Fraude fiscale: décision le 15 mai pour l’ex-ministre Cahuzac
La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à...

Fraude fiscale: décision le 15 mai pour l’ex-ministre Cahuzac

La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment.

"Cahuzac en prison, ce n'est pas une décision de justice", a plaidé mercredi son avocat Eric Dupond-Moretti, proposant même "d'alourdir la peine" en augmentant la partie avec sursis mais de ne pas envoyer "en taule" l'ancien chirurgien, ministre brillant devenu un paria de la République.

La veille, l'avocat général avait requis la "confirmation" de la condamnation de 2016 à trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité contre le ministre menteur qui avait un compte caché à l'étranger.

Une faute qui avait "durement rompu l'équilibre social", selon l'accusation, et un scandale qui avait ébranlé le gouvernement de François Hollande et finalement abouti à la création de nouveaux outils contre l'évasion fiscale et la corruption.

"La prison, c'est quand il n'y a aucune autre solution", a martelé l'avocat de Jérôme Cahuzac, demandant aux juges d'appel de se distinguer de la "vindicte" qui cherche à la fois des héros et des boucs émissaires pour "incarner le mal absolu".

L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac (centre) avec son avocat Eric Dupond-Moretti (droite) à leur arrivée au tribunal correctionnel de Paris le 21 février 2018
AFP

Il a décrit un homme "prisonnier de son mensonge", qui "n'a pas envie que tout s'écroule". Aujourd'hui un homme seul, qui vit reclus en Corse et qui a dit son "regret".

"Je ne demande pas la lune. Je suggère même d'aggraver la peine, mais je vous supplie de ne pas l'envoyer en prison", a-t-il insisté.

Une confirmation du jugement enverrait Jérôme Cahuzac, 65 ans, derrière les barreaux. Alors qu'une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement ouvrirait la possibilité d'un aménagement de peine.

Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était au gouvernement, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois, "les yeux dans les yeux", à ses proches, aux parlementaires, aux médias. Il avait finalement avoué en avril l'existence d'un compte dissimulé à l'étranger: 600.000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore.

Partager cet article

Dans la même thématique

PARIS, Affaire Lyhanna, Manifestation interdite place Vendome.
7min

Politique

Affaire Lyhanna : vers une commission d’enquête au Sénat sur les « dysfonctionnements de la justice » ?

La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche

Le

PARIS: Conference de presse de Gerald Darmanin Gardes des Sceaux Ministre de la Justice
6min

Politique

Affaire Lyhanna : l’idée de Gérald Darmanin de redonner à la Chancellerie un pouvoir d’instruction dans les affaires individuelles, « hasardeuse et contreproductive », selon les juristes

Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.

Le

Paris : Session of questions to the government at National Assembly
3min

Politique

Affaire Lyhanna : perpétuité pour les viols en série, enquêtes plus rapides…  les premières réponses de Sébastien Lecornu

Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.

Le

Fraude fiscale: décision le 15 mai pour l’ex-ministre Cahuzac
2min

Politique

Affaire Lyhanna : Muriel Jourda n’écarte pas « un problème structurel qui a pu conduire à ce drame épouvantable »

Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.

Le