Fraude fiscale: le parquet demande un procès pour le couple Balkany

L'étau se resserre autour des époux Balkany: le parquet national financier (PNF) a demandé leur renvoi devant le tribunal correctionnel dans la vaste enquête sur le patrimoine du maire de Levallois-Perret et de sa femme, accusés d'avoir dissimulé plusieurs millions d'euros au fisc.

Dans ses réquisitions rendues le 21 juillet, le PNF demande que Patrick et Isabelle Balkany, ainsi qu'un de leurs enfants, Alexandre, soient renvoyés pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, a appris l'AFP de source proche de l'enquête.

Le ministère public requiert que l'édile de Levallois (Hauts-de-Seine), 68 ans, et sa femme, 69 ans, adjointe au maire, soient aussi jugés pour "déclaration incomplète ou mensongère" à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de contrôler les revenus des élus.

Ce réquisitoire ouvre la voie "à un procès dont notre démocratie a besoin, pour que nos concitoyens sachent que la moralisation de la vie publique n'est pas un vain mot", s'est félicité Me Bertrand Repolt, avocat de l’Association des contribuables de Levallois-Perret, partie civile dans le dossier.

"Nous n'avons pas été informés de ce réquisitoire et ne souhaitons donc pas faire de commentaires à ce stade", a réagi Isabelle Balkany, interrogée par l'AFP. "Je regrette une fois de plus d'être informé par les médias" et que "ce réquisitoire intervienne au cœur de l'été", a indiqué de son côté l'avocat du couple, Me Grégoire Lafarge.

Les magistrats soupçonnent les époux Balkany d'avoir eu recours à des montages sophistiqués, via des sociétés écrans à l'étranger, notamment à Panama et au Liechtenstein, pour dissimuler au fisc la villa "Pamplemousse" sur l’île de Saint-Martin, aux Antilles, et le riad "Dar Gyucy" au Maroc, deux biens saisis par les juges.

La justice soupçonne par ailleurs Alexandre Balkany d'avoir aidé ses parents à dissimuler au fisc la possession du riad.

Les investigations ont permis de mettre au jour au moins sept sociétés et fondations offshore créées entre 1986 et 2014 dans plusieurs paradis fiscaux.

"Le montant des avoirs ayant transité sur les comptes de ces structures ne peut s'expliquer par le seul héritage des parents respectifs d'Isabelle et de Patrick Balkany, issus l'un et l'autre de familles aisées", estime le ministère public dans son réquisitoire, d'après une source proche du dossier.

- Au moins 13 millions d'euros -

Le PNF chiffre le montant des avoirs concernés par le blanchiment à au moins 13 millions d'euros.

Patrick (G) et Isabelle Balkany (D) le 9 décembre 2015 à Issy-les-Moulineaux en Ile-de-France

AFP/Archives

Il requiert que Patrick Balkany soit aussi jugé pour corruption passive et prise illégale d'intérêts.

La justice soupçonne que le riad de Marrakech a été en partie financé par un homme d'affaires saoudien, Mohamed bin Issa al-Jaber, au moment où il négociait avec la ville de Levallois-Perret les droits de construire des tours jumelles, un projet qui n'a finalement pas vu le jour.

Selon la conviction des enquêteurs, c'est pour cacher ces actes de corruption que le riad aurait été acheté via des sociétés panaméennes, grâce à l'entremise d'un proche collaborateur du maire de Levallois-Perret, Jean-Pierre Aubry, et de l'avocat Arnaud Claude, associé de l'ex-président Nicolas Sarkozy, dont Patrick Balkany a longtemps été un intime.

Le parquet a requis le renvoi de Mohamed bin Issa al-Jaber, Jean-Pierre Aubry et Arnaud Claude. Si les juges suivent ses réquisitions, six protagonistes seront donc renvoyés devant le tribunal correctionnel.

Devant le juge, Isabelle Balkany avait reconnu être propriétaire de la villa "Pamplemousse", achetée, selon elle, grâce à des fonds venus d'un héritage familial. Quant au riad de Marrakech, Patrick Balkany a nié en octobre devant le juge en être le propriétaire.

Questionné sur les nombreuses structures offshore mises en lumière au cours des investigations, l'édile avait, dans un premier temps, assuré tout ignorer de ces sociétés avant d'être confronté à un document de 2001 portant sa signature. "C'était de l'argent de ma famille", avait-il alors expliqué pour justifier notamment l'origine d'un autre investissement immobilier à Saint-Martin, la "Villa Serena", vendue en 2002.

Le maire de Levallois-Perret doit ses ennuis à un ancien allié, Didier Schuller. Ce dernier, condamné dans l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine, tandis que Patrick Balkany était relaxé, avait livré en 2013 à la justice une série de documents, qui avaient permis de lancer les investigations.