Claude Raynal
Crédit : LANCELOT FREDERIC / SIPA

Fonds Marianne : la commission d’enquête sénatoriale entame ses auditions ce 16 mai 2023

La commission des finances du Sénat, désormais dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, va entendre les premiers témoins dans l’affaire du fonds lancé par Marlène Schiappa, après la mort de Samuel Paty.
Guillaume Jacquot

Temps de lecture :

3 min

Publié le

C’est le grand jour pour la commission des finances du Sénat, qui cherche à faire la lumière sur le pilotage du Fonds Marianne. Lancé en octobre 2020, par Marlène Schiappa, alors ministre chargée de la Citoyenneté, ce fonds avait pour but de financer des projets visant à « promouvoir les valeurs républicaines ». Interloqués par les révélations de plusieurs enquêtes de presse sur le fonctionnement du fonds ces dernières semaines, les sénateurs se sont constitués le 10 mai en commission d’enquête, afin de comprendre comment ces dotations publiques ont été attribuées.

En vertu de ses pouvoirs d’investigation, le président (PS) de la commission des finances, Claude Raynal, a déjà pu obtenir fin avril des documents auprès de l’administration sur les subventions accordées et leur contrôle. La commission va désormais pouvoir approfondir ses recherches, en auditionnant sous serment plusieurs personnalités à partir de ce 16 mai. Ses travaux devraient durer un mois.

Le préfet Christian Gravel sera le premier à être entendu, à 14 h 30. Proche de Manuel Valls, il est le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). C’est ce comité qui était chargé de sélectionner les associations soutenues financièrement par le Fonds Marianne. Les sénateurs vont notamment s’intéresser aux critères sur lesquels a reposé la sélection, dans le cadre d’un appel à projet. Selon Mediapart, trois collaborateurs de Marlène Schiappa ont participé à la sélection des candidatures.

Interrogations sur les critères de sélection des associations qui ont candidaté pour ce fonds

Deux structures ont bénéficié de l’essentiel des subventions : l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USEPPM), dont les contenus publiés en ligne ont été peu suivis, ou encore « Reconstruire le commun », qui n’avait aucune activité connue au moment de sa candidature. Selon de nouvelles révélations de Mediapart publiées hier, ces deux candidatures reposaient sur des dossiers laconiques. « Insignifiants sur le fond comme sur la forme » affirment même les journalistes. La fiche de présentation de l’USEPPM reposerait sur un document A4 contenant en tout et pour tout sept pages seulement.

Sur la base d’un autre document établi par le comité de sélection, Mediapart s’interroge également sur une « politisation » du fonds Marianne. On apprend que l’association « Coexister » a suscité « a minima une certaine réserve ». Son « positionnement est explicitement en opposition avec la ligne gouvernementale » peut-on lire sur le document, détaille le média d’investigation.

Les interrogations des sénateurs auront une limite : elles ne devront pas empiéter sur les faits relevant de l’enquête judiciaire en cours. Le Parquet national financier a ouvert une information judiciaire portant sur des soupçons de « détournement de fonds publics par négligence », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Fonds Marianne : la commission d’enquête sénatoriale entame ses auditions ce 16 mai 2023
7min

Politique

Retraites : le Sénat refuse la réforme des majorations de pensions pour les familles nombreuses

Les sénateurs ont supprimé l’article 34 du budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoyait de transformer la majoration de pension pour les parents de trois enfants, en une somme forfaitaire. Face aux inquiétudes qui s’expriment depuis plusieurs semaines, le gouvernement était venu en séance avec un dispositif sensiblement amélioré, mais dévoilé très tardivement. Il n’a pas convaincu l’hémicycle.

Le

Fonds Marianne : la commission d’enquête sénatoriale entame ses auditions ce 16 mai 2023
5min

Politique

Le Sénat rétablit la réforme des retraites de 2023, contre l’avis du gouvernement

Les sénateurs de droite et du centre ont symboliquement rétabli la remontée de l’âge légal de départ en retraite prévue par la réforme de 2023. Celle-ci avait été suspendue dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée fin 2025. Le gouvernement s’est fermement opposé à la position de la majorité sénatoriale.

Le

Fonds Marianne : la commission d’enquête sénatoriale entame ses auditions ce 16 mai 2023
6min

Politique

Retraites : le Sénat vote l’indexation complète des pensions sur l’inflation en 2027

Les sénateurs se sont opposés au gel, l’an prochain, des pensions supérieures à 1260 euros, inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ils ont supprimé à l’unanimité cette disposition. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s’est dit « prêt à suivre l’avis du Sénat ».

Le

Vidéo
8min

Politique

Présidentielle 2027 : pauvreté, pouvoir d’achat, logement… Le Pen, Melenchon, Glucksmann,  Retailleau, Attal  confrontent leurs visions de la solidarité aux Restos du Cœur

Dans un entrepôt des Restos du Cœur, à la veille du lancement de sa 42e campagne, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Raphaël Glucksmann, Bruno Retailleau et Gabriel Attal ont croisé le fer, lundi 16 novembre, sur la pauvreté, le pouvoir d’achat et le logement. Entre propositions économiques, passes d’armes et vifs échanges sur le rôle des associations, les cinq candidats ont exposé leurs conceptions très différentes de la solidarité.

Le