Patrick et Isabelle Balkany, maire LR de Levallois-Perret et sa première adjointe, ont été condamnés mercredi en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité, pour une "fraude fiscale d'une ampleur exceptionnelle".
La justice a ordonné l'exécution provisoire de cette peine complémentaire d'inéligibilité, à quinze jours de la fin de leur mandat. Cette décision, à effet immédiat, doit être entérinée par l'autorité préfectorale.
Présents à l'audience, ils n'ont fait aucune déclaration.
La cour d'appel a rendu une décision qui, sans surprise ne renvoie pas l'ancienne figure de la droite française derrière les barreaux, eu égard à ses problèmes sérieux de santé.
Evoquant une "fraude sophistiquée" que les élus "ont en partie reconnue" sans jamais "exprimer de regrets", tentant "à minimiser les faits", la cour a condamné Patrick Balkany, 71 ans, à quatre ans de prison dont un an de sursis, et son épouse Isabelle, 72 ans, à trois ans ferme.
Ces peines ne sont pas immédiatement aménageables: ils seront convoqués dans les semaines qui viennent devant un juge d'application des peines qui décidera des modalités d'application de leurs condamnations.
Ils ont également été condamnés à dix ans d'interdiction de gérer une société.
En première instance, le maire LR avait été condamné dans ce dossier à quatre ans avec incarcération immédiate, son épouse à trois ans ferme mais sans mandat de dépôt, et tous deux à dix ans d'inéligibilité, une sanction justifiée par le tribunal correctionnel pour leur ancrage dans une "délinquance fortement rémunératrice". Ils avaient immédiatement fait appel.
Incarcéré dans la foulée du jugement le 13 septembre 2019, Patrick Balkany a passé cinq mois entre la maison d'arrêt parisienne de la Santé et l'hôpital. Très amaigri, il a été libéré sous contrôle judiciaire le 12 février, au vu d'une alarmante expertise médicale: une grave pathologie digestive "difficilement compatible avec la détention".
Le fisc avait porté plainte en 2015, estimant que les Balkany menaient un train de vie sans commune mesure avec leurs revenus officiels et détenaient un patrimoine caché à l'étranger.
L'administration et l'accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
Les Balkany disposent de cinq jours pour éventuellement se pourvoir en cassation: un recours qui serait suspensif pour la détention mais pas pour la décision d'inéligibilité.
