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Les sénateurs ont voté, ce mercredi, contre la suppression du verrou de Bercy prévue par une proposition de loi de la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie. Avec ce verrou, l’administration du ministère des Finances détient le monopole pour les poursuites pénales en matière de fraude fiscale.
« Le verrou de Bercy est un garde-fou utile qui doit être maintenu », a expliqué le sénateur Antoine Lefèvre, au nom du groupe Les Républicains. La droite, le centre et La République en Marche ont voté contre cette proposition de loi. (Lire notre article sur le contenu de ce texte)
Politique
A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
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Politique
Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
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Politique
L’ancien ministre de l’Intérieur fait son retour au Sénat, après que les LR ont claqué la porte du gouvernement. Si certains y ont vu une sortie ratée, ses soutiens estiment au contraire que les événements lui donnent raison. Bruno Retailleau, qui se représentera aux sénatoriales de septembre 2026, se partagera entre la Haute assemblée et la présidence du parti. Il entame un tour de France et a lancé un « travail de fourmi » pour préparer le projet de 2027.
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L’Assemblée nationale valide la suspension de la réforme des retraites
Les députés ont adopté ce 12 novembre l’article du budget de la Sécurité sociale qui suspend jusqu’au 1er janvier 2028 la réforme des retraites de 2023, par une large majorité (255 voix contre 146).
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Les Français sont-ils attachés à la démocratie ?