Le Senat, Paris.
Le Senat qui compte 348 senateurs, Paris.//URMAN_17080040/2201061714/Credit:LIONEL URMAN/SIPA/2201061725

Fonds Marianne : le Sénat va bien lancer une commission d’enquête

Dans le sillage des révélations de plusieurs médias concernant la répartition du Fonds Marianne lancé en 2021 sous l’égide de Marlène Schiappa, plusieurs sénateurs ont réclamé l’ouverture d’une commission d’enquête. Selon nos informations, celle-ci pourrait bien voir le jour en début de semaine prochaine.
Louis Mollier-Sabet

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Après avoir obtenu les documents concernant le pilotage du Fonds Marianne lancé par Marlène Schiappa après l’assassinat de Samuel Paty, le président socialiste de la commission des Finances, Claude Raynal, avait estimé disposer d’éléments suffisants pour lancer une commission d’enquête. Puisqu’il y « a matière », plusieurs sénateurs, y compris au sein de la droite sénatoriale, envisagent que la commission des Finances se dote des prérogatives d’une commission d’enquête pour mener ce travail.

Un vote en commission des Finances ce mercredi avant une validation par la Conférence des Présidents

Selon nos informations, le lancement de cette commission d’enquête se précise, alors que Claude Raynal en fera la demande formelle à la commission des Finances ce mercredi 3 mai. Un accord de principe aurait été trouvé sur la forme envisagée au départ, et la commission d’enquête serait donc composée des membres de la commission des Finances. C’est le rapporteur général du budget, le sénateur LR Jean-François Husson, qui serait nommé rapporteur.

Après le vote de la commission des Finances ce mercredi, cette commission d’enquête devra encore être validée en Conférence des Présidents en début de semaine prochaine. Soutenue par l’opposition sénatoriale comme par la majorité de droite et du centre, cette commission d’enquête devrait donc rapidement voir le jour.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: French Prime Minister Sebastien Lecornu  delivers his policy speech
8min

Politique

Budget de la Sécu : le PS devra-t-il rejeter le texte, malgré la suspension de la réforme des retraites ?

La suspension de la réforme des retraites passera par un amendement au budget de la Sécu. Mais le texte comporte de nombreuses mesures dénoncées au PS. « On va se battre pied à pied pour sortir toutes les saloperies qui existent », prévient le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. En interne, certains dénoncent aujourd’hui « l’erreur » d’Olivier Faure, qui a exigé le non-recours au 49-3, au risque de donner « un budget invotable ». « Si la copie est trop injuste, nous voterons contre », prévient la porte-parole du PS, Dieynaba Diop.

Le

Fonds Marianne : le Sénat va bien lancer une commission d’enquête
4min

Politique

Suspension de la réforme des retraites : « La censure n’aurait pas été une position totalement stupide », pour les Républicains, avance Muriel Jourda

Le gouvernement Lecornu II est parvenu à se négocier un sursis, en acceptant de suspendre la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028, ardemment réclamée par les socialistes. Une ligne rouge des Républicains, qui ont toutefois décidé de ne pas censurer. Un choix que n’aurait pas fait la sénatrice Muriel Jourda.

Le

Paris: no-confidence debate in French parliament
6min

Politique

Inéligibilité : pourquoi le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Marine Le Pen ?

C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen. La triple candidate à l’élection présidentielle avait promis d’utiliser « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Mais elle va devoir attendre la décision de son procès en appel pour savoir si elle pourra se présenter devant les électeurs. Explications.

Le

Vote results displayed after no-confidence motion against French Prime Minister
4min

Politique

Rejet de la motion de censure LFI : découvrez les détails du vote

La motion de censure de La France Insoumise, examinée ce matin par les députés, a été rejetée. 271 voix ont été récoltées contre les 289 nécessaires. Sept élus socialistes lui ont apporté leur vote. Celle déposée par le RN a également échoué avec 144 voix pour.

Le