Par Public Sénat
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La question des territoires sera au cœur du discours qu’Edouard Philippe donne au Sénat, ce mercredi. Au micro de Public Sénat, le patron des sénateurs LREM, François Patriat évoque la position du groupe. « On ne va pas être dans le bureau des pleureurs de l’AMF (Association des maires de France), de l’ADF (Assemblée des Départements de France) ou de l’ARF (Association des Régions de France) » explique-t-il. « Mais on ne pourra pas donner plus que l’Etat ne le décide aujourd’hui. Je crois qu’il faudra donner aux territoires, des moyens, de vraies économies, pour garder les marges de manœuvre. »
Concernant la taxe d’habitation, dont la mise en place a été reportée au cours du quinquennat, François Patriat rappelle que sa suppression est « parfois redoutée par les maires » mais sera « actée au cours de ce quinquennat. Est-ce que ce sera en 2018 ou 2019 ? C’est au gouvernement, au vu de l’état des finances, de le décider. Mais il ne sera pas compréhensible qu’il y ait, d’un côté, des hausses de prélèvements sans qu’il n’y ait des baisses des prélèvements par ailleurs. Il faudra qu’il y ait une concomitance et c’est ce que nous allons demander au chef du gouvernement. »
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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