Fraude fiscale: condamnation définitive de l’ex-ministre Thomas Thévenoud
La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud, rendant...

Fraude fiscale: condamnation définitive de l’ex-ministre Thomas Thévenoud

La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud, rendant...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud, rendant définitive sa condamnation pour avoir omis de déclarer ses revenus.

Thomas Thévenoud, moqué pour avoir invoqué une "phobie administrative", avait été condamné en appel le 31 janvier 2018 pour fraude fiscale à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, comme son épouse.

La justice reprochait au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale.

Ils avaient par ailleurs régularisé leur situation fiscale en 2014, s'acquittant d'un redressement de plus de 70.000 euros et de 20.500 euros de pénalités de retard.

L'ancien ministre de 45 ans avait formé un pourvoi contre sa condamnation en appel, plus lourde qu'en première instance, estimant que ses déboires fiscaux n'étaient pas d'une "gravité" telle qu'ils doivent lui valoir une double sanction, pénale et fiscale.

Un premier recours avait échoué en novembre dernier au Conseil constitutionnel. Les "sages" avaient estimé que les "cas les plus graves d'omission déclarative frauduleuse" peuvent être doublement réprimés, cette gravité pouvant "résulter du montant des droits fraudés, de la nature des agissements de la personne poursuivie ou des circonstances de leur intervention".

Dans sa décision consultée par l'AFP, la Cour de cassation a validé la décision de la cour d'appel dont les juges avaient rappelé, "s'agissant de M. Thévenoud, que le fait pour un élu auquel s'attache un devoir d'exemplarité, de ne pas respecter sur plusieurs années une législation à laquelle il participe constitue un fait grave".

Devant la haute juridiction, la défense de Thomas Thévenoud avait aussi à nouveau défendu le principe du "ne bis in idem" (pas deux fois pour la même chose), contestant le cumul des sanctions pénales et fiscales pour les mêmes faits.

Me Patrice Spinosi avait contesté la décision d'appel rendue en janvier 2018 avant que le Conseil constitutionnel n'instaure, en novembre, une réserve d'interprétation concernant "l'omission". L'avocat réclamait donc un nouveau procès, pour qualifier "la gravité des faits" et "respecter la proportionnalité des peines".

Dans son arrêt, la haute juridiction considère que ce principe ne contredit pas sa jurisprudence.

De son côté, l'avocat général s'était prononcé pour le rejet du pourvoi, estimant que la cour d'appel avait "relevé le caractère systématique des omissions déclaratives", de même que la fonction de M. Thévenoud.

Il avait aussi relevé qu'"en s'abstenant de prononcer une peine d'amende" contre les Thévenoud, la cour d'appel avait "nécessairement tenu compte des redressements fiscaux déjà réalisés".

Partager cet article

Dans la même thématique

Fraude fiscale: condamnation définitive de l’ex-ministre Thomas Thévenoud
4min

Politique

711 jours otage au Mali : « C’est l’histoire la plus extraordinaire et terrible de ma vie » raconte Olivier Dubois

C’est un journaliste pas comme les autres. Parti interviewer un lieutenant djihadiste à Gao au Mali en mars 2021, il n’en revient que près de deux ans plus tard, après avoir été capturé par des terroristes. Une expérience marquante qui a chamboulé sa vie. Sa passion du journalisme est-elle toujours intacte ? Comment tenir dans de telles conditions, mais surtout comment se reconstruire ? Olivier Dubois répond à ces questions dans l’émission Un monde, un regard de Rebecca Fitoussi.

Le

Fraude fiscale: condamnation définitive de l’ex-ministre Thomas Thévenoud
3min

Politique

Fin des moteurs thermiques en 2035 : « Si on n’a pas de période de transition, c’est du suicide économique » selon l’eurodéputé belge Benoît Cassart

D’ici à 2035, la vente des ventes de voitures thermiques neuves sera interdite. Un objectif remis en cause par la droite européenne et les défenseurs de l’automobile. Un enjeu majeur pour l’Union, où 8 véhicules neufs sur 10 roulent encore à moteur thermique. Voiture thermique stop ou encore on en débat dans l’émission Ici L’Europe présentée par Caroline de Camaret et Alexandre Poussart.

Le

MIGRANTS – CALAIS – CLASK DUNES
8min

Politique

Accord franco-britannique sur les migrants : « On va se renvoyer à la frontière les migrants dans un jeu de ping-pong », dénonce l’écologiste Guillaume Gontard

L’accord sur les migrants annoncés par Emmanuel Macron et le premier ministre britannique Keir Starmer est accueilli froidement au Sénat, à droite, comme à gauche. Du côté de Calais, « la situation est lourde à supporter », rappelle le sénateur LR du Pas-de-Calais, Jean-François Rapin.

Le