Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L'association Transparency International France appelle lundi à "une réforme plus ambitieuse" des frais de mandat des parlementaires, avec de la "transparence" à la clé, à la suite des décisions récentes de l'Assemblée et du Sénat sur un contrôle.
"Le Parlement ne doit pas s’arrêter au milieu du gué. Le moyen le plus efficace de réformer les frais de mandat des parlementaires est d’en assurer la transparence. L’opacité nourrit la suspicion des citoyens et mine ainsi la confiance", estime le président de l'ONG, Marc-André Feffer, dans un communiqué.
"Des Etats-Unis aux pays scandinaves en passant par le Royaume-Uni, de nombreux exemples étrangers montrent que cette transparence est possible et qu’elle n’entrave pas le fonctionnement de la démocratie", souligne Transparency, qui avance neuf recommandations, consistant principalement à "élargir le champ des dépenses remboursées sur justificatifs, et à garantir la qualité et l’indépendance des contrôles".
En application des lois de moralisation adoptées à l'été, Assemblée nationale puis Sénat ont décidé de nouvelles règles à compter de janvier pour les frais de mandat, fixés dans une liste, en s'appuyant principalement sur le principe d'une avance.
Les députés disposeront ainsi d'une "avance sur frais de mandat" de 5.373 euros comme l'ex-indemnité IRFM, dont 600 euros par mois pourront être dépensés sans justificatifs. L'avance pour les sénateurs s'élèvera à 5.900 euros, dont 885 euros utilisables sans justificatifs.
Personnalité indépendante, la déontologue de l'Assemblée, assistée de moyens internes, pratiquera un contrôle aléatoire sur 120 députés par an, les 577 élus devant garder leurs justificatifs et transmettre tous les ans leurs relevés bancaires.
Au Sénat, c'est le Comité de déontologie parlementaire, composé de sénateurs, qui assurera le contrôle, a posteriori et en s’appuyant sur un "tiers de confiance" désigné par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables. Chacun des 348 sénateurs devra faire l’objet au moins d’un contrôle pendant son mandat.
Selon le président de Transparency France, "la crédibilité du dispositif reposera sur l’indépendance des personnes effectuant les contrôles et les moyens qui leur seront alloués, mais aussi et surtout sur la volonté politique de prononcer des sanctions quand des manquements sont constatés".
Au-delà, "la transparence budgétaire du Parlement et des groupes politiques doit être rapidement assurée: l’opacité des comptes des groupes parlementaires est au cœur de plusieurs affaires qui sont désormais dans les mains de la justice", relève l'association, en référence notamment à l'enquête sur des soupçons de détournement de fonds publics au sein du groupe ex-UMP au Sénat.
Politique
Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
Le
Politique
Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
Le
Politique
A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
Le
Politique
Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
Le