Par Anne Pascale REBOUL
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Supprimer l'enveloppe pour frais de mandat des parlementaires, non contrôlée, pour la remplacer par des remboursements sur justificatifs: l'Assemblée a voté jeudi cette mesure clé des textes sur la moralisation, qui soulève aussi la question de leur rémunération globale.
Après trois heures de débats, les députés se sont prononcés à main levée pour la réforme, présentée par le gouvernement comme "nécessaire" et "de bon sens". Les remboursements sur justificatifs pour les parlementaires sont déjà pratiqués au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada.
Demander des factures, "ce sont des habitudes à prendre", a lancé Laetitia Avia (République en marche), avocate disant faire la part "tous les jours" entre dépenses personnelles et professionnelles.
Instituée en 1997, l'actuelle indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), de 5.373 euros net mensuels pour les députés, 6.110 euros pour les sénateurs, a régulièrement alimenté la chronique, pour avoir servi à payer des vacances à la famille du socialiste Pascal Terrasse en 2012, ou plus récemment un téléviseur entre autres à Alain Tourret, réélu sous étiquette REM.
En vertu du texte adopté, les frais de mandat, pour lesquels des plafonds seront fixés, seront remboursés sur présentation de justificatifs, ou pris en charge directement par Assemblée ou Sénat dans certains cas, ou encore feront l'objet d'une avance notamment pour les dépenses importantes. L'organe de déontologie de chaque assemblée devra effectuer un contrôle.
Face aux critiques parlant d'une "usine à gaz", la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a évoqué un "système assez simple", demandant aux députés réticents de la "confiance".
Des élus LR, PS et PCF ont tenté d'imposer un contrôle des frais de représentation et réception des ministres. Mais Mme Belloubet a assuré que "l'ensemble des dépenses d'un ministère est contrôlé par un contrôleur financier" et dit qu'elle n'avait "aucune carte bleue professionnelle". Ces amendements ont été rejetés.
A droite essentiellement, plusieurs élus ont exprimé leurs réserves sur la réforme "totem" de l'IRFM ,qui pourrait selon eux entraver leur "liberté d'action", voire tourner à "la grande inquisition".
Des députés FN ont aussi dénoncé un "retrait des capacités pratiques d'exercer un mandat".
- 'Nul rétropédalage' -
L'IRFM, qui s'ajoute à la rémunération des parlementaires et à un crédit pour payer leurs collaborateurs, a déjà été réformée en 2015, notamment sous pression d'une association qui avait dénoncé l'achat par des députés grâce à cette enveloppe de leur local de permanence, enrichissant ainsi leur patrimoine.
Les députés doivent depuis attester annuellement du bon usage de cette enveloppe: location de la permanence, hébergement, frais de transport autres que ceux pris en charge par l'Assemblée, de communication, de représentation et réception, ainsi que de formation. Cotisations à un parti ou financement d'une campagne électorale sont prohibés. Les sénateurs sont soumis aux mêmes règles, sans attestation sur l'honneur.
Certains députés REM étaient réticents à revoir le dispositif, dont Alain Tourret qui s'était demandé en commission s'il serait obligé d'aller "au McDo" ou de "démontrer km par km" ses déplacements.
Droite et MoDem ont échoué à fusionner l'actuelle rémunération des parlementaires (7.210 euros brut mensuel) et l'enveloppe pour frais de mandat, et ainsi à la fiscaliser, ce qui aurait imposé un contrôle par le fisc. C'était un engagement du candidat Emmanuel Macron.
"Il n'y a nul rétropédalage", l'objectif de rigueur étant atteint, a répondu la ministre, plaidant qu'une intervention de l'administration fiscale porterait "atteinte à l'autonomie des assemblées".
Il faut "dissiper les doutes de nos concitoyens" alors que l'IRFM peut actuellement "ressembler à un complément de salaire", et la fiscalisation "ne ferait que renforcer cette impression", selon Paula Forteza (REM).
L'ex-Premier ministre Manuel Valls (app. REM) avait appelé en commission à ne pas s'en tenir à "la demi-mesure" gouvernementale, se montrant plutôt favorable à une augmentation du revenu des députés, même "contre l'opinion".
Le sujet est sensible pour ses collègues du groupe majoritaire, dont nombre issus du secteur privé avaient des revenus supérieurs jusqu'alors. Mme Belloubet a renvoyé la question à la prochaine réforme constitutionnelle.
Politique
Défavorable à l’encadrement des loyers, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun n’a pourtant pas fermé la porte à sa reconduction au-delà de 2026, annonçant devant les sénateurs, ce mercredi, la tenue d’une concertation avec les élus concernés sur la pertinence du dispositif.
Le
Politique
Le président des sénateurs socialistes ne se montre pas surpris par les intentions de vote élevées, que recueille le leader de la France insoumise, dans notre baromètre Odoxa. L’ancien ministre des Sports rappelle qu’une campagne présidentielle est un « marathon » et que l’enjeu pour la gauche est de faire émerger un candidat capable de l’emporter face au Rassemblement national au second tour.
Le
Politique
Deux TGV Paris-Nice immobilisés plusieurs heures lundi après-midi au nord de Lyon après une rupture de caténaire, sont arrivés avec sept heures de retard dans la nuit. Sans électricité, les deux trains n’étaient plus climatisés. Au micro de Public Sénat, le ministre des Transports, Philippe Tabarot chiffre à 4 milliards et demi d’euros les investissements pour que le réseau fonctionne de « manière beaucoup plus optimum » lors de fortes chaleurs.
Le
Politique
A l’approche des élections sénatoriales, le Rassemblement national a confirmé son objectif de constituer un groupe à la Haute assemblée avec son allié UDR. Lors d’une conférence de presse au siège du parti, Christopher Szczurek, sénateur LR du Pas-de-Calais évoque même des « contacts » avec des sénateurs LR et centristes tentés par l’aventure.
Le