Par Public Sénat
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Le ministre de la Justice François Bayrou tiendra jeudi à 15H00 un point presse sur la loi de moralisation de la vie politique, qui sera le premier texte de la nouvelle législature, a annoncé mercredi la Chancellerie.
La présentation de ce projet de loi, initialement prévue "avant les législatives", aura lieu dans l'entre-deux-tours, lors du Conseil des ministres du 14 juin, a annoncé mardi sur France 2 le Premier ministre Edouard Philippe.
Le premier texte du quinquennat Macron, dont la préparation se fait dans un contexte marqué par la polémique autour du ministre Richard Ferrand, comprendra "des dispositions assez innovantes" qui rendent le texte "compliqué à écrire" car "on veut que le texte soit parfaitement conforme", a justifié le chef du gouvernement.
"Nous allons prendre des règles claires, pour éviter cette espèce de choses qui ne sont pas illégales mais ne sont plus acceptables", a-t-il dit, citant le cas des emplois familiaux qui feront l'objet d'une "interdiction absolue" dans le projet de loi.
Au coeur de l'alliance scellée entre François Bayrou et Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, la réforme annoncée, dont l'intitulé pourrait être changé, sera en fait composée de trois projets de loi, selon une source judiciaire confirmant une information du Canard enchaîné.
Il y aurait d'abord un projet de loi ordinaire comprenant certaines dispositions comme l'obligation d'un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections, ou l'interdiction pour un élu d'embaucher un membre de sa famille.
Il y aurait ensuite un projet de loi dit organique qui traitera notamment de la situation fiscale des parlementaires et de la suppression de la réserve parlementaire.
Il y aurait enfin un projet de loi constitutionnel sur l'interdiction de plus de trois mandats successifs dans une même fonction, la suppression de la Cour de justice de la République ou encore la suppression du droit pour les anciens présidents de siéger au Conseil constitutionnel.
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