Fraude fiscale: l’éphémère secrétaire d’Etat Thomas Thévenoud attend son jugement

Face à ses juges, il s'est montré incapable d'expliquer ses négligences et "manquements", qui lui ont coûté sa place au gouvernement et ont brisé sa carrière: poursuivi pour fraude fiscale, l'éphémère secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud attend lundi son jugement.

Il est reproché à l'ancien secrétaire d'Etat au Commerce extérieur et à son épouse d'avoir déclaré en retard leurs revenus entre 2009 et 2013, et même de ne pas les avoir déclarés en 2012. Une situation régularisée depuis 2014.

Estimant que le comportement fiscal "exemplaire" qui devait être le sien n'était "pas au rendez-vous", le parquet a requis contre Thomas Thévenoud un an de prison avec sursis.

Une peine d'inéligibilité de cinq ans a également été requise contre le député (ex-PS) de Saône-et-Loire de 43 ans, qui ne se représente pas aux prochaines législatives et a mis un terme à sa carrière politique.

Contre son épouse Sandra, qui était chef de cabinet à la présidence du Sénat, le parquet a requis six mois de prison avec sursis.

"Je considère que nous avons été défaillants, négligents", a expliqué face au tribunal correctionnel de Paris Thomas Thévenoud. C'était, a-t-il dit, le "mode de fonctionnement" du couple, qui comportait "une part incompréhensible et irrationnelle".

"A cause de ces omissions, de ces manquements, notre vie a basculé", avait-il souligné.

L'ascension politique de Thomas Thévenoud a été brisée net par cette affaire. Avec neuf jours au gouvernement, il est le ministre le plus éphémère de la Ve République, avec Léon Schwartzenberg en 1988, ministre délégué à la Santé du gouvernement Rocard.

Face aux juges, Thomas Thévenoud a déclaré qu'"évidemment" il aurait dû refuser d'entrer au gouvernement.

- La 'phobie administrative', 'ça existe' -

Quelques jours après sa démission début septembre 2014, le Canard enchaîné avait révélé en outre des impayés de loyer de l'ancien secrétaire d'Etat dans son appartement parisien. Le parlementaire avait dit à l'hebdomadaire souffrir de "phobie administrative".

Une "bêtise" qui a fait rire la France entière, "mais ça existe", avait-il déclaré à son procès, racontant avoir reçu des dizaines de témoignages de gens pour qui les démarches administratives sont difficiles.

Déjà sanctionné après avoir réglé, en plus des sommes dues, 20.000 euros de pénalités, Thomas Thévenoud et son épouse n'avaient "rien à faire" devant un tribunal, a estimé leur avocat.

"Ce n'est pas parce qu'il y a retard qu'il y a volonté de se soustraire" à l'impôt, a fait valoir Me Martin Reynaud, plaidant la relaxe.

L'affaire Thévenoud avait atteint une nouvelle fois la "République exemplaire" prônée par François Hollande, après le scandale des comptes cachés à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Thomas Thévenoud faisait d'ailleurs partie de la commission d'enquête parlementaire sur cette affaire.

Thomas Thévenoud est le troisième ministre du quinquennat Hollande à comparaître devant la justice après avoir été contraint de quitter le gouvernement.

Avant lui, Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison pour ses comptes cachés, condamnation dont il a fait appel. L'ex-ministre de la Francophonie Yamina Benguigui a été condamnée en appel à un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts. Elle a formé un pourvoi en cassation.

L'affaire Thévenoud a déjà laissé une forte empreinte: le nouveau président Emmanuel Macron avait annoncé la composition de son gouvernement avec une journée de retard, officiellement pour contrôler la situation fiscale de chaque futur ministre et l'absence de conflits d'intérêt.

Le jugement de lundi intervient alors que le gouvernement planche sur sa première loi, consacrée à la moralisation de la vie publique, un chantier perturbé, en pleine campagne législative, par les révélations sur une opération immobilière concernant la compagne de Richard Ferrand, le ministre de la Cohésion des territoires.