Fraude fiscale : le Sénat vote contre la suppression du verrou de Bercy

Fraude fiscale : le Sénat vote contre la suppression du verrou de Bercy

Les sénateurs ont voté, ce mercredi, contre la suppression du verrou de Bercy prévue par une proposition de loi socialiste. Avec ce verrou, l’administration de Bercy détient le monopole pour les poursuites pénales en matière de fraude fiscale.
Alexandre Poussart

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Les sénateurs ont voté, ce mercredi, contre la suppression du verrou de Bercy prévue par une proposition de loi de la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie. Avec ce verrou, l’administration du ministère des Finances détient le monopole pour les poursuites pénales en matière de fraude fiscale.

"Un garde-fou utile"

« Le verrou de Bercy est un garde-fou utile qui doit être maintenu », a expliqué le sénateur Antoine Lefèvre, au nom du groupe Les Républicains. La droite, le centre et La République en Marche ont voté contre cette proposition de loi. (Lire notre article sur le contenu de ce texte)  

Dans la même thématique

France Point presse Michel BARNIER a l INES du Technolac Bourget du Lac
3min

Politique

Gouvernement Barnier : « Les communistes ne sont pas dans une logique de censure a priori », précise Cécile Cukierman

Reçus par Michel Barnier, les responsables communistes ont rappelé au nouveau Premier ministre leurs lignes rouges, alors que la majorité des membres du Nouveau Front populaire annonce déjà vouloir censurer le futur gouvernement. Interrogée par Public Sénat, Cécile Cukierman, présidente du groupe communiste au Sénat, reconnaît néanmoins des « diagnostics partagés » avec le nouveau locataire de Matignon sur la situation du pays.

Le

Fraude fiscale : le Sénat vote contre la suppression du verrou de Bercy
6min

Politique

« L’époque où il y avait des ministres qui étaient maires, ça marchait pas mal ! » lance David Lisnard

Face aux conséquences d’une « dissolution insensée », cause de « dangerosité et d’instabilité », le président LR de l’Association des maires de France veut faire des communes « un pôle de stabilité », rejetant toute responsabilité des collectivités dans le dérapage des finances publiques. Reçu par Michel Barnier ce mardi, il assure ne rien « attendre ».

Le

Paris: Parti socialiste nouveaux deputes legislatives Assemblee nationale
6min

Politique

Destitution : la procédure jugée recevable par le Bureau de l’Assemblée nationale divise les parlementaires PS

Pour la première fois sous la Ve République, une proposition de résolution visant à « engager la procédure de destitution » du chef de l’Etat a été jugée recevable par le Bureau de l’Assemblée nationale. Les trois membres socialistes du Bureau ont voté en faveur de la recevabilité mais cette position ne fait pas l’unanimité au sein du PS.

Le