Franck Riester fait du non-cumul des mandats l’un des sujets de la réforme institutionnelle

L’exécutif ouvre la porte, potentiellement, au retour de députés-maires ou de sénateurs-maires. Depuis 2017, il est impossible pour les parlementaires de cumuler leur fonction à l’Assemblée nationale ou au Sénat avec une fonction exécutive locale. Après l’épisode des Gilets Jaunes et une crise sanitaire, qui a tendu les rapports avec les collectivités, le débat a resurgi. Dans un texte adopté en octobre 2021, la proposition de loi du centriste Hervé Marseille, le Sénat a voulu assouplir les règles, en autorisant le cumul seulement pour les plus petites communes. Les députés ont toutefois rejeté le texte. Fin de l’histoire ? Pas tout à fait. Emmanuel Macron avait fait savoir en décembre 2021 qu’il n’était « pas absurde » de revenir sur le non-cumul.

Le sujet ne sera pas resté en sommeil longtemps, puisque le député (Renaissance) Karl Olive, l’un des proches du chef de l’Etat, entend déposer une proposition de loi sur le sujet. Il a assuré sur France 2, ce lundi, que le chef de l’Etat y était « favorable ». Invité ce même jour d’Audition publique, l’émission politique de Public Sénat et LCP, en partenariat avec Le Figaro Live, le ministre chargé des Relations avec le Parlement en fait même une question à traiter dans la réforme institutionnelle, projetée pour « la première partie du quinquennat ». L’année « 2023 » a également été évoquée.

« Revoir l’organisation du temps de travail des parlementaires »

« Ce qui est important, c’est qu’il y ait un lien très clair entre les parlementaires et le terrain. Il faut l’organiser d’une manière ou d’une autre. Cela peut passer par ce retour à une forme de cumul », a considéré le ministre. « Cela peut aussi passer par plus de temps pour les parlementaires sur le terrain, et aussi par plus de moyens, pour pouvoir mieux travailler à l’Assemblée nationale et au Sénat. »

Pour l’ancien député de droite, il est « nécessaire de réfléchir à notre nouvelle organisation institutionnelle ». Dans ce chantier, « la place des parlementaires » sera « évidemment l’un des éléments ». Le cumul des mandats avait, à ses yeux, un « gros avantage » : la possibilité d’une « connexion directe entre les parlementaires et leurs responsabilités actuelles dans les collectivités territoriales ».

Annonçant « le lancement d’un travail de partenariat avec les différentes parties prenantes », Franck Riester a également listé d’autres enjeux. La réforme pourrait être l’occasion de « revoir l’organisation du temps de travail des parlementaires » ou encore la « répartition du pouvoir » entre le Parlement et le pouvoir exécutif. La question de « l’organisation administrative » de la France, tout comme celle des compétences des collectivités territoriales seraient aussi dans le menu.