Par Public Sénat
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C’est le retour du verrou de Bercy au Sénat. Ou plutôt de sa suppression. Le groupe PS profite de sa niche parlementaire, qui lui permet de décider de l’ordre du jour, pour débattre ce mercredi d’une proposition de loi (PPL) de la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie pour la suppression du verrou de Bercy.
Derrière ce verrou, se cache la faculté donnée à la seule administration du ministère des Finances de transmettre – ou pas – un cas de fraude fiscale à la justice, pour d’éventuelles poursuites. Il permet à Bercy de trouver une transaction avec un administré fraudeur, autrement dit hors la loi, sans passer par un juge. Les défenseurs du verrou mettent en avant son côté pragmatique : il assure à l’Etat des rentrées fiscales qui lui échappaient.
On connaît le sujet sur les bancs de la Haute assemblée. Le verrou y a déjà été supprimé plusieurs fois, à l’initiative du sénateur PCF Eric Bocquet, ancien rapporteur de deux commissions d’enquête du Sénat sur la fraude et l’évasion fiscale. « Le Sénat l’a voté à l’unanimité en 2013, en 2016 et en 2017 » rappelle Marie-Pierre de la Gontrie. Mais rien ensuite du côté de l’Assemblée. Le verrou reste encore bien en place.
C’est l’actualité qui pousse les socialistes à remettre une pièce dans la machine. « Quand nous avons vu que le projet de loi de Gérald Darmanin, annoncé pour lutter contre la fraude fiscale, n’avait pas une ligne sur le verrou, on a été assez stupéfaits. Nous avons à nouveau voulu engager ce travail parlementaire » explique Marie-Pierre de la Gontrie.
Le verrou n’est pas nouveau. « Il existe depuis 1920 » souligne Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat. « Il crée une règle dérogatoire au droit commun, que nous voulons faire sauter », « il y a une anomalie historique. C’est l’ancien monde… » Reste que les socialistes, sous la présidence Hollande, n’ont pas supprimé le dit verrou… « Sous le quinquennat précédent, beaucoup de choses ont été réalisées, suite notamment à l’affaire Cahuzac, dont on parle aujourd’hui avec l’appel qui confirme la condamnation. Nous avons créé la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le Parquet national financier, les déclarations de patrimoine et d’intérêt pour les parlementaires » rappelle l’ancien ministre. Patrick Kanner ajoute : « Frauder fiscalement, c’est tricher avec la France et les Français. Cela relève de la justice et non pas d’arrangements particuliers avec le ministère des finances ». Regardez :
On sait déjà que l’exécutif ne reprendra pas à son compte la PPL du groupe PS. « Je suis opposé à la suppression pure et simple du verrou de Bercy » a prévenu ce matin sur Europe 1, Gérald Darmanin. Mais le ministre se prononce pour son aménagement. « Qui dit aménagement, dit qu’on ferait le tri entre certains fraudeurs » met en garde Marie-Pierre de la Gontrie. « Pour nous, le principe est que la loi doit être la même pour tous ».
Au sein même de la majorité LREM, à l’Assemblée nationale, le sujet ne laisse pas indifférent. Certains députés sont même pour la suppression du verrou de Bercy. « Il faut rappeler que c’est un objectif d’efficacité pour récupérer des recettes. Mais quand on passe à une deuxième étape de la lutte contre l’évasion fiscale, je pense que le verrou peut sauter sans que ce soit un gros problème » lâche Pacôme Rupin, député LREM de Paris. Pour lui, « ce serait bien qu’on marque le coup sur ce sujet ».
A l’Assemblée, une mission d’information a été lancée l’été dernier et planche sur le verrou. Gérald Darmanin s’appuie sur elle pour le faire évoluer. « Je propose que les clefs du verrou soient données au Parlement » a-t-il affirmé ce matin à Europe 1. « J’ai proposé à l’Assemblée que ce soit le Parlement qui décide et mette les critères, les montants, qui dise si, quand on est ministre, député ou avec des responsabilités, on a un facteur aggravant de transmission à la justice. Ce sera plus démocratique que le Parlement décide plutôt que la direction générale des finances publiques ».
Mais pour les socialistes, il faut aller plus loin. Marie-Pierre de la Gontrie, avocate de formation, estime « très choquant d’avoir dans le code pénal une infraction qui ne peut pas servir au parquet ». D’autant que sur les 50.000 contrôles fiscaux chaque année, « les chiffres révèlent plus de 4.000 fautes lourdes par an, c'est-à-dire plus de 100.000 euros de droits évincés et plus de 40 % de pénalités souhaitées par l’administration. Et sur ces 4.000 cas, environ 900 sont transmis au parquet. Que deviennent les autres ? Il y a des transactions. Mais pourquoi certaines personnes y échappent et d’autres pas ? Tout cela n’est pas normal » (voir la première vidéo).
Globalement, le manque à gagner pour les finances publiques dû à la fraude fiscale « est estimé entre 60 et 80 milliards d’euros par an » rappelle Sophie Taillé-Polian, cheffe de file pour le groupe lors des débats. La sénatrice du Val-de-Marne y voit « une dimension de vol, vis-à-vis de la société, par rapport aux services publics, au budget ». Sachant qu’Emmanuel Macron se fixe pour objectif 100 milliards d’euros d’économie d’ici la fin du quinquennat, les calculs sont vite réalisés…
Au Sénat, le communiste Eric Bocquet voit évidemment d’un bon œil la proposition de loi socialiste. « On va la voter sans problème » assure le sénateur PCF du Nord, « on apporte notre soutien sans limite. Je prends cette PPL comme une excellente nouvelle et une bonne démarche ». Mais contrairement aux derniers votes, il n’est pas certains que le texte du PS soit adopté par le Sénat. En commission des finances, la droite n’a cette fois pas soutenu la PPL. « On sait la droite sénatoriale assez mal à l’aise. Ils sont partagés » croit Marie-Pierre de la Gontrie, qui « pense qu’ils attendent le texte de Darmanin ». Mais les socialistes ont bon espoir que la discussion dans l’hémicycle permette de changer les choses. « Les LR n’ont pas trouvé le texte à leur goût, mais on est prêt à échanger pour trouver une solution » explique Sophie Taillé-Polian. Pour le moment, la présence de Gérald Darmanin est annoncée lors des débats. Un signe de l’importance donné au sujet. Mais les sénateurs ne doivent pas s’attendre à ce que le ministre des Comptes publics leur annonce la fin du verrou.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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