Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La commission des finances présidée par le sénateur socialiste Claude Raynal va bien se doter des prérogatives d’une commission d’enquête sur le Fonds Marianne. C’était une demande formulée par l’élu de Haute-Garonne le 24 avril dernier. Le 3 mai, la commission des finances, sur la base des recommandations de Claude Raynal, avait voté à l’unanimité pour le lancement d’une mission d’information « sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds ». Mardi soir, la Conférence des présidents a accepté de doter la commission des finances des prérogatives d’une commission d’enquête.
Plusieurs enquêtes journalistiques ont montré que l’argent de ce fonds gouvernemental doté à hauteur de 2,5 millions d’euros, et lancé en 2021 par Marlène Schiappa, après l’assassinat de Samuel Paty, pour soutenir les initiatives visant à lutter contre les phénomènes de radicalisation, avait été mal utilisé par deux associations.
Reste une dernière validation, celle de la commission des lois du Sénat. La séparation des pouvoirs ne permet pas au Parlement et aux juges d’enquêter en même temps sur les mêmes sujets. L’article 8 ter du règlement du Sénat précise qu’il revient à la commission des lois de se prononcer sur ce point. Et le 4 mai, le parquet national financier (PNF) a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire pour « détournement de fonds publics par négligence », « abus de confiance », et « prise illégale d’intérêts ».
Gérard Larcher, le président du Sénat, a lui-même écrit au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, afin d’obtenir des précisions sur le périmètre des investigations lancées par le parquet national financier.
Toutefois en 2018, la commission d’enquête sur l’affaire Benalla avait pu se tenir malgré une procédure judiciaire en cours. Comme l’a rappelé Claude Raynal sur le plateau de Public Sénat mardi, une commission d’enquête peut, par exemple, « montrer les dysfonctionnements de la chaîne de décisions, sans pour autant qu’ils soient de nature judiciaire ».
Pour aller plus loin
Politique
A un peu plus d’un mois des élections municipales, le président de l’Association des maires de France a adressé un courrier au Premier ministre pour évoquer les « injonctions contradictoires » en matière de mariage pour les personnes sous OQTF. Contraints par le droit de célébrer les mariages, certains maires s’opposant à l’union d’un étranger sur le sol français se retrouvent piégés dans un imbroglio juridique, estime David Lisnard.
Le
Politique
Mentionné dans l'affaire Epstein, Jack Lang a démissionné de la présidence de l’Institut du Monde Arabe, le samedi 7 février. En parallèle, le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » visant l’ancien ministre de la Culture et de sa fille Caroline Lang dans une société offshore fondée par le pédocriminel Jeffrey Epstein.
Le
Politique
Convoqué en urgence par le ministre des Affaires étrangères, Jack Lang a finalement proposé sa démission de la présidence de l'Institut du Monde Arabe, le samedi 7 février. Embourbé dans les dernières révélations de la sulfureuse affaire Jeffrey Epstein, Sébastien Lecornu et son gouvernement ont approuvé cette décision, à l'image d'Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie.
Le
Politique
Les élections municipales qui auront lieues le 15 et 22 mars prochains seront pour certains la première occasion de voter. Invitée dans l’émission Dialogue Citoyen, Albane, étudiante en droit et philosophie, témoigne de l’importance pour elle de voter, une exception chez les 18-25 ans qui n’étaient que 30% à s’être déplacés lors des dernières élections municipales. Une élection organisée juste avant la période de confinement.
Le