À une dizaine de jours de la clôture de la session extraordinaire, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, dresse quelques perspectives pour la méthode de travail avec les parlementaires. Il promet de les associer et de les écouter davantage.
Franck Riester s’engage à écouter le Sénat pour bâtir des compromis
À une dizaine de jours de la clôture de la session extraordinaire, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, dresse quelques perspectives pour la méthode de travail avec les parlementaires. Il promet de les associer et de les écouter davantage.
Par Public Sénat
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Pour la première fois depuis 2005, le gouvernement ne convoquera pas le Parlement en septembre. Si l’absence de session dans les derniers jours de septembre ne change pas fondamentalement les pratiques (relire notre article), le gouvernement veut toutefois en faire un nouvel exemple de sa « nouvelle méthode » à l’égard des assemblées. « Cette session extraordinaire est souvent l’occasion de précipitations de textes qui étaient, depuis longtemps, une critique du Sénat ou de l’Assemblée nationale », reconnaît sur Public Sénat, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester. « Nous avons écouté le président du Sénat, la présidente de l’Assemblée nationale et les présidents de groupes, qui, unanimement, nous demandaient du temps pour bien préparer les textes de fin d’année, notamment les textes financiers, mais aussi un certain nombre de textes qui arrivent en discussion à partir de début octobre. »
Fragilisé par sa majorité relative à l’Assemblée nationale, le gouvernement ménage désormais les Républicains, devenus de vrais points d’appui. « Bien évidemment, comme nous le faisons sur d’autres textes, nous écouterons les différents groupes du Sénat, notamment le groupe majoritaire, pour bâtir la meilleure loi dans le compromis », annonce Franck Riester, au sujet du premier projet de loi de la rentrée au Sénat.
Le ministre saisit d’ailleurs l’occasion pour saluer le dialogue qui s’est noué entre la majorité présidentielle et les Républicains d’Olivier Marleix, lors des débats sur le budget rectificatif à l’Assemblée. Ce texte est le « fruit d’un travail de compromis et d’écoute », selon lui. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a même fait ce commentaire : « Nous avons élargi la majorité actuelle avec 54 députés les Républicains qui ont voté pour ce texte pouvoir d’achat. » Franck Riester nuance toutefois : « Ce qui ne veut pas dire que ces députés sont dans la majorité. »
Reçu lundi à Matignon, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, avait indiqué que les LR étaient « engagés dans une relation de travail » avec la Première ministre. L’ambiance ne sera pas la même avec la partie gauche du Sénat. « J’ai répondu à Madame Borne qu’il n’y aurait pas de coconstruction », a déclaré Patrick Kanner, président du groupe PS, ce 27 juillet. Et d’ajouter : « [Le gouvernement poursuit] une politique libérale que nous allons combattre"
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.