Fonds Marianne : les sénateurs PS ont déposé leur demande de création d’une commission d’enquête

La gauche sénatoriale veut tirer les choses au clair sur le Fonds Marianne. Les sénateurs socialistes ont déposé vendredi 14 avril une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête sur la création, le fonctionnement, l’utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du Fonds Marianne. » Depuis plusieurs semaines, dans la foulée d’une série d’enquêtes menées par l’hebdomadaire Marianne, France 2 et Mediapart, la polémique enfle sur l’utilisation des sommes versées par ce fonds à plusieurs associations pour soutenir la lutte contre la radicalisation, notamment sur Internet. Le Fonds Marianne a été créé en 2021, quelques mois après l’assassinat de Samuel Paty, à la demande de Marlène Schiappa, alors Ministre déléguée chargée de la Citoyenneté.

« Au-delà de la question morale quant à l’utilisation présumée d’un drame tel que l’assassinat de Samuel Paty, il apparaît particulièrement important, en matière de respect du droit et des règles, de faire toute la lumière sur la véracité de ces accusations à travers la création d’une commission d’enquête », écrivent les sénateurs dans leur proposition de résolution, consultée par Public Sénat.

Il est notamment reproché à l’une des associations ayant bénéficié de ce fonds d’avoir « diffusé du contenu politique généralement orienté à l’encontre d’opposants du président de la République durant les campagnes présidentielle et législative ». Une autre association aurait utilisé une partie des sommes pour rémunérer deux membres de la structure. La commission d’enquête parlementaire « devra notamment déterminer les conditions de fonctionnement du Fonds Marianne, les modalités de sélection des dix-sept structures financées, la nature de leurs actions ainsi que les modalités de contrôle de la bonne exécution des conventions », précise les élus.

Obtenir le soutien d’une partie de la majorité sénatoriale

Les trois groupes de gauche au Sénat – socialistes, communistes et écologistes – ayant déjà utilisé leur droit de tirage pour l’année en cours, seule une proposition de résolution peut encore déclencher l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire. Si la demande est jugée recevable par la présidence du Sénat, elle sera soumise au vote des élus. Si les socialistes sont déjà assurés du soutien de leurs collègues écologistes et communistes, ils devront encore aller chercher des voix du côté de la droite et du centre, qui détiennent la majorité au sein de la Chambre haute.

« Il me revient d’aller chercher les informations et de les vérifier »

En parallèle, le sénateur Claude Raynal, président de la commission des Finances du Sénat, a écrit la semaine dernière au ministère de l’Intérieur, réclamant une série de documents concernant le fonctionnement du Fonds Marianne. De telles demandes sont fréquentes, elles sont l’apanage des présidents de commissions et des rapporteurs, et s’inscrivent dans le cadre de la mission de contrôle du gouvernement par le Parlement. « Mon problème en tant que président de la commission des finances est qu’il y a une suspicion de fraude. Je ne remets pas en doute la valeur des enquêtes journalistiques sur cette affaire, mais il me revient d’aller chercher les informations et de les vérifier » a expliqué l’élu à Public Sénat. Selon nos informations, les documents réclamés ont bien été transmis à la commission des finances, par clef USB mercredi soir, et sont actuellement passés au crible par les administrateurs de la Haute Assemblée.