Par Jean-Philippe CHOGNOT
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
La loi "avenir professionnel", adoptée définitivement mercredi, entrera progressivement en vigueur à horizon 2021, mais son succès dépendra de son appropriation par les acteurs de la formation et d'un changement de comportement des Français, admet le gouvernement.
- Entrée en vigueur progressive -
Si plusieurs mesures sont d'application immédiate, comme le report à 30 ans de la limite d'âge pour entrer en apprentissage, les changements les plus importants ne s'appliqueront qu'en 2019, 2020 ou 2021.
La réforme du compte personnel de formation (CPF) s'enclenchera dès 2019, avec une alimentation qui ne se fera plus en heures mais en euros. L'application CPF, "pierre angulaire de la réforme" qui doit permettre de s'inscrire en formation depuis son smartphone, est prévue au plus tard pour l'automne 2019.
Concernant le volet "apprentissage", l'aide unique à l'embauche d'apprentis, qui remplace les quatre aides actuelles, sera aussi mise en place en 2019.
En revanche, il faudra attendre 2020 pour que les centres de formation (CFA) basculent sur un financement au contrat, c'est-à-dire en fonction du nombre d'apprentis accueillis.
La réforme tournera à plein régime en 2021, avec le transfert aux Urssaf de la collecte des cotisations formation et apprentissage.
Le ministère du Travail promet de publier "avant Noël" la "centaine de décrets" d'application de la loi.
- Encore du travail sur l'assurance chômage -
La loi "avenir professionnel" crée une indemnisation sous conditions pour les démissionnaires en reconversion et certains indépendants mais elle ne referme pas le dossier "assurance chômage".
Les partenaires sociaux, qui ont déjà négocié deux fois sur le sujet depuis début 2017, vont devoir se remettre à l'ouvrage à la rentrée. Après une première phase de concertation, le gouvernement enverra fin septembre le document de cadrage de la négociation qui devra déboucher fin janvier sur une nouvelle convention Unédic.
Le gouvernement, qui souhaite que les partenaires sociaux s'attaquent notamment au problème de la précarité, a déjà fixé une contrainte aux négociateurs: ils devront créer un bonus-malus pour pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts.
Ce système, défendu notamment par FO, est rejeté en bloc par le patronat.
"Le document de cadrage mentionnera explicitement le bonus-malus comme une condition d'agrément. Donc s'il n'y a pas de bonus-malus, il n'y aura pas d'agrément", prévient-on dans l'entourage de la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à s'entendre, "c'est nous qui le mettrons en place".
Il s'agit d'un changement radical de ton de la part du gouvernement, qui avait jusque-là repoussé l'échéance en laissant la possibilité aux branches professionnelles de trouver des mécanismes alternatifs.
- "Transformations culturelles" -
Si l'exécutif n'a pas de qualificatif assez fort pour vanter l'ampleur de sa réforme, il prévient néanmoins que sa réussite n'est pas assurée.
"Comme ce sont des transformations culturelles, ce sont des paris culturels aussi qui sont derrière, et si on n'arrive pas à changer le comportement des Français sur des sujets sur lesquels ils ne changent pas depuis des années, on aura raté", alerte le cabinet de Muriel Pénicaud.
Selon cette source, avec le vote définitif de la loi, le gouvernement n'a "pas fait 50% du job". Plus de la moitié, "maintenant, va se jouer dans l'exécution, dans l'appropriation par les acteurs des changements, et c'est là où on va avoir beaucoup de travail d'animation, d'impulsion, de suivi. Si on n'arrive pas à transformer les choses dans les têtes, il ne se passera pas grand-chose."
Pour y parvenir, les équipes de la ministre comptent beaucoup "communiquer" et créer des outils, accessibles sur le site du ministère du Travail, pour expliquer par exemple "comment créer un CFA, comment développer son CFA, comment construire un diplôme..."
Politique
Audiovisuel public : le Sénat rejette les crédits, la droite divisée sur le financement
Jeudi soir, dans le cadre de l’examen du budget 2024, le Sénat a rejeté les crédits, pourtant en hausse, de l’audiovisuel public. Les élus de la chambre haute attendent toujours plus de visibilité sur le financement de l’audiovisuel depuis la suppression de la redevance.
Le
Politique
Européennes 2024 : Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche »
Alors que la Nupes s’est décomposée durant les dernières semaines, Jean-Luc Mélenchon a acté, samedi 2 décembre, la fin de la Nupes. Cet été, l’idée d’une liste commune entre les partis de la Nupes pour les élections européennes de juin 2024 avait déjà commencé à fracturer l’alliance, en particulier chez les écologistes. En juillet 2023, le parti de Marine Tondelier, habitué aux bons résultats lors des scrutins européens, désigne Marie Toussaint tête de liste pour les élections européennes. « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense » Si les écologistes rejettent l’idée d’une liste commune à gauche, la députée européenne Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche ». Pour rappel, une liste ne peut élire des députés au Parlement européen uniquement si elle dépasse un seuil de 5 %. « Je pense que l’on a des combats essentiels à mener, c’est ce qui doit concentrer toute notre attention », juge Marie Toussaint qui estime que le combat doit être mené contre les partis nationalistes qui continuent de progresser au sein de l’Union européenne. En proposant ce pacte de non-agression, Marie Toussaint rappelle qu’elle souhaite orienter sa campagne autour de « la douceur ». Une approche qui suscite l’étonnement, ou l’incompréhension, notamment après le meeting de lancement de la campagne. Ce 2 décembre, la tête de liste écologiste avait convié un groupe de danseuses pratiquant la « booty-therapy », une danse permettant de « s’assumer ». « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense », justifie Marie Toussaint qui assume vouloir mener une campagne « sensible ». « La douceur, dans un monde meurtri par la violence politique et sociale, est un horizon de sauvegarde, c’est un objet de combativité », développe Marie Toussaint pour laquelle cette approche peut être payante. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes » Alors que les négociations de la COP 28 se déroulent actuellement à Dubaï avec un nombre record de lobbyistes présents. Selon Marie Toussaint, que cela soit durant les négociations internationales ou au sein des institutions européennes, les lobbys, notamment pétroliers, doivent être écartés des espaces de discussions. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes », développe Marie Toussaint alors que les groupes d’intérêts occupent une place importante dans le processus législatif européen. Outre le lobby des énergies fossiles, la tête de liste écologiste prend également pour cible la fédération des chasseurs et son président Willy Schraen qui mènera une liste aux élections européennes. Accusée par ce dernier de prôner une écologie déconnectée, Marie Toussaint a, de nouveau, proposé d’organiser un débat avec Willy Schraen afin de « vérifier qui est du côté de l’agro-industrie et qui est du côté des paysans ». Marie Toussaint fustige notamment l’hypocrisie du patron des chasseurs considérant que ce dernier défend « une vision de l’agriculture sans paysans ».
Le
Politique
Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
Le
Politique
Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
Le
Parlement hebdo