Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Contre une fraude fiscale "érigée en système", l'accusation a requis mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.
Contre Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis trois mois et hospitalisé depuis jeudi dernier, les représentants du ministère public ont demandé quatre ans de prison avec incarcération immédiate.
Contre son épouse et première adjointe Isabelle Balkany, 72 ans, qui a reconnu une "faute" commise "en toute bonne foi", quatre ans de prison dont deux avec sursis, une peine aménageable, ont été requis.
Appelant à sanctionner une "fraude massive, assumée, confinant à l'arrogance", le parquet général a aussi demandé dix ans d'inéligibilité contre les édiles et "l'exécution provisoire" de cette peine complémentaire qui, si elle était décidée par la cour, empêcherait les Balkany de se présenter aux prochaines municipales.
L'accusation a fustigé des élus qui n'ont eu "de cesse de mettre à distance leur responsabilité", qui répètent "à longueur de journée qu'ils n'ont pas détourné d'argent public" mais qui "se sont mécaniquement enrichis en utilisant l'impôt qui devait abonder les ressources publiques".
En première instance, Patrick Balkany a été condamné dans ce dossier à 4 ans avec incarcération immédiate, son épouse à 3 ans ferme mais sans mandat de dépôt et tous deux à dix ans d'inéligibilité, une sanction justifiée par le tribunal correctionnel pour leur ancrage dans une "délinquance fortement rémunératrice".
Le fisc avait porté plainte en 2015, estimant que les Balkany menaient un train de vie sans commune mesure avec leurs revenus officiels et détenaient un patrimoine caché à l'étranger.
L'administration et l'accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur le fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.
Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
Le couple a justifié son train de vie par sa fortune familiale.
S'ils étaient condamnés, ils pourraient se pourvoir en cassation --un recours suspensif, y compris d'une peine de prison, sauf si la cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et sauf si l'exécution provisoire était prononcée.
Sans attendre cet épilogue judiciaire, Patrick Balkany avait fait savoir, depuis sa cellule de la Santé, qu'il comptait mener la liste de la majorité aux municipales de mars à Levallois.
Politique
Après les pillages du 17 octobre, faut-il couper les réseaux sociaux ?
Gabriel Attal relance l’idée d’un blocage temporaire des plateformes dans les zones touchées par les violences, après le chao du week-end. Elles facilitent les rassemblements et démultiplient les images de casse, mais leur rôle dépasse la seule organisation des émeutes.
Le
Politique
Violences du 17 octobre : pourquoi l’état d’urgence est écarté par le gouvernement ?
Après un week-end marqué par des scènes de chaos et de pillages dans plusieurs villes, l’exécutif exclut pour le moment le recours à l’état d’urgence, préférant la mise en place de « couvre-feux localisés ». De quels moyens dispose l’exécutif pour rétablir l’ordre ? Inventaire de la boîte à outils sécuritaire dont dispose le gouvernement pour rétablir l’ordre.
Le
Politique
Après les violences du 17 octobre, les maires font front devant leurs mairies
Au lendemain d’une mobilisation contre la vie chère qui a dégénéré en pillages et en assauts contre des hôtels de ville, l’Association des maires de France (AMF) appelle à un rassemblement ce lundi 19 octobre, à partir de midi. Les maires de Paris, Lyon et Marseille seront reçus par Sébastien Lecornu, à leur demande.
Le
Politique
Au lendemain des pillages et des dégradations qui ont frappé plusieurs villes françaises, le chef de l’État a promis de tirer « toutes les leçons » de la journée du 17 octobre. Face aux appels de la droite à décréter l’état d’urgence, il a privilégié le renforcement des mesures de protection et tenté de dissocier les violences des revendications contre la vie chère.
Le