Fusion TF1 / M6 : comment l’Autorité de la concurrence va instruire le dossier

La possible fusion entre TF1 et M6 est scrutée par la commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias. Après plusieurs auditions, dont celles d’Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues (actionnaire principal de TF1) et d’Isabelle de Silva, ex-présidente de l’Autorité de la concurrence, les sénateurs ont entendu, mercredi 16 décembre, son successeur par intérim Emmanuel Combe ainsi que le rapporteur général de l’instance, Stanislas Martin.

Après avoir louvoyé face aux questions de David Assouline, le rapporteur de la commission sénatoriale, quant au pourcentage des parts de marché publicitaires de la télévision française (« environ 70 % ») que signifierait un rapprochement entre TF1 et M6 – « prématuré » d’y répondre à l’heure actuelle – Emmanuel Combe a expliqué que l’enjeu principal du dossier était la « délimitation des marchés pertinents ». C’est-à-dire la possibilité d’élargir le marché de la publicité télévisée à celui de la publicité en ligne. « La question de la substituabilité est fondamentale, il va falloir y répondre. Et ensuite savoir quels seront les impacts sur la concurrence », expose le président par intérim de l’Autorité de la concurrence.

1 000 annonceurs interrogés en janvier

« Il y a d’autres sujets importants, notamment sur les marchés des achats de droits, poursuit Stanislas Martin, le rapporteur général. Actuellement, l’opération n’est pas formellement notifiée. Mais l’enquête a commencé au mois de septembre. On a envoyé 150 questionnaires à la fois sur l’acquisition de droits, l’attribution des chaînes TNT et sur la publicité. On va remettre un focus en janvier sur le sujet publicité. Le questionnaire est prêt […] et on a prévu d’interroger 1 000 annonceurs pour savoir quels sont leurs comportements en tant que clients, qu’annonceurs, lorsqu’ils veulent toucher telle cible… »

Au niveau Français comme Européen, « on a une jurisprudence qui est très bien établie, très claire », analyse Stanislas Martin. Or « TF1 arrive avec une thèse. On le prend de façon agnostique : d’accord, on va demander des chiffres et la vérifier. » A la fin du premier semestre 2022, les rapporteurs – sept travaillent sur le cas, « de gros moyens » - livreront leur rapport au collège de l’Autorité de la concurrence avec la préconisation, ou non, de faire évoluer la définition de marché. Le collège, composé de 17 membres – dont le président, nommé par le Chef de l’Etat - débattra le rapport en main ; puis décidera de la marche à suivre.

« On traite cette affaire, qui suscite beaucoup de passion, comme n’importe quelle concentration », conclut Stanislas Martin.