Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La commission des finances présidée par le sénateur socialiste Claude Raynal va bien se doter des prérogatives d’une commission d’enquête sur le Fonds Marianne. C’était une demande formulée par l’élu de Haute-Garonne le 24 avril dernier. Le 3 mai, la commission des finances, sur la base des recommandations de Claude Raynal, avait voté à l’unanimité pour le lancement d’une mission d’information « sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds ». Mardi soir, la Conférence des présidents a accepté de doter la commission des finances des prérogatives d’une commission d’enquête.
Plusieurs enquêtes journalistiques ont montré que l’argent de ce fonds gouvernemental doté à hauteur de 2,5 millions d’euros, et lancé en 2021 par Marlène Schiappa, après l’assassinat de Samuel Paty, pour soutenir les initiatives visant à lutter contre les phénomènes de radicalisation, avait été mal utilisé par deux associations.
Reste une dernière validation, celle de la commission des lois du Sénat. La séparation des pouvoirs ne permet pas au Parlement et aux juges d’enquêter en même temps sur les mêmes sujets. L’article 8 ter du règlement du Sénat précise qu’il revient à la commission des lois de se prononcer sur ce point. Et le 4 mai, le parquet national financier (PNF) a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire pour « détournement de fonds publics par négligence », « abus de confiance », et « prise illégale d’intérêts ».
Gérard Larcher, le président du Sénat, a lui-même écrit au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, afin d’obtenir des précisions sur le périmètre des investigations lancées par le parquet national financier.
Toutefois en 2018, la commission d’enquête sur l’affaire Benalla avait pu se tenir malgré une procédure judiciaire en cours. Comme l’a rappelé Claude Raynal sur le plateau de Public Sénat mardi, une commission d’enquête peut, par exemple, « montrer les dysfonctionnements de la chaîne de décisions, sans pour autant qu’ils soient de nature judiciaire ».
Pour aller plus loin
Politique
Au soir de l’acte IV des lycéens, le ministre Edouard Geffray a annoncé un « plan d’urgence » pour remplacer les enseignants absents en réaffectant 3 000 titulaires « dans les heures ou les jours qui viennent ». Les sénateurs interrogent la faisabilité de cette mesure.
Le
Politique
Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?
Alors qu’Edouard Philippe met sur la table la création d’une allocation familiale unique de 350 euros, Gabriel Attal se penche sur les familles monoparentales, quand Bruno Retailleau propose un revenu familial de 240 euros par mois dès le premier enfant, et Marine Le Pen la préférence nationale pour les familles françaises candidate à un HLM. L’écologiste Marine Tondelier propose elle un congé d’allaitement choisi et indemnisé. Revue de détails.
Le
Politique
Le vote du premier tour de la primaire du PS perturbé par une cyberattaque
Alors que quelque 140 000 électeurs sont invités à exprimer leur préférence pour le premier tour de la primaire organisée à gauche, les opérations de vote sont perturbées depuis l’ouverture du scrutin ce vendredi matin. Les organisateurs font état d’une cyberattaque visant à saturer la plateforme de connexion. Les trois partis à l’origine de cette primaire, dont le Parti socialiste et Place publique, ont saisi la justice.
Le
Politique
Dans le contre-budget du RN présenté cette semaine par Marine Le Pen et Jordan Bardella, figure une mesure passée relativement inaperçue. Elle vise à taxer l’embauche d’un étranger extra-communautaire de 1 000 euros par an. La mesure a suscité un fort rejet de la part des syndicats patronaux qui rappellent au RN le principe de réalité du marché du travail.
Le