Par Sylvain PEUCHMAURD
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Face à ses juges, il s'est montré incapable d'expliquer ses négligences et "manquements", qui lui ont coûté sa place au gouvernement et ont brisé sa carrière: poursuivi pour fraude fiscale, l'éphémère secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud attend lundi son jugement.
Il est reproché à l'ancien secrétaire d'Etat au Commerce extérieur et à son épouse d'avoir déclaré en retard leurs revenus entre 2009 et 2013, et même de ne pas les avoir déclarés en 2012. Une situation régularisée depuis 2014.
Estimant que le comportement fiscal "exemplaire" qui devait être le sien n'était "pas au rendez-vous", le parquet a requis contre Thomas Thévenoud un an de prison avec sursis.
Une peine d'inéligibilité de cinq ans a également été requise contre le député (ex-PS) de Saône-et-Loire de 43 ans, qui ne se représente pas aux prochaines législatives et a mis un terme à sa carrière politique.
Contre son épouse Sandra, qui était chef de cabinet à la présidence du Sénat, le parquet a requis six mois de prison avec sursis.
"Je considère que nous avons été défaillants, négligents", a expliqué face au tribunal correctionnel de Paris Thomas Thévenoud. C'était, a-t-il dit, le "mode de fonctionnement" du couple, qui comportait "une part incompréhensible et irrationnelle".
"A cause de ces omissions, de ces manquements, notre vie a basculé", avait-il souligné.
L'ascension politique de Thomas Thévenoud a été brisée net par cette affaire. Avec neuf jours au gouvernement, il est le ministre le plus éphémère de la Ve République, avec Léon Schwartzenberg en 1988, ministre délégué à la Santé du gouvernement Rocard.
Face aux juges, Thomas Thévenoud a déclaré qu'"évidemment" il aurait dû refuser d'entrer au gouvernement.
- La 'phobie administrative', 'ça existe' -
Quelques jours après sa démission début septembre 2014, le Canard enchaîné avait révélé en outre des impayés de loyer de l'ancien secrétaire d'Etat dans son appartement parisien. Le parlementaire avait dit à l'hebdomadaire souffrir de "phobie administrative".
Une "bêtise" qui a fait rire la France entière, "mais ça existe", avait-il déclaré à son procès, racontant avoir reçu des dizaines de témoignages de gens pour qui les démarches administratives sont difficiles.
Déjà sanctionné après avoir réglé, en plus des sommes dues, 20.000 euros de pénalités, Thomas Thévenoud et son épouse n'avaient "rien à faire" devant un tribunal, a estimé leur avocat.
"Ce n'est pas parce qu'il y a retard qu'il y a volonté de se soustraire" à l'impôt, a fait valoir Me Martin Reynaud, plaidant la relaxe.
L'affaire Thévenoud avait atteint une nouvelle fois la "République exemplaire" prônée par François Hollande, après le scandale des comptes cachés à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Thomas Thévenoud faisait d'ailleurs partie de la commission d'enquête parlementaire sur cette affaire.
Thomas Thévenoud est le troisième ministre du quinquennat Hollande à comparaître devant la justice après avoir été contraint de quitter le gouvernement.
Avant lui, Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison pour ses comptes cachés, condamnation dont il a fait appel. L'ex-ministre de la Francophonie Yamina Benguigui a été condamnée en appel à un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts. Elle a formé un pourvoi en cassation.
L'affaire Thévenoud a déjà laissé une forte empreinte: le nouveau président Emmanuel Macron avait annoncé la composition de son gouvernement avec une journée de retard, officiellement pour contrôler la situation fiscale de chaque futur ministre et l'absence de conflits d'intérêt.
Le jugement de lundi intervient alors que le gouvernement planche sur sa première loi, consacrée à la moralisation de la vie publique, un chantier perturbé, en pleine campagne législative, par les révélations sur une opération immobilière concernant la compagne de Richard Ferrand, le ministre de la Cohésion des territoires.
Politique
Confiné pour cause de canicule dans un appartement du centre de Pantin en Seine-Saint-Denis, épuisé par les vagues de chaleur à répétition, soucieux de l’état de santé d’un jeune bébé, Marion raconte, dans ce nouvel épisode de Dialogue Citoyen, comment elle et sa famille ont décidé de quitter la région parisienne quelques jours pour s’extraire de la fournaise dans laquelle ils vivaient depuis des semaines.
Le
Politique
L’été caniculaire a été, à bien des égards, particulièrement violent. Cinquante-trois jours de vagues de chaleur ont entraîné sécheresses, incendies et températures insupportables. Florence Van Overmeire a perdu sa maison lors des terribles incendies qui ont frappé la Gironde. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette habitante de la commune du Porge a accepté de revenir sur cette épreuve et appelle à l’accélération des procédures de reconstruction.
Le
Politique
Mobilisation du 31 octobre : à quoi faut-il s’attendre ?
Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.
Le
Politique
Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.
Le