Par Public Sénat
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François Sauvadet (UDI) a annoncé mercredi démissionner de l'Assemblée nationale, comme il s'y était engagé en vertu du non cumul des mandats, souhaitant rester président du Conseil départemental de Côte-d'Or et siéger au Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.
La démission du député de Côte d'Or, effective dès ce mercredi, était attendue depuis les élections régionales de 2015.
Dans un courrier adressé aux maires de sa 4e circonscription de Côte d’Or, rendu public mercredi, François Sauvadet les informe de sa décision de "rester président du Conseil départemental et président du groupe de la droite et du centre au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté" (contrôlé par le Parti socialiste).
"Cette décision me conduit à quitter l’Assemblée nationale à compter du 17 août 2016, comme je m’y étais engagé", écrit M. Sauvadet, député de Côte d'Or depuis 23 ans.
"J’en ai informé par courrier le président de l’Assemblée nationale et la préfète de la Région Bourgogne Franche-Comté", ajoute-t-il.
"La loi sur le cumul des mandats m'impose de choisir dans un délai de 30 jours dès que l'élection du Conseil régional est validée. Le Conseil d'État s'étant prononcé et ayant reconnu les élections, je dois prendre mes responsabilités".
"C'est un choix que, de toutes façons, j'aurais été amené à faire dans quelques mois, au terme de mon mandat parlementaire, en juin 2017, car la loi interdira, à ce moment là, d'être à la fois député et président de Conseil départemental", relève-t-il.
François Sauvadet précise dans son courrier qu'il n'y aura pas d'élection partielle pour le remplacer car la loi ne le prévoit pas à moins d'un an du renouvellement de l'Assemblée nationale.
En septembre, alors tête de liste LR-UDI-DVD aux élections régionales, M. Sauvadet avait annoncé qu'il démissionnerait "dès janvier" de son mandat de député. Ce retard mis à tenir sa promesse lui avait valu les critiques de l'opposition régionale.
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