Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le bureau de l'Assemblée a donné mercredi un large feu vert à de nouvelles règles pour les frais de mandat, fixés dans une liste et soumis à justificatifs sur la quasi-totalité, avec un contrôle aléatoire de 120 députés par an.
Les 22 membres du bureau ont adopté à une très large majorité, les trois questeurs s'abstenant, la liste des frais autorisés et interdits, ainsi que les modalités de contrôle par la déontologue, et de sanction par le bureau.
L’Assemblée nationale se dote "du dispositif le plus complet à ce jour, qui encadre le périmètre des frais de mandat des députés et organise leur contrôle", a salué la présidence dans un communiqué. Le montant mensuel de l’avance sur frais de mandat reste fixé à 5.373 euros.
Sur cette enveloppe, les députés disposeront d'une somme de 600 euros par mois pour des dépenses sans justificatifs. L'objectif est d'avoir une "souplesse", par exemple lorsqu'ils font des dépenses en liquide lors d'une fête de village dans leur circonscription, selon des membres du bureau.
En application des lois de moralisation, l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), enveloppe jusqu'alors quasi libre dans son usage, doit être remplacée au 1er janvier par ce nouveau dispositif.
Dans les dépenses autorisées, figurent notamment "les frais liées à l'exercice du mandat: permanences, communication, transport...", selon un membre du bureau.
Parmi les dépenses interdites figurent "tout financement, direct ou indirect, d’un parti politique; l’achat d’un bien immobilier ou la location d’un bien immobilier dont le député, son conjoint, ses ascendants ou descendants sont propriétaires; toute dépense déduite du revenu imposable, par ailleurs déclarée au titre de l’impôt sur le revenu", a indiqué la présidence dans un communiqué.
Ont aussi été exclus notamment les frais de garde, selon un élu.
Le bureau a prévu "une clause de rendez-vous" pour revoir la liste des frais concernés, "au plus tard dans un an".
Marie Guévenoux (LREM) a défendu devant la presse des "décisions extrêmement importantes", comme les dépenses désormais accompagnées de justificatifs, et "un contrôle qui porterait sur 120 députés par an, de façon à ce que quasiment l'ensemble des députés puissent être contrôlés sur la législature".
Auparavant, "il y avait très peu de contrôles, peu de justificatifs, une simple déclaration sur l'honneur", a-t-elle souligné, saluant une "clarification".
Le MoDem Sylvain Waserman a vanté une décision "volontariste, et en rupture par rapport à des années de pratiques antérieures".
Politique
Municipales 2026 : à Bourg-en-Bresse, les LR locaux et Reconquête font « l’union des droites »
La ville de Bourg-en-Bresse est sous le feu des projecteurs, car il y a dans la préfecture de l’Ain une liste qui se réclame de l’union des droites. A sa tête un candidat zemmouriste, soutenu par des élus locaux LR. Avec un objectif, faire tomber le maire socialiste de la ville.
Le
Politique
Le premier ministre a mis sur la table une série de concessions, qui s’adressent surtout au PS, sur le budget. Mais « sur la partie recettes, je reste fortement sur ma faim », pointe le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, qui attend des précisions d’ici mardi, notamment sur la taxation des grandes entreprises et des hauts revenus.
Le
Politique
Le Premier ministre espère toujours parvenir à un compromis avec les principales forces politiques sur le budget. Il a présenté ce vendredi 16 janvier les mesures clefs d’une nouvelle version du projet de loi de finances, issues de ses échanges avec les forces du bloc central et une partie des oppositions.
Le
Politique
Après la signature prévue samedi au Paraguay entre les pays latino-américains du Mercosur et l’Union européenne, les députés européens se prononceront mercredi sur l’opportunité de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne contre cet accord controversé. Si la Commission européenne s’est engagée à suspendre l’application provisoire du traité en cas de vote de la résolution, rien pourtant ne l’y oblige.
Le