Par Simon Barbarit
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La commission des finances présidée par le sénateur socialiste Claude Raynal va bien se doter des prérogatives d’une commission d’enquête sur le Fonds Marianne. C’était une demande formulée par l’élu de Haute-Garonne le 24 avril dernier. Le 3 mai, la commission des finances, sur la base des recommandations de Claude Raynal, avait voté à l’unanimité pour le lancement d’une mission d’information « sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds ». Mardi soir, la Conférence des présidents a accepté de doter la commission des finances des prérogatives d’une commission d’enquête.
Plusieurs enquêtes journalistiques ont montré que l’argent de ce fonds gouvernemental doté à hauteur de 2,5 millions d’euros, et lancé en 2021 par Marlène Schiappa, après l’assassinat de Samuel Paty, pour soutenir les initiatives visant à lutter contre les phénomènes de radicalisation, avait été mal utilisé par deux associations.
Reste une dernière validation, celle de la commission des lois du Sénat. La séparation des pouvoirs ne permet pas au Parlement et aux juges d’enquêter en même temps sur les mêmes sujets. L’article 8 ter du règlement du Sénat précise qu’il revient à la commission des lois de se prononcer sur ce point. Et le 4 mai, le parquet national financier (PNF) a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire pour « détournement de fonds publics par négligence », « abus de confiance », et « prise illégale d’intérêts ».
Gérard Larcher, le président du Sénat, a lui-même écrit au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, afin d’obtenir des précisions sur le périmètre des investigations lancées par le parquet national financier.
Toutefois en 2018, la commission d’enquête sur l’affaire Benalla avait pu se tenir malgré une procédure judiciaire en cours. Comme l’a rappelé Claude Raynal sur le plateau de Public Sénat mardi, une commission d’enquête peut, par exemple, « montrer les dysfonctionnements de la chaîne de décisions, sans pour autant qu’ils soient de nature judiciaire ».
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La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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