Par Maud Larivière - images Aurélien Romano
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le projet de loi Darmanin, tel qu’il est, ne satisfait pas entièrement les parlementaires. Un point brille par son absence, celui du très décrié « verrou de Bercy », qui confère au ministère du Budget, le monopole en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale. Aucun verrou n’est abordé dans ce texte, seulement des clefs pour mieux détecter la fraude, et mieux la sanctionner. Pourtant, ce n’est pas faute d’avoir essayé de le faire sauter. D’abord une mission d’information lancée par l’Assemblée, puis une proposition de loi par les sénateurs PS ont fait chou blanc.
C’est au tour de la commission des finances du Sénat, qui a examiné le projet de loi du ministre de l’Action des comptes publics, mercredi matin, de s’y atteler, en présentant un nouvel amendement pour tenter de craqueler ce fameux verrou.
« Nous n’avons pas d’objections concernant ce projet de loi, mais il nous a paru qu’il y manquait deux sujets majeurs. Le verrou de Bercy, et la fraude à la TVA sur internet » indique le rapporteur, Albéric de Montgolfier, sénateur LR d’Eure-et-Loir. Pour combler ce vide, la commission des finances a proposé de « mettre fin » au premier manque. Le rapporteur, pour appuyer son propos, fait défiler les chiffres illustrant l’échec du système actuel. Sur 15 000 dossiers impliquant un manquement délibéré à la loi, 4000 sont qualifiés de faute grave, et seulement 1000 sont transmis au Parquet après autorisation de la Commission des infractions fiscales (CIF). Le nouveau dispositif adopté par la commission prévoit que les dossiers seront obligatoirement transmis à l’autorité judiciaire s’ils répondent à ces trois critères :
Cette mesure pourrait soulager les tribunaux, et permettre à environ 1500 dossiers d’être sanctionnés. « Les contentieux doivent être concentrés sur les fautes les plus graves » explique Albéric de Montgolfier, qui estime que « les esprits sont mûrs » pour accepter ce « changement d’habitude ». « Il vaut mieux qu’il y ait des critères et des sanctions véritables, plutôt que pas de critères et peu de sanctions du fait du débordement des tribunaux » argumente-t-il.
« Le verrou n’est pas supprimé » estime Sophie Taillé-Polian, sénatrice PS du Val-de-Marne. « Nous sommes plus que déçus » déclare-t-elle. « C’est un aménagement à minima de ce verrou, car les critères retenus sont les bons, mais le problème c’est qu’ils sont cumulatifs ! Cela ne concernerait que 1500 dossiers, alors que le débat traite de 4000 dossiers répressifs ».
La sénatrice fait partie des socialistes qui ont déposé un amendement supplémentaire pour tenter de répondre à « une demande sociale de plus en plus importante », et d’aller plus loin que la commission des finances. L’amendement entend supprimer la phrase « sous peine de recevabilité » inscrite dans la loi actuelle, et instaurer l’examen conjoint entre Bercy et le Parquet des 4000 dossiers répressifs.
Le projet de loi arrivera au Sénat pour une première lecture le 3 et 4 juillet prochain.
Politique
Les 62 sénateurs PS vont élire ce mercredi leur président de groupe. Le sortant Patrick Kanner, président depuis 2018, voit son poste convoité par Rachid Temal, qui pointe le manque de collégialité. Entre grands oraux passés ce mardi par le courant d’Olivier Faure et discussions de couloirs, cette campagne courte et discrète n’en est pas moins intense.
Le
Politique
La hausse des taux d’intérêt continue de s’élever à un rythme qui n’avait pas été anticipé. Elle renchérit à la fois le coût des nouvelles émissions de dette mais aussi le renouvellement des anciens bons du Trésor. Selon l’économiste Anthony Morlet-Lavidalie, la charge annuelle de la dette pourrait à moyen terme retrouver des niveaux que la France n’avait plus connu depuis l’entre-deux-guerres.
Le
Politique
Blocus des lycées : « Une fois sorti du tube, le dentifrice ne rentre plus »
Parti de revendications sur les moyens, le manque d’enseignants ou les conditions d’étude, le mouvement lycéen s’étend de ville en ville. Le soutien affiché de La France insoumise et la réponse ferme du gouvernement ont progressivement déplacé la contestation sur le terrain politique. Mais les sociologues insistent sur l’autonomie des élèves et redoutent que l’affrontement entre adultes ne finisse par éclipser leurs revendications.
Le
Politique
Dans la tourmente depuis lundi et l’article de Mediapart qui a révélé des écrits antisémites datant de 2013, le président du RN, Jordan Bardella, a annoncé dans la foulée le dépôt d’une plainte pour diffamation et dénonce une opération destinée à le « tuer politiquement ». Cette mise en avant d’une « manipulation » n’est pas sans rappeler la défense de François Fillon il y a 10 ans et pose la question d’une future mise à l’écart de celui censé former un ticket avec Marine Le Pen pour l’élection présidentielle.
Le