Free party : les sénateurs LR veulent renforcer les sanctions jusqu’à 3 mois de prison

Comme un air de déjà-vu. Le groupe LR du Sénat aimerait mettre un tour de vis supplémentaire sur les free parties. Dans le cadre de sa niche parlementaire, c’est-à-dire la période où un groupe politique peut décider d’inscrire à l’ordre du jour l’examen d’un texte, le groupe LR va relancer le débat sur les free parties.

Il s’agit d’une proposition de loi (PPL) de la sénatrice LR du Gard, Pascale Bories. Enregistrée en réalité depuis un an et cosignée par de nombreux sénateurs LR, dont le président de groupe, Bruno Retailleau, cette PPL vise à « renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs ». Un texte qui durcit le célèbre « amendement Mariani », du nom de l’ancien député UMP, qui a rejoint depuis le RN. En 2001, son amendement avait encadré les free parties, leur imposant un régime de déclaration préalable en préfecture, assorti de mesures de sanction en cas de non-respect. Cet été, il se retrouvait même dans l’exposition Electro, à la Philharmonie de Paris, au chapitre de la répression passée contre ce mouvement musical.

« Dégradation des forêts et des pistes incendies »

Pour la sénatrice LR Pascale Bories, il ne s’agit pas d’interdire les free parties, mais de tenir compte des conséquences. « Outre les problématiques de voisinage, il y a les problèmes de sécurité, ainsi que la dégradation des forêts et des pistes incendies » souligne l’élue du Gard, territoire touché par les feux de forêts. « Dans mon département, où il y a énormément d’événements, il y a un collectif anti-rave party qui s’est constitué. L’idée, c’est aussi de relancer le débat » ajoute la sénatrice LR. Mais Pascale Bories ne « pense pas que la situation ne soit que liée à (son) département ». Elle en veut « pour preuve le nombre de sénateurs qui ont cosigné la PPL ».

L’exposé des motifs du texte de la sénatrice se penche sur l’aspect sanitaire, avec « l'abus de consommation d'alcool et de stupéfiants », les désagréments pour les riverains, les « terrains dévastés » mais aussi… la « musique assourdissante », ainsi que les difficultés pour « les élus, chargés de la sécurité et de l'environnement, assumant un coût considérable ». Le texte entend introduire aussi dans la loi « l’impact » sur la biodiversité. « En revanche, répondre à la pollution sonore est vraiment difficile » ajoute la sénatrice, qui évoque cependant l’idée d’une limitation du « nombre de décibels », comme en club.

« Les organisateurs doivent prendre conscience qu’on ne peut pas faire fi de la loi »

Pour Pascale Bories, la solution passe par un renforcement des règles et des sanctions, en cas de non-respect : abaissement du seuil, de 500 à 300 personnes, à partir duquel un organisateur doit déclarer l’événement à la préfecture ; allongement de la durée maximale de saisie du matériel de six mois à un an ; et passage d’une amende de 1500 euros maximum à un délit, passible d’une peine d’emprisonnement de trois mois et d’une amende de 3.750 euros. « Les organisateurs doivent prendre conscience qu’on ne peut pas faire fi de la loi. S’il n’y a pas de répression suffisamment forte, les gendarmes n’ont pas assez de moyens pour agir » soutient Pascale Bories.

Un rapporteur au texte a été nommé en commission des lois. Il s'agit d'Henri Leroy, sénateur LR des Alpes-Maritimes, un ancien gendarme. L’examen dans l’hémicycle est prévu la semaine du 21 octobre. Précision utile : la droite étant majoritaire au Sénat, cette proposition de loi devrait être adoptée. Mais pour qu’elle le soit définitivement, il faudrait encore que l’Assemblée, où LREM est majoritaire, accepte de l’inscrire à son ordre du jour, puis de l’adopter à son tour. On n’en est pas là. Mais la sénatrice peut déjà compter sur le soutien de « la député LREM du Gard, Annie Chapelier, qui veut demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée ».

« Mais quelle mouche les a piqués ? »

Reste que cette fermeté affichée par les sénateurs LR passe mal dans le milieu des musiques électroniques. « Ça me dépite un peu. Je pense qu’ils ont mieux à faire que ce genre de proposition débile » lance Tommy Vaudecrane, président de Technopol, association « pour la défense, la reconnaissance et la promotion des musiques électroniques », active depuis 1996. L’activiste est pour le moins surpris. « Mais quelle mouche les a piqués ? Quel lobby se cache derrière ce nouveau texte de loi ? » s’interroge le responsable associatif, qui rappelle qu’« à l’époque, Thierry Mariani travaillait pour un syndicat de boîtes de nuit classique. Ce lobby était un peu paniqué car les boîtes traditionnelles perdaient des clients et ont trouvé comme coupables les free parties. Or ce qui a sauvé beaucoup de boîtes, ce sont les musiques électroniques… »

Suite à la publication de notre article, l’intéressé a tenu à démentir ce point. « Je n’ai jamais travaillé pour un syndicat de boîtes de nuit, c’est n’importe quoi » lance Thierry Mariani. Cette « légende » vient, selon l’ancien ministre, de l’une de ses fonctions passées, à l’Assemblée nationale. « J’étais président du groupe d’étude sur l’hôtellerie-restauration, donc en contact avec les syndicats. Et l’un d’eux avait une sous-branche sur les boîtes de nuit. D’où la légende pour dire que j’étais payé par celles-ci » affirme l’eurodéputé RN.

« Faire peur aux gens »

Côté sécurité, Tommy Vaudecrane « pense qu’il y a plus d’accidents dans les férias, les sorties de boîtes de nuit, les soirées étudiantes ou tout autre événement légal. Je serais très prudent quand on balance le tout sécuritaire pour faire peur aux gens, alors que beaucoup d’événements sont autogérés et gèrent bien les incidents ». Pour le président de Technopol, ce texte « est dans la continuité du positionnement un peu rétrograde de LR ». A ses yeux, durcir les sanctions ne sert à rien, « il vaut mieux s’entretenir avec les responsables » des free.

« La discussion peut avoir lieu avec les associations » répond Pascale Bories, « mais je ne suis pas sûre que toutes les rave parties organisées suivent les préconisations des associations ». Elle ajoute : « L’important, c’est le bien vivre ensemble, où chacun se respecte. Il faut apporter une certaine sécurité à notre jeunesse, que les conditions dans lesquelles elle peut s’amuser soient optimales ».

Annulations et fermeture de club

Au-delà du texte des sénateurs, cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte d’un certain retour à une forme de durcissement, ici ou là, envers les événements où sont diffusées ces musiques. Cet été, le festival Electrobotik Invasion a dû annuler, suite au refus de la mairie d’autoriser la vente d’alcool. Refus que les organisateurs mettent sur le compte de la méfiance vis-à-vis des musiques électroniques.

A Paris, le club éphémère Dehors Brut, lancé par les créateurs de Concrete, a reçu une fermeture administrative suite au décès dramatique d’un jeune par overdose. S’en est suivie une tribune, signée par les acteurs du milieu et l’adjoint d’Anne Hidalgo chargé de la vie nocturne, demandant « plus de prévention » et dénonçant les « fermetures arbitraires ». Pour Tommy Vaudecrane, la décision de faire fermer Dehors Brut est à mettre « en lien avec l’arrivée du nouveau préfet de police », Didier Lallement, nommé récemment par l’exécutif, qui cherche en cette rentrée à montrer sa fermeté sur les sujets régaliens.