La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment.
"Cahuzac en prison, ce n'est pas une décision de justice", a plaidé mercredi son avocat Eric Dupond-Moretti, proposant même "d'alourdir la peine" en augmentant la partie avec sursis mais de ne pas envoyer "en taule" l'ancien chirurgien, ministre brillant devenu un paria de la République.
La veille, l'avocat général avait requis la "confirmation" de la condamnation de 2016 à trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité contre le ministre menteur qui avait un compte caché à l'étranger.
Une faute qui avait "durement rompu l'équilibre social", selon l'accusation, et un scandale qui avait ébranlé le gouvernement de François Hollande et finalement abouti à la création de nouveaux outils contre l'évasion fiscale et la corruption.
"La prison, c'est quand il n'y a aucune autre solution", a martelé l'avocat de Jérôme Cahuzac, demandant aux juges d'appel de se distinguer de la "vindicte" qui cherche à la fois des héros et des boucs émissaires pour "incarner le mal absolu".
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac (centre) avec son avocat Eric Dupond-Moretti (droite) à leur arrivée au tribunal correctionnel de Paris le 21 février 2018
AFP
Il a décrit un homme "prisonnier de son mensonge", qui "n'a pas envie que tout s'écroule". Aujourd'hui un homme seul, qui vit reclus en Corse et qui a dit son "regret".
"Je ne demande pas la lune. Je suggère même d'aggraver la peine, mais je vous supplie de ne pas l'envoyer en prison", a-t-il insisté.
Une confirmation du jugement enverrait Jérôme Cahuzac, 65 ans, derrière les barreaux. Alors qu'une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement ouvrirait la possibilité d'un aménagement de peine.
Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était au gouvernement, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois, "les yeux dans les yeux", à ses proches, aux parlementaires, aux médias. Il avait finalement avoué en avril l'existence d'un compte dissimulé à l'étranger: 600.000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore.
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai plusieurs articles emblématiques de la loi de « simplification économique », parmi lesquels la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Jugées sans rapport direct avec le projet de loi initial, ces dispositions ont été qualifiées de « cavaliers législatifs ». Au total, 25 articles sur 84 ont été censurés totalement ou partiellement, au terme d’un feuilleton parlementaire de deux ans.
Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».
Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.
Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.