Fonds Marianne : la commission d’enquête validée à l’unanimité par la commission des lois du Sénat

Il y aura bien une commission d’enquête sénatoriale sur le pilotage du Fonds Marianne. La dernière étape de la validation de cette prérogative de contrôle du gouvernement par le Parlement a été validée ce matin. La séparation des pouvoirs ne permettant pas au Parlement et aux juges d’enquêter en même temps sur les mêmes sujets, l’article 8 ter du règlement du Sénat précise qu’il revient à la commission des lois de se prononcer sur la recevabilité de cette commission d’enquête. Reste une formalité, la proposition de résolution visant à la création de cette commission d’enquête en séance plénière. Ce qui sera fait, sans surprise, cet après-midi.

« Nous pouvons autoriser nos collègues de la commission des finances à lancer leurs opérations »

Car la commission des lois a donné son feu vert à l’unanimité. La veille, Gérard Larcher, le président du Sénat, avait écrit au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, afin d’obtenir des précisions sur le périmètre des investigations lancées par le parquet national financier (PNF). « La lettre du garde des Sceaux nous a simplement informés que le PNF avait ouvert une information judiciaire sans autres précisions. Nous avons considéré que dans les conditions légales existantes, nous pouvions autoriser nos collègues de la commission des finances à lancer leurs opérations. Naturellement avec une part de prudence s’il advenait qu’ils auditionnent des personnes faisant l’objet de cette information judiciaire », a précisé le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet.
Le 3 mai dernier, la commission des finances, sur la base des recommandations de son président Claude Raynal (PS), avait voté à l’unanimité pour le lancement d’une mission d’information « sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds ». Mardi soir, la Conférence des présidents avait accepté de doter la commission des finances des prérogatives d’une commission d’enquête.

« Nous avons eu du pif »

Plusieurs enquêtes journalistiques ont montré que l’argent de ce fonds gouvernemental doté à hauteur de 2,5 millions d’euros, et lancé en 2021 par Marlène Schiappa, après l’assassinat de Samuel Paty, pour soutenir les initiatives visant à lutter contre les phénomènes de radicalisation, avait été mal utilisé par deux associations.

Selon nos informations, les travaux de la commission d’enquête devraient durer un mois avec une dizaine d’auditions dont celle de Marlène Schiappa. Les élus veulent rendre leur rapport et leur préconisation avant le 15 juillet.

Dès le mois de mars, le groupe socialiste du Sénat avait demandé la mise en place de cette commission d’enquête. « Allez vite, ce ne veut pas dire doubler le PNF. Ça veut dire qu’on doit comprendre rapidement ce qu’il s’est passé. Manifestement, il y a eu des choses qui justifient que le PNF s’en saisisse. Quand nous avons pressenti l’utilité de cette commission