La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment.
"Cahuzac en prison, ce n'est pas une décision de justice", a plaidé mercredi son avocat Eric Dupond-Moretti, proposant même "d'alourdir la peine" en augmentant la partie avec sursis mais de ne pas envoyer "en taule" l'ancien chirurgien, ministre brillant devenu un paria de la République.
La veille, l'avocat général avait requis la "confirmation" de la condamnation de 2016 à trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité contre le ministre menteur qui avait un compte caché à l'étranger.
Une faute qui avait "durement rompu l'équilibre social", selon l'accusation, et un scandale qui avait ébranlé le gouvernement de François Hollande et finalement abouti à la création de nouveaux outils contre l'évasion fiscale et la corruption.
"La prison, c'est quand il n'y a aucune autre solution", a martelé l'avocat de Jérôme Cahuzac, demandant aux juges d'appel de se distinguer de la "vindicte" qui cherche à la fois des héros et des boucs émissaires pour "incarner le mal absolu".
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac (centre) avec son avocat Eric Dupond-Moretti (droite) à leur arrivée au tribunal correctionnel de Paris le 21 février 2018
AFP
Il a décrit un homme "prisonnier de son mensonge", qui "n'a pas envie que tout s'écroule". Aujourd'hui un homme seul, qui vit reclus en Corse et qui a dit son "regret".
"Je ne demande pas la lune. Je suggère même d'aggraver la peine, mais je vous supplie de ne pas l'envoyer en prison", a-t-il insisté.
Une confirmation du jugement enverrait Jérôme Cahuzac, 65 ans, derrière les barreaux. Alors qu'une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement ouvrirait la possibilité d'un aménagement de peine.
Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était au gouvernement, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois, "les yeux dans les yeux", à ses proches, aux parlementaires, aux médias. Il avait finalement avoué en avril l'existence d'un compte dissimulé à l'étranger: 600.000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore.
La Cour des comptes, présidée par Amélie de Montchalin, entend contribuer au débat public en mettant sur la table dix-huit propositions qui permettrait jusqu’à 38 milliards d’euros d’économies. Une volonté de faire des propositions parfaitement assumée. « Sortir de notre rôle, ce serait de faire un contre budget », soutient l’ancienne ministre.
À l’issue d’une conférence sociale organisée lundi 9 novembre à Matignon, le gouvernement a annoncé une revalorisation anticipée de 1,6 % du Smic au 1er décembre. Le salaire minimum atteindra ainsi 1 502 euros net par mois. Au-delà de ce « coup de pouce », Sébastien Lecornu entend remettre les partenaires sociaux autour de la table pour obtenir des hausses de rémunération dans les branches professionnelles et les entreprises.
Des cours de rattrapage pourront être organisés pendant les vacances scolaires « en février » ou « à Pâques », a indiqué lundi sur France 2 le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray, qui a par ailleurs rappelé le caractère "illégal" des blocages devant les lycées.
À l’occasion de la présentation de la nouvelle édition de L’Avenir en commun, samedi 7 novembre, La France insoumise a transformé le Bourget en théâtre de campagne. Scénographie immersive, démonstration de force militante et discours de Jean-Luc Mélenchon résolument tourné vers la jeunesse, le mouvement entend faire de son programme le premier acte de la présidentielle de 2027. Reportage