Une audition complémentaire très éclairante. Après avoir entendu durant trois heures le préfet Christian Gravel, à la tête du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), les sénateurs de la commission d’enquête sur le Fonds Marianne ont enchaîné le 16 mai avec le témoignage de son numéro deux. Secrétaire général adjoint de cette administration en charge de la gestion des subventions du Fonds Marianne, Jean-Pierre Laffite a tout du profil pouvant satisfaire les investigations sénatoriales. Magistrat, il a la responsabilité du pôle administratif et financier, au sein du secrétariat général du CIPDR. Précis dans son exposé, le cadre a relaté comment les deux dossiers controversés du Fonds Marianne l’ont alerté en 2021.
Avant même que ne soit lancé l’appel à projet de ce Fonds voulu par la ministre Marlène Schiappa pour financer des productions anti-radicalisation en ligne, une première demande de subvention attire son attention début avril 2021. Celle de l’USEPPM (Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire). Cette association a bénéficié de la plus importante subvention parmi les projets retenus, 355 000 euros sur les deux millions au total du Fonds Marianne. Elle est aujourd’hui mise en cause pour son maigre bilan accompli en termes de contenus.
Des sommes « extrêmement importantes »
Jean-Pierre Laffite précise que le montant demandé par cette structure, « jamais financée » auparavant par le CIPDR, l’a alerté. « Je découvre une association que je ne connais absolument pas et qui demande des sommes très importantes, extrêmement importantes, un montant de l’ordre, de mémoire, 635 000 euros. Ce qui quand même surprend, je fais un email en réponse, c’est une somme qui est considérable ».
Pire, le magistrat constate un « déséquilibre au bénéfice de l’association » dans le budget prévisionnel. « L’excédent me paraît suffisamment significatif pour que j’envoie une réponse au secrétaire général, en écrivant que ça me paraît inacceptable en l’état », témoigne-t-il. Lors du comité de programmation réunissant le cabinet de la ministre chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa, le 13 avril, « un montant de 300 000 euros » est « arbitré ». L’association est finalement intégrée dans l’appel à projet du Fonds Marianne une semaine plus tard, et c’est un montant de 355 000 euros qui est finalement retenu.
« Il va falloir surveiller cette association »
Insistant sur un contexte de « masse de travail importante » et d’effectifs « en tension sur le domaine financier », Jean-Pierre Laffite évoque également le cas de l’association « Reconstruire le commun », mise en cause depuis pour des contenus visant des opposants politiques. Là aussi, le montant de la subvention, 330 000 euros, l’interpelle, sachant que l’association n’a que six mois d’existence. « J’envoie des commentaires, en indiquant qu’elle est récente, qu’elle a bénéficié d’un montant singulier. » Le secrétaire général adjoint s’interroge notamment sur les effectifs renseignés sur le formulaire pour gérer cette manne. « Je crois que c’était un salarié ou 0,5 équivalent temps plein – quelque chose comme ça – qui apparaît dans le [formulaire] Cerfa, alors qu’il y a plus de 300 000 euros […] Je mets en alerte l’ensemble des acteurs, en disant qu’il va falloir surveiller cette association », se souvient-il.
En avril, au moment de l’annonce de la création du label Fonds Marianne, Jean-Pierre Laffite confie avoir vu venir « un problème d’organisation ». Le secrétaire général adjoint explique en parallèle aux sénateurs que, dans les mois qui ont précédé l’appel d’offres pour le Fonds Marianne, la prise de décision dans l’attribution des subventions a évolué. « Entre fin 2020 et peut-être avril 2021, quand se tient le fameux comité de programmation, le cabinet de Madame Schiappa, à l’époque, décide d’élever à son niveau la prise de décision sur l’attribution des crédits par des subventions en centrale », détaille-t-il. « Jusqu’à présent le secrétaire général décidait seul de l’attribution des subventions avec les crédits que nous réservions en centrale sur des actions de portée nationale, en tout cas d’une certaine ampleur. Et avec l’arrivée du nouveau cabinet, de la nouvelle ministre, la décision est prise à son niveau d’élever à son niveau politique la prise de décision, d’où la mise en place en mise des comités de programmation ministériels. »
