Par Sofia BOUDERBALA
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
L'accusation a requis mardi la "confirmation" de la peine de trois ans de prison ferme infligée en 2016 à l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé en appel pour fraude fiscale et blanchiment, une faute qui a "durement rompu l'équilibre social".
"Votre plus grande contribution à la lutte contre la fraude fiscale aura été votre procès", a asséné l'avocat général à l'ancien ministre, contraint à la démission en mars 2013 après la révélation de l'existence de son compte caché à l'étranger.
Il a également requis la confirmation d'une peine de cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ancienne étoile montante de la galaxie socialiste. Il a raillé la vanité d'un ministre brillant qui rechignait à "priver la France de son talent".
Une confirmation du jugement enverrait Jérôme Cahuzac, devenu à 65 ans un paria de la République, derrière les barreaux. Alors qu'une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement ouvrirait la possibilité d'un aménagement de peine.
Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était au gouvernement, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois, "les yeux dans les yeux", à ses proches, aux parlementaires, aux médias. Il avait finalement avoué en avril l'existence d'un compte dissimulé à l'étranger: 600.000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore.
Un déni persistant signe de "quelque chose de plus noir", un puissant "sentiment d'impunité", pour l'avocat général Jean-Christophe Muller. "L'impunité, c'est penser que la loi c'est pour les autres", a attaqué le magistrat en débutant son réquisitoire.
- 'Tout et son contraire' -
"Vouloir tout et son contraire", "penser qu'il est possible de faire fortune d'un côté" et "de donner des leçons de morale fiscale" de l'autre: le représentant de l'accusation a fustigé un homme qui n'a pas su "faire des choix".
S'inscrivant dans les pas des juges de première instance, le représentant du parquet général a réclamé une sanction proportionnée à la faute commise, décrivant les serments trahis et les chemins sinueux de la fraude.
Dans les années 90, il fallait placer l'argent qui coulait à flots de la florissante clinique d'implants capillaires gérée par le chirurgien et son épouse dermatologue. Ce sera plutôt la Suisse pour lui, l'île de Man pour elle. Les comptes de la mère du médecin servent aussi à blanchir les chèques des riches patients anglais. Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d'euros.
Contre l'ex-avocat genevois Philippe Houman, qui a orchestré le transfert des avoirs de Jérôme Cahuzac de Suisse à Singapour, l'avocat général a requis la confirmation de la condamnation à un an de prison avec sursis et à l'amende maximale de 375.000 euros.
Les autres protagonistes de l'affaire avaient renoncé à faire appel: l'ex-épouse de Jérôme Cahuzac, Patricia Ménard, condamnée à deux ans de prison, la banque genevoise Reyl et son patron, qui ont écopé de l'amende maximale.
Lors de ce second procès, Jérôme Cahuzac, qui vit la plupart du temps reclus en Corse, a reconnu une faute et un déni persistant.
Sur le fond, sa ligne de défense n'a pas changé: c'est la volonté de constituer un trésor de guerre au profit du mouvement de l'ex-Premier ministre Michel Rocard, qui expliquerait le "basculement" dans la fraude, et l'ouverture d'un premier compte en Suisse en 1992. La suite relèverait d'une "fuite en avant".
Des arguments balayés par l'avocat général, qui a voulu insister sur "la déflagration" causée par le scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande, qui a abouti à la création en 2013 d'un parquet national financier puis d'une agence anticorruption.
En France, a-t-il rappelé, la fraude fiscale coûte "entre 60 et 100 milliards d'euros par an", une somme "qui couvrirait" le déficit budgétaire annuel.
"Il résulte de ce dossier que l'équilibre social a été durement rompu, a-t-il tranché. Comme député, comme ministre, vous pensiez incarner la loi, en définitive, vous serez une jurisprudence".
Les avocats de Jérôme Cahuzac plaideront mercredi. La décision devrait être rendue plusieurs semaines plus tard.
Politique
Il est sans conteste le maestro français le plus célèbre de sa génération. A 92 ans, Jean-Claude Casadesus continue de remplir les plus belles salles du monde sans jamais renier son attachement à la région du Nord. Lui qui a créé puis dirigé l’orchestre national de Lille, s’est engagé toute sa vie pour rendre la musique classique accessible à tous. Invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, Un regard, Il revient sur son immense carrière marquée par la passion et le partage.
Le
Politique
Retraites : la gauche du Sénat désunie sur la suspension de la réforme
A partir du 19 novembre, le Sénat examinera en séance publique le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et sa mesure phare : la suspension de la réforme des retraites. Une concession du gouvernement faite au PS qui n’a aucune chance d’être adoptée à la haute assemblée à majorité de droite. Les socialistes ne devraient également ne pas être suivis par les communistes et écologistes sur le vote de cette mesure.
Le
Politique
ENTRETIEN – Dix ans après les attentats du 13 novembre 2015, l'ancien président de la République revient auprès de Public Sénat sur le déroulé des attaques terroristes de Seine-Saint-Denis et de Paris. Il détaille la gestion de la crise et les décisions prises cette nuit-là, mais analyse aussi l'évolution du pays face à cette épreuve.
Le
Politique
Les vidéos issues des caméras-piétons des gendarmes lors de la manifestation de Sainte Soline, diffusées mercredi par Médiapart et Libération relancent le débat sur les violences policières. Une enquête administrative a été ouverte.
Le
Questions au Gouvernement du 5 novembre