Forces de l’ordre : les sénateurs ne voient rien de neuf dans les annonces de Jean Castex

Matignon parle de « réponses fortes », qui viendront renforcer la protection des membres des forces de l’ordre. Cinq jours après la mort par balles à Avignon du brigadier Éric Masson, le gouvernement a dû répondre au malaise des policiers, déjà endeuillés par l’assassinat terroriste de Stéphanie Monfermé à Rambouillet. Après avoir reçu les syndicats, le Premier Jean Castex a donné comme ligne directrice « une réponse ferme et rapide », lorsque des policiers et gendarmes se font agresser. Le gouvernement veut notamment faire des violences contre les forces de l’ordre des « délits spécifiques plus durement réprimés » et porter à 30 ans la peine de sûreté pour les détenus condamnés à la perpétuité pour un crime commis sur un policier ou un gendarme. Autre décision : punir plus sévèrement les refus d’obtempérer ou encore en finir avec les simples rappels à la loi. Une limitation « stricte » des possibilités de réduction des peines a aussi été proposée, sujet déjà ouvert dans le texte sécurité globale et qui a été davantage précisé par le Sénat. Le texte est d’ailleurs toujours au Conseil constitutionnel, et encore loin d’être appliqué.

Cette palette de mesures peine à convaincre Marc-Philippe Daubresse (LR), l’un des deux rapporteurs au Sénat de la proposition de loi sécurité globale. « Franchement, c’est de l’homéopathie. On est dans une période de tensions extrêmes de la société, avec des violences urbaines qui ne cessent de se développer et des violences à l’encontre des policiers. » Le sénateur du Nord estime qu’il faudrait une révision constitutionnelle, pour faciliter la mise en œuvre des peines de sûreté ou instituer des peines minimales automatiques. « Le Conseil constitutionnel, au nom du principe d’individualisation des peines et du prince de proportionnalité, limite ce qu’on pourrait faire pour durcir la loi. »

Une « politique erratique », selon Philippe Bas

Invité de la matinale de Public Sénat, l’ancien président de la commission des lois, Philippe Bas (LR), a dit regretter la « politique erratique, chaotique » du gouvernement sur la question de la protection des forces de l’ordre. Pour lui, l’exécutif agit « en réaction à l’évènement » et n’est pas « proactif ». « Je déplore qu’il faille attendre des tragédies […] Nous sortons déjà d’un débat sur la loi de sécurité globale qui aurait permis de traiter toutes ces questions à froid. » Le sénateur de la Manche estime que d’autres dispositions auraient dû être prises. Pour punir plus sévèrement les incitations à la haine, par exemple. Il propose de se pencher sur les conditions de l’utilisation des armes à feu dans le cadre de la légitime défense. « Il me semble qu’une réflexion doit s’ouvrir, avec prudence mais aussi détermination. »

Au groupe socialiste – qui tient à faire part de son soutien aux forces de l’ordre – la communication du gouvernement interroge. « On retombe dans cette maladie chronique : un fait divers égal une loi », reproche le sénateur PS Jérôme Durain. « On est toujours dans la réaction à chaud. L’encre est à peine sèche qu’on se relance dans un nouveau processus législatif […] Cette innovation à la hâte n’augure rien de bon ni d’efficace », estime celui qui fut chef de file de son groupe sur le texte sécurité globale.

Jérôme Durain note par ailleurs que la peine de sûreté de trente ans pour les meurtriers de policiers existe déjà. Il en donne pour preuve la peine de sûreté de 30 ans prononcée à l’encontre de l’auteur du meurtre de deux gendarmes à Collobrières en 2012. Marc-Philippe Daubresse relève de son côté que la circulaire promise par le garde des Sceaux, demandant une fermeté stricte en cas de prise à partie des forces de l’ordre, n’a rien de novateur. « Une circulaire a été déjà été publiée. » Son rapport soulignait que Nicole Belloubet, en novembre 2017, « avait recommandé à ses services la plus grande rapidité et fermeté en cas d’atteintes commises contre les forces de l’ordre ».

Quant à la mise en place au 1er juillet 2021, de l’Observatoire de la réponse pénale, elle aussi annoncée par Jean Castex, les sénateurs perçoivent de l’écho. « L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a été supprimé il y a cinq mois », raille Jérôme Durain.

Un nouveau projet de loi ?

Sur les mesures annoncées, Matignon a précisé qu’elles avaient vocation à être intégrées par amendement dans les textes en cours d’examen, mais n’exclut pas la présentation d’un projet de loi « ad hoc », à l’issue des travaux du Beauvau de la Sécurité. Les derniers mois de la législature sont déjà bien chargés. Quel que ce soit le véhicule retenu, la réponse apportée aux forces de l’ordre devra être travaillée dans les ministères, à l’Intérieur, mais aussi à la Justice, dont les deux représentants étaient présents à l’hôtel Matignon lundi.

Proche de Xavier Bertrand, l’un des principaux candidats aux régionales dans les Hauts-de-France, l’ancien ministre Marc-Philippe Daubresse se demande comment le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, va réussir à jongler entre ses différentes casquettes, lui qui s’est également engagé dans ces élections pour la République en marche. « Il est un des ministres qui a l’un des agendas les plus chargés », observe-t-il. Sur la table du ministre de la Justice, les dossiers parlementaires et législatifs s’empilent pour mai et juin : le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, mais aussi plusieurs propositions de loi qui émanent de parlementaires et qui concernent directement son portefeuille. C’est notamment le cas du texte relatif à l’irresponsabilité pénale et aux conditions et à l’expertise en matière pénale, ou encore de la proposition renforçant le suivi des condamnés terroristes. Et c’est sans compter les travaux à l’Assemblée nationale.