Contre une fraude fiscale "érigée en système", l'accusation a requis mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.
Contre Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis trois mois et hospitalisé depuis jeudi dernier, les représentants du ministère public ont demandé quatre ans de prison avec incarcération immédiate.
Contre son épouse et première adjointe Isabelle Balkany, 72 ans, qui a reconnu une "faute" commise "en toute bonne foi", quatre ans de prison dont deux avec sursis, une peine aménageable, ont été requis.
Appelant à sanctionner une "fraude massive, assumée, confinant à l'arrogance", le parquet général a aussi demandé dix ans d'inéligibilité contre les édiles et "l'exécution provisoire" de cette peine complémentaire qui, si elle était décidée par la cour, empêcherait les Balkany de se présenter aux prochaines municipales.
Dates clés des ennuis judiciaires des Balkany
AFP
L'accusation a fustigé des élus qui n'ont eu "de cesse de mettre à distance leur responsabilité", qui répètent "à longueur de journée qu'ils n'ont pas détourné d'argent public" mais qui "se sont mécaniquement enrichis en utilisant l'impôt qui devait abonder les ressources publiques".
En première instance, Patrick Balkany a été condamné dans ce dossier à 4 ans avec incarcération immédiate, son épouse à 3 ans ferme mais sans mandat de dépôt et tous deux à dix ans d'inéligibilité, une sanction justifiée par le tribunal correctionnel pour leur ancrage dans une "délinquance fortement rémunératrice".
Le fisc avait porté plainte en 2015, estimant que les Balkany menaient un train de vie sans commune mesure avec leurs revenus officiels et détenaient un patrimoine caché à l'étranger.
L'administration et l'accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur le fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.
Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
Le couple a justifié son train de vie par sa fortune familiale.
S'ils étaient condamnés, ils pourraient se pourvoir en cassation --un recours suspensif, y compris d'une peine de prison, sauf si la cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et sauf si l'exécution provisoire était prononcée.
Sans attendre cet épilogue judiciaire, Patrick Balkany avait fait savoir, depuis sa cellule de la Santé, qu'il comptait mener la liste de la majorité aux municipales de mars à Levallois.
Ce jeudi, sept candidats à la présidentielle ont tenu le premier débat de la campagne, aux journées d’été du Medef. Pendant plus de deux heures, Bruno Retailleau (les Républicains), Edouard Philippe (Horizons), Raphaël Glucksmann (Place publique), Jean-Luc Mélenchon (la France Insoumise), Marine Le Pen (Rassemblement national), Gabriel Attal (Renaissance) et Marine Tondelier (les Ecologistes) ont échangé sur le sujet de la dette publique, des retraites ou encore du coût du travail.
Les appels à une candidature unique de la droite et du centre, pour éviter un duel entre Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen au second tour de la présidentielle, se font de plus en plus pressants. Dernière initiative en date : une tribune signée par 200 élus en faveur d’une primaire ouverte. Mais du côté des partis, les équipes continuent à espérer un rassemblement sans avoir à passer par un tel processus.
Après avoir renoncé à briguer un second mandat en 2017 puis écarté une candidature en 2022, François Hollande prépare méthodiquement son possible retour dans la course à l’Élysée. À huit mois de la présidentielle de 2027, l’ancien chef de l’État sort un livre avec 80 propositions, multiplie les apparitions et mise sur une gauche sociale-démocrate sans candidat naturel. Mais dans une Ve République où les anciens présidents ont rarement réussi leur retour, son pari consiste à transformer une popularité retrouvée en véritable désir de candidature.
Candidate aux sénatoriales dans la Sarthe, Marie-Caroline Le Pen, sœur aînée de Marine Le Pen, compte sur sa liste Virginie de Gaulle, qui est l’arrière-petite-nièce du général de Gaulle.
