Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Patrick et Isabelle Balkany, maire LR de Levallois-Perret et sa première adjointe, ont été condamnés mercredi en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité, pour une "fraude fiscale d'une ampleur exceptionnelle".
La justice a ordonné l'exécution provisoire de cette peine complémentaire d'inéligibilité, à quinze jours de la fin de leur mandat. Cette décision, à effet immédiat, doit être entérinée par l'autorité préfectorale.
Présents à l'audience, ils n'ont fait aucune déclaration.
La cour d'appel a rendu une décision qui, sans surprise ne renvoie pas l'ancienne figure de la droite française derrière les barreaux, eu égard à ses problèmes sérieux de santé.
Evoquant une "fraude sophistiquée" que les élus "ont en partie reconnue" sans jamais "exprimer de regrets", tentant "à minimiser les faits", la cour a condamné Patrick Balkany, 71 ans, à quatre ans de prison dont un an de sursis, et son épouse Isabelle, 72 ans, à trois ans ferme.
Ces peines ne sont pas immédiatement aménageables: ils seront convoqués dans les semaines qui viennent devant un juge d'application des peines qui décidera des modalités d'application de leurs condamnations.
Ils ont également été condamnés à dix ans d'interdiction de gérer une société.
En première instance, le maire LR avait été condamné dans ce dossier à quatre ans avec incarcération immédiate, son épouse à trois ans ferme mais sans mandat de dépôt, et tous deux à dix ans d'inéligibilité, une sanction justifiée par le tribunal correctionnel pour leur ancrage dans une "délinquance fortement rémunératrice". Ils avaient immédiatement fait appel.
Incarcéré dans la foulée du jugement le 13 septembre 2019, Patrick Balkany a passé cinq mois entre la maison d'arrêt parisienne de la Santé et l'hôpital. Très amaigri, il a été libéré sous contrôle judiciaire le 12 février, au vu d'une alarmante expertise médicale: une grave pathologie digestive "difficilement compatible avec la détention".
Le fisc avait porté plainte en 2015, estimant que les Balkany menaient un train de vie sans commune mesure avec leurs revenus officiels et détenaient un patrimoine caché à l'étranger.
L'administration et l'accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
Les Balkany disposent de cinq jours pour éventuellement se pourvoir en cassation: un recours qui serait suspensif pour la détention mais pas pour la décision d'inéligibilité.
Politique
Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?
L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.
Le
Politique
Périscolaire à Paris : 78 animateurs suspendus en 2026 dont 31 pour suspicion de violences sexuelles
Le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire a présenté un plan d’action à 20 millions d’euros pour le périscolaire ce vendredi 3 avril à Paris. Parmi les mesures une chaîne de signalement simplifiée, ainsi que l’organisation d’une convention citoyenne sur le périscolaire et le temps de l’enfant.
Le
Politique
Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021
Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.
Le
Politique
Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul
Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.
Le