Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
François Sauvadet (UDI) a annoncé mercredi démissionner de l'Assemblée nationale, comme il s'y était engagé en vertu du non cumul des mandats, souhaitant rester président du Conseil départemental de Côte-d'Or et siéger au Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.
La démission du député de Côte d'Or, effective dès ce mercredi, était attendue depuis les élections régionales de 2015.
Dans un courrier adressé aux maires de sa 4e circonscription de Côte d’Or, rendu public mercredi, François Sauvadet les informe de sa décision de "rester président du Conseil départemental et président du groupe de la droite et du centre au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté" (contrôlé par le Parti socialiste).
"Cette décision me conduit à quitter l’Assemblée nationale à compter du 17 août 2016, comme je m’y étais engagé", écrit M. Sauvadet, député de Côte d'Or depuis 23 ans.
"J’en ai informé par courrier le président de l’Assemblée nationale et la préfète de la Région Bourgogne Franche-Comté", ajoute-t-il.
"La loi sur le cumul des mandats m'impose de choisir dans un délai de 30 jours dès que l'élection du Conseil régional est validée. Le Conseil d'État s'étant prononcé et ayant reconnu les élections, je dois prendre mes responsabilités".
"C'est un choix que, de toutes façons, j'aurais été amené à faire dans quelques mois, au terme de mon mandat parlementaire, en juin 2017, car la loi interdira, à ce moment là, d'être à la fois député et président de Conseil départemental", relève-t-il.
François Sauvadet précise dans son courrier qu'il n'y aura pas d'élection partielle pour le remplacer car la loi ne le prévoit pas à moins d'un an du renouvellement de l'Assemblée nationale.
En septembre, alors tête de liste LR-UDI-DVD aux élections régionales, M. Sauvadet avait annoncé qu'il démissionnerait "dès janvier" de son mandat de député. Ce retard mis à tenir sa promesse lui avait valu les critiques de l'opposition régionale.
Politique
Dans une optique de transition écologique et d’indépendance énergétique, face au gaz importé, la majorité sénatoriale a adopté, dans le cadre du budget, la convergence progressive des taxes sur le gaz et l’électricité. Les ménages se chauffant au gaz devront payer plus cher leur facture, quand ceux qui sont au « tout électrique » la verront baisser.
Le
Politique
Faut-il taxer davantage les plus fortunés ? Après avoir agité le débat en France, le sujet s’invite désormais dans les couloirs du Parlement Européen. Si imposer davantage les plus riches et des multinationales permettrait de renforcer le budget de l’Union, à quel prix et par quels moyens ? Caroline de Camaret et Alexandre Poussart reçoivent les eurodéputés Marina Mesure et Yvan Vergoustraete pour en débattre, dans l’émission Ici l’Europe diffusée sur France 24, LCP et Public Sénat.
Le
Politique
Budget 2026 : le Sénat vote l’accélération de la suppression de la CVAE
Lors des débats budgétaires, la majorité sénatoriale a poursuivi sa politique de réduction des impôts, en accélérant la trajectoire de suppression de la CVAE, un impôt de production. La gauche dénonce une « irresponsabilité » budgétaire supplémentaire, qui diminue les recettes de l’Etat d’1 milliard en 2026 et de 3 milliards en 2028.
Le
Politique
Jean-Claude Ducarois, 81 ans, retraité à Pont-de-Buislès, livre ses préoccupations. Dans sa commune du Finistère, le dernier commerce alimentaire, une petite supérette, a fermé ses portes quelques semaines seulement après la station-service. Comment inverser la tendance, et que peuvent les élus ? Quentin Calmet pose la question aux sénateurs invités de l’émission Dialogue citoyen.
Le