Fiasco, gâchis : le rapport des sénateurs rendu jeudi 6 juillet est accablant. Les sénateurs disent dresser un constat « sans appel », dans un combat pourtant essentiel et légitime, la lutte contre la radicalisation.
Le fonds Marianne avait pourtant été lancé après un événement terrible, l’assassinat de Samuel Paty. Cette enveloppe de 2,5 millions d’euros de subventions était destinée à des associations qui développaient un discours sur internet en faveur de la République, et contre la radicalisation.
Mais deux ans après son lancement, deux enquêtes journalistiques révèlent des dérives dans l’utilisation des fonds publics par deux des associations lauréates du « fonds Marianne ».
Un dysfonctionnement administratif
Première étape pour les sénateurs lors de leurs auditions : convoquer le représentant du Comité interministériel, en charge du « Fonds Marianne ». Il s’agit de Christian Gravel, secrétaire général du CIPDR [Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation].
Une audition longue, 3 heures, et parfois un peu tendue : les sénateurs cherchent à comprendre comment ont été sélectionnées les associations… et n’obtiennent pas de réponses à leurs questions.
Christian Gravel explique simplement : « La nature même de l’opération ne contribue pas à la simplicité et donc à une grille d’analyse commune [dans la sélection des associations]. »
Selon les sénateurs, la sélection suite à l’appel à projet est marquée par l’opacité. Dans le documentaire « Fonds Marianne : le détournement d’un symbole », Claude Raynal explique : « Dès l’instant où il y a un appel à projet, il doit y avoir un compte rendu de la commission d’attribution et de sélection. Et puis, il doit y avoir des éléments tangibles qui permettent de dire pourquoi telle association est retenue et pour faire quoi. Lorsque l’on voit une procédure extrêmement opaque au final, on ne peut pas être satisfait par rapport à ce qui est le principe même d’un appel à projet ».
Marlène Schiappa a dénié sa responsabilité de ministre
Autre enseignement important selon les sénateurs autour du « Fonds Marianne », Marlène Schiappa a manqué à ses obligations de ministre.
Après l’annonce du plan en avril 2021, et l’ingérence dans le choix des associations, la ministre n’a plus suivi le bon déroulement du projet.
Une erreur, selon Claude Raynal, qui explique : « La responsabilité d’un ministre ne s’arrête pas au lancement d’une opération. La responsabilité du ministre s’arrête au résultat. Et lorsqu’on a effectivement obtenu des résultats, on peut d’ailleurs revenir devant les Français, et devant la presse pour faire état de résultats. C’est très important : c’est ça la responsabilité ministérielle. Et d’une certaine façon, elle dénie un peu cette responsabilité ».
D’ailleurs, la successeure de Marlène Schiappa au portefeuille de la Citoyenneté ne sera pas avertie de l’existence du « Fonds Marianne », lors de sa prise de fonction. Le signe, selon les sénateurs, que le projet n’avait plus de « portage politique ».
La mémoire de Samuel Paty a été entachée
Le plus grave dans l’affaire, selon les sénateurs, c’est l’abandon d’une promesse formulée après la mort de Samuel Paty. Par son manque d’éthique et de transparence, le gouvernement n’a pas été à la hauteur de l’importance du symbole que représente le professeur d’histoire-géo assassiné.
Dans le documentaire de Public Sénat, le président de la commission d’enquête acquiesce : « L’attention aurait dû être maximale sur ce dossier. Elle est maximale parce que c’est sur la base d’un assassinat horrible, que c’est dans la mémoire de beaucoup de Français. Et que donc, on a une exigence de faire au mieux. » Et Claude Raynal de continuer : « Bien sûr, le fonds Marianne n’aurait pas tout résolu. Mais [il aurait fallu] au moins le mener dans la continuité. Moi je comprends parfaitement que la famille du professeur que vous avez cité ne souhaite plus que ce nom soit associé à cette affaire du ‘Fonds Marianne’.»
Le documentaire « Fonds Marianne : le détournement d’un symbole » est à découvrir à l’antenne à partir du lundi 10 juillet à 17h30, et à retrouver en replay.
