Le ton « n’est pas très sénatorial », la sénatrice centriste Nathalie Goulet nous prévient avant de lâcher : « C’est la fête du slip. C’est un scandale. Je le dis depuis des années. Notre système est un aimant à fraudeurs. On est face à un pillage organisé. La sénatrice, très investie sur les questions de lutte contre les fraudes, est entre « la colère et la lassitude » après avoir appris qu’une escroquerie de grande ampleur avait conduit à la mise en examen de sept personnes soupçonnées d’avoir fraudé pour 58 millions d’euros la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).
Sur « l’ensemble du territoire national », plusieurs « structures et particulièrement des centres de soins dentaires » ont commencé à facturer massivement des « actes fictifs », « peu après leur reprise par un nouvel exploitant, à compter de la fin de l’année 2024 », a synthétisé la procureure de Paris Laure Beccuau dans un communiqué jeudi.
L’une des personnes poursuivies a été placée en détention provisoire, les autres sous contrôle judiciaire. A ce stade, la justice a saisi « plus de 300 000 euros et des gels sont en cours », a précisé la magistrate, confirmant une information du journal Le Parisien.
Les patients dont les données étaient usurpées bénéficiaient tous de la complémentaire santé solidaire (CSS), ce qui permettait aux centres de santé de facturer 100 % des soins à l’Assurance maladie. Les premières auditions ont confirmé que les patients cités n’avaient jamais bénéficié des soins, « voire ne s’étaient jamais présentés dans ces centres de santé », souligne la procureure de Paris. Des prête-noms et « une flotte de téléphones dédiés étaient utilisés pour l’ouverture de comptes », essentiellement depuis Neuilly-sur-Seine a expliqué Laure Beccuau, qui liste 18 centres de santé concernés.
Nathalie Goulet rappelle l’une des mesures qu’elle plébiscite depuis des années pour lutter contre la fraude : « Faire un grand ménage dans les cartes vitales en surnombre ». Elle rappelle notamment qu’il n’existe pour l’instant aucun système automatisé permettant de désactiver les cartes Vitale à l’expiration d’un titre séjour et donc du respect de la condition de domiciliation en France.
« Il faut arrêter l’automaticité des remboursements »
Autre sujet d’inquiétude pour l’élue, l’utilisation potentielle d’identités fictives bénéficiant de la complémentaire santé solidaire (CSS) pour la réalisation de ces fraudes. « Il faut arrêter l’automaticité des remboursements effectués sans contrôle de cohérence. Ce sera le même problème avec la future allocation de solidarité unifiée », met-elle en garde.
En novembre dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales qui va reprendre sa route, dans les prochains jours, à l’Assemblée nationale. Avant les élections municipales, les députés étaient revenus sur certaines dispositions introduites par le Sénat. Et pas des moindres. Par exemple, l’article 29 qui rend possible, pour deux mois maximum, la suspension du versement des prestations sociales en cas d’ « indices sérieux » de fraude, a été supprimé. « Réintroduire cet article est le minimum », demande Nathalie Goulet.
« On n’arrivera à rien si on ne donne pas aux administrations sociales les mêmes outils de contrôles dont dispose l’administration fiscale », appuie le rapporteur du projet de loi, Olivier Henno (centriste). La majorité de la droite et du centre avait, en effet, ajouté au texte plusieurs dispositifs en ce sens comme la possibilité de suspendre le tiers payant pour les assurés fraudeurs, ou encore l’autorisation pour France Travail et les organismes de Sécurité sociale d’avoir accès à des données sensibles (données des compagnies aériennes, des opérateurs téléphoniques).
« L’illustration aussi de la marchandisation du secteur du soin »
« La majorité de droite au Sénat se concentre sur la fraude des bénéficiaires, quand la gauche dit : regardons les bénéficiaires mais aussi en amont les professionnels de soins », résume le sénateur socialiste Jean-Luc Fichet qui voit dans cette fraude à 58 millions : « L’illustration aussi de la marchandisation du secteur du soin ». « Si on confie la gestion des services de soins à des structures a but lucratif, il faut encadrer les profits », plaide-t-il.
Parmi les personnes interpellées lundi et mises en examen mercredi, certaines sont soupçonnées « d’avoir notamment procédé aux changements de RIB et aux manipulations des logiciels de facturation », mais aussi « d’avoir contribué à la reprise de certains centres de santé, ou d’y avoir exercé en facilitant la fraude », a indiqué la procureure.
Le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) chiffre le manque à gagner issu de la fraude sociale à 13 milliards d’euros, sur lesquels seuls 2,9 milliards seulement seraient identifiés par les organismes de Sécurité sociale.
Avec l’Afp
