Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
François Sauvadet (UDI) a annoncé mercredi démissionner de l'Assemblée nationale, comme il s'y était engagé en vertu du non cumul des mandats, souhaitant rester président du Conseil départemental de Côte-d'Or et siéger au Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.
La démission du député de Côte d'Or, effective dès ce mercredi, était attendue depuis les élections régionales de 2015.
Dans un courrier adressé aux maires de sa 4e circonscription de Côte d’Or, rendu public mercredi, François Sauvadet les informe de sa décision de "rester président du Conseil départemental et président du groupe de la droite et du centre au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté" (contrôlé par le Parti socialiste).
"Cette décision me conduit à quitter l’Assemblée nationale à compter du 17 août 2016, comme je m’y étais engagé", écrit M. Sauvadet, député de Côte d'Or depuis 23 ans.
"J’en ai informé par courrier le président de l’Assemblée nationale et la préfète de la Région Bourgogne Franche-Comté", ajoute-t-il.
"La loi sur le cumul des mandats m'impose de choisir dans un délai de 30 jours dès que l'élection du Conseil régional est validée. Le Conseil d'État s'étant prononcé et ayant reconnu les élections, je dois prendre mes responsabilités".
"C'est un choix que, de toutes façons, j'aurais été amené à faire dans quelques mois, au terme de mon mandat parlementaire, en juin 2017, car la loi interdira, à ce moment là, d'être à la fois député et président de Conseil départemental", relève-t-il.
François Sauvadet précise dans son courrier qu'il n'y aura pas d'élection partielle pour le remplacer car la loi ne le prévoit pas à moins d'un an du renouvellement de l'Assemblée nationale.
En septembre, alors tête de liste LR-UDI-DVD aux élections régionales, M. Sauvadet avait annoncé qu'il démissionnerait "dès janvier" de son mandat de député. Ce retard mis à tenir sa promesse lui avait valu les critiques de l'opposition régionale.
Politique
Après les pillages du 17 octobre, faut-il couper les réseaux sociaux ?
Gabriel Attal relance l’idée d’un blocage temporaire des plateformes dans les zones touchées par les violences, après le chao du week-end. Elles facilitent les rassemblements et démultiplient les images de casse, mais leur rôle dépasse la seule organisation des émeutes.
Le
Politique
Violences du 17 octobre : pourquoi l’état d’urgence est écarté par le gouvernement ?
Après un week-end marqué par des scènes de chaos et de pillages dans plusieurs villes, l’exécutif exclut pour le moment le recours à l’état d’urgence, préférant la mise en place de « couvre-feux localisés ». De quels moyens dispose l’exécutif pour rétablir l’ordre ? Inventaire de la boîte à outils sécuritaire dont dispose le gouvernement pour rétablir l’ordre.
Le
Politique
Après les violences du 17 octobre, les maires font front devant leurs mairies
Au lendemain d’une mobilisation contre la vie chère qui a dégénéré en pillages et en assauts contre des hôtels de ville, l’Association des maires de France (AMF) appelle à un rassemblement ce lundi 19 octobre, à partir de midi. Les maires de Paris, Lyon et Marseille seront reçus par Sébastien Lecornu, à leur demande.
Le
Politique
Au lendemain des pillages et des dégradations qui ont frappé plusieurs villes françaises, le chef de l’État a promis de tirer « toutes les leçons » de la journée du 17 octobre. Face aux appels de la droite à décréter l’état d’urgence, il a privilégié le renforcement des mesures de protection et tenté de dissocier les violences des revendications contre la vie chère.
Le