schiappa ont participé à la sélection des candidatures.

Interrogations sur les critères de sélection des associations qui ont candidaté pour ce fonds

Deux structures ont bénéficié de l’essentiel des subventions : l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USEPPM), dont les contenus publiés en ligne ont été peu suivis, ou encore « Reconstruire le commun », qui n’avait aucune activité connue au moment de sa candidature. Selon de nouvelles révélations de Mediapart publiées hier, ces deux candidatures reposaient sur des dossiers laconiques. « Insignifiants sur le fond comme sur la forme » affirment même les journalistes. La fiche de présentation de l’USEPPM reposerait sur un document A4 contenant en tout et pour tout sept pages seulement.

Sur la base d’un autre document établi par le comité de sélection, Mediapart s’interroge également sur une « politisation » du fonds Marianne. On apprend que l’association « Coexister » a suscité « a minima une certaine réserve ». Son « positionnement est explicitement en opposition avec la ligne gouvernementale » peut-on lire sur le document, détaille le média d’investigation.

Les interrogations des sénateurs auront une limite : elles ne devront pas empiéter sur les faits relevant de l’enquête judiciaire en cours. Le Parquet national financier a ouvert une information judiciaire portant sur des soupçons de « détournement de fonds publics par négligence », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Déclaration de politique générale et avenir de la Nouvelle Calédonie en séance au Sénat ce 15 octobre
8min

Politique

« Ça fait 135 ans qu’on résiste ! » : pour les sénatoriales, le groupe RDSE vise « la stabilité, voire gagner un petit peu »

Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.

Le

Marseille: Ilustration of a lawyer and judge
5min

Politique

Affaire Lyhanna : face aux critiques des politiques, avocats et magistrats élargissent la thématique de la journée « Justice morte » au manque de moyens

Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.

Le

Info Public Sénat. Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat
5min

Politique

[Info Public Sénat] Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat

Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.

Le

Elections Municipales depouillement bureau de vote a Nice
8min

Politique

Explosion des micro-partis, formations dans le rouge, aides publiques et surprises… Ce que révèle le rapport de la commission des comptes de campagne

Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…

Le