Ce mercredi, Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat était l’invité de la matinale de Public Sénat. Le sénateur du Nord a annoncé que le discours de politique générale de Michel Barnier allait avoir lieu le 1er octobre.
Fraude fiscale : le Sénat vote contre la suppression du verrou de Bercy
Les sénateurs ont voté, ce mercredi, contre la suppression du verrou de Bercy prévue par une proposition de loi socialiste. Avec ce verrou, l’administration de Bercy détient le monopole pour les poursuites pénales en matière de fraude fiscale.
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Les sénateurs ont voté, ce mercredi, contre la suppression du verrou de Bercy prévue par une proposition de loi de la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie. Avec ce verrou, l’administration du ministère des Finances détient le monopole pour les poursuites pénales en matière de fraude fiscale.
"Un garde-fou utile"
« Le verrou de Bercy est un garde-fou utile qui doit être maintenu », a expliqué le sénateur Antoine Lefèvre, au nom du groupe Les Républicains. La droite, le centre et La République en Marche ont voté contre cette proposition de loi. (Lire notre article sur le contenu de ce texte)