C’est une « satisfaction » pour Claude Raynal (PS) de voir le processus conduisant à doter la commission des finances de prérogatives d’une commission d’enquête sur le Fonds Marianne, aboutir. La dernière étape s’est tenue ce mercredi après-midi par l’adoption proposition de résolution visant à la création de cette commission d’enquête.
« L’enquête du PNF montre a posteriori qu’il y a des sujets qui méritent cette commission d’enquête »
Quelques heures plus tôt, la commission des lois avait donné son aval à l’unanimité de ses membres à la mise en place de cet outil de contrôle. Plusieurs enquêtes journalistiques ont montré que l’argent de ce fonds gouvernemental doté à hauteur de 2,5 millions d’euros, et lancé en 2021 par Marlène Schiappa, après l’assassinat de Samuel Paty, pour soutenir les initiatives visant à lutter contre les phénomènes de radicalisation, avait été mal utilisé par deux associations.
« Une autre satisfaction, c’est de voir que le PNF (Parquet national financier) a ouvert une information judiciaire sur cette question du Fonds Marianne. Ce qui montre a posteriori qu’il y a des sujets qui méritent cette commission d’enquête », a réagi Claude Raynal, le président de la commission des finances du Sénat.
Fin avril, en vertu de ses prérogatives de président de la commission des finances, l’élu de Haute-Garonne avait alors formulé plusieurs demandes au gouvernement afin de connaître le montant des subventions accordées et « tout résultat de contrôle » de leur utilisation. Après avoir reçu ces éléments, Claude Raynal avait considéré qu’il y avait matière à créer une commission d’enquête. Il avait été suivi par les membres de la commission des finances qui avaient voté à l’unanimité pour le lancement d’une mission d’information « sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds »
Mais séparation de pouvoirs oblige, une commission d’enquête parlementaire ne peut se pencher sur des faits relevant d’une enquête judiciaire. L’information judiciaire ouverte sur le PNF porte sur des soupçons de « détournement de fonds publics par négligence », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts »
Alors comment vont se dérouler les travaux de la commission d’enquête pour ne pas empiéter sur les investigations judiciaires ?
Claude Raynal rappelle la nécessité de respecter la séparation entre ce qui relève de l’administration et du pénal. « Ce qui relève du pénal, ce sont des comportements individuels et éventuellement des prises illégales d’intérêts, des rémunérations sur fonds d’Etat sans contrepartie […] On peut en parler. Mais on ne peut pas les caractériser ».
« Quelle est la responsabilité des uns et des autres dans ce choix ? »
Le périmètre de la commission d’enquête « portera sur tout le reste », ajoute-t-il. « Comment s’est créé le Fonds Marianne ? Qui en a eu l’idée ? Comment a-t-il été monté ? Qui a décidé de sa vitesse d’exécution ? Selon quels critères, les associations ont-elles été retenues ? Pourquoi celles qui ont reçu le plus de fonds, posent le plus de difficultés ? Quelle est la responsabilité des uns et des autres dans ce choix ? », liste le sénateur.
Invitée de Public Sénat il y a quelques jours, Marlène Schiappa avait nié tout lien avec les responsables des associations dans le viseur de la justice : l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USEPPM) et « Reconstruire le commun ». La première avait obtenu la plus grosse subvention, 355 000 euros, pour un site internet et des publications sur les réseaux sociaux très peu suivies, et pour salarier deux ex-dirigeants. La deuxième avait touché plus de 300.000 euros d’argent public, alors qu’elle venait d’être créée et n’avait aucune activité connue.
« Je ne suis amie avec aucun lauréat du Fonds Marianne. Aucun. Pas un. Pas un n’est mon proche ou un associé, contrairement à ce que j’ai lu. Eux-mêmes l’ont démenti », avait assuré la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative.
Sonia Backès et Marlène Schiappa seront auditionnées
La commission d’enquête pourra-t-elle faire la lumière sur cette question ? « A ce stade la question peut être entièrement posée […] On essaiera de comprendre pourquoi ces associations-là ? Je ne sais pas qui les a présentées à qui. Je ne sais pas pourquoi elles ont été choisies et c’est la question qu’on posera ».
En ce qui concerne le calendrier, Claude Raynal mise sur une dizaine d’auditions sur un mois avec comme objectif une remise du rapport le 15 juillet au plus tard. Christian Gravel, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) devrait ouvrir le bal des auditions, mardi 16 mai. Il sera accompagné du magistrat Jean-Pierre Laffite, secrétaire général adjoint du CIPDR. Les responsables de certaines associations, l’actuelle secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté, Sonia Backès et sa prédécesseure, Marlène Schiappa, seront également convoqués au Sénat et devront répondre aux questions sous serment.
