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Les sénateurs ont voté, ce mercredi, contre la suppression du verrou de Bercy prévue par une proposition de loi de la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie. Avec ce verrou, l’administration du ministère des Finances détient le monopole pour les poursuites pénales en matière de fraude fiscale.
« Le verrou de Bercy est un garde-fou utile qui doit être maintenu », a expliqué le sénateur Antoine Lefèvre, au nom du groupe Les Républicains. La droite, le centre et La République en Marche ont voté contre cette proposition de loi. (Lire notre article sur le contenu de ce texte)
Politique
L’ancien patron des députés LR a été retrouvé mort à son domicile d’Anet en Eure-et-Loir, ce lundi 7 juillet. La classe politique rend hommage à un homme d’expérience et de conviction. La droite se souvient de son attachement au gaullisme et à la souveraineté française, « l’un de ses sujets forts ».
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Réforme des polices municipales : un projet de loi calqué sur une mission du Sénat
Une police municipale renforcée, c’est l’idée du projet de loi présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, dans un entretien accordé hier au journal Le Parisien. Ses propositions font largement écho à la mission d’information de la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio sur la police municipale, présentée en mai dernier.
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Un an après les élections législatives de 2024, Emmanuel Macron peut de nouveau utiliser l’article 12 de la Constitution et dissoudre l’Assemblée nationale. Si cette menace peut se révéler utile pour mettre pression sur les différentes forces politiques, l’utiliser ferait courir un risque inédit au président de la République.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le secrétaire général de LR, Othman Nasrou, s’oppose à l’idée d’une « année blanche » en matière budgétaire. A l’inverse, il estime que le prochain budget doit être l’occasion de réduire le périmètre d’action de l’Etat.
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Budget des armées : audition de Sébastien Lecornu