La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment.
"Cahuzac en prison, ce n'est pas une décision de justice", a plaidé mercredi son avocat Eric Dupond-Moretti, proposant même "d'alourdir la peine" en augmentant la partie avec sursis mais de ne pas envoyer "en taule" l'ancien chirurgien, ministre brillant devenu un paria de la République.
La veille, l'avocat général avait requis la "confirmation" de la condamnation de 2016 à trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité contre le ministre menteur qui avait un compte caché à l'étranger.
Une faute qui avait "durement rompu l'équilibre social", selon l'accusation, et un scandale qui avait ébranlé le gouvernement de François Hollande et finalement abouti à la création de nouveaux outils contre l'évasion fiscale et la corruption.
"La prison, c'est quand il n'y a aucune autre solution", a martelé l'avocat de Jérôme Cahuzac, demandant aux juges d'appel de se distinguer de la "vindicte" qui cherche à la fois des héros et des boucs émissaires pour "incarner le mal absolu".
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac (centre) avec son avocat Eric Dupond-Moretti (droite) à leur arrivée au tribunal correctionnel de Paris le 21 février 2018
AFP
Il a décrit un homme "prisonnier de son mensonge", qui "n'a pas envie que tout s'écroule". Aujourd'hui un homme seul, qui vit reclus en Corse et qui a dit son "regret".
"Je ne demande pas la lune. Je suggère même d'aggraver la peine, mais je vous supplie de ne pas l'envoyer en prison", a-t-il insisté.
Une confirmation du jugement enverrait Jérôme Cahuzac, 65 ans, derrière les barreaux. Alors qu'une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement ouvrirait la possibilité d'un aménagement de peine.
Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était au gouvernement, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois, "les yeux dans les yeux", à ses proches, aux parlementaires, aux médias. Il avait finalement avoué en avril l'existence d'un compte dissimulé à l'étranger: 600.000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore.
Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Coup de théâtre dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la Cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet et a réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 45 mois dont 30 mois avec sursis et à une peine de trois ans de prison ferme dont un an sous bracelet électronique. Elle pourrait donc être candidate à l’élection présidentielle.
A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.
