Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
C’est un vieux litige entre Google et la France qui vient d’être réglé, et ce, grâce au Sénat. En effet, un amendement de la sénatrice RDSE, Nathalie Delattre, à la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale du 23 octobre 2018, introduit un nouveau dispositif : la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas de fraude fiscale.
En 2015, le parquet national financier avait ouvert une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée à l’encontre de Google. Au total, le PNF reprochait à Google d'avoir soustrait au fisc français plus de 189 millions d'euros entre 2011 et 2016, via un montage complexe entre ses différentes entités.
Jeudi, la multinationale a finalement consenti à payer 500 millions d'euros d'amende pour mettre un terme à une enquête du PNF, et d'autre part de verser 465 millions d'euros de rattrapage fiscal pour clore les procédures de redressement engagées à son encontre. « Un milliard d’euros dans les caisses de l’État, ce n’est pas anodin. Je me félicite que le Sénat ait permis la mise en place de cet outil de médiation » a réagi Nathalie Delattre.
Au moment où une taxation des GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), au sein de l’OCDE est en train d’être négociée, la sénatrice précise que son amendement ne visait pas spécialement les géants du numérique. « Je ne l’ai pas rédigé pour Google. À la base, je ne visais pas forcément les personnes morales, la CIJP peut concerner les personnes physiques. Au final cette transaction avec Google arrange tout le monde car elle arrive au moment où les GAFA ont besoin de redorer leur image ».
En effet, avec l’arrivée de leurs concurrents chinois, les BATX (Baïdu, Alibaba, Tencent, et Xiaomi), les GAFA craignent le boycott des utilisateurs. Amazon avait déjà trouvé un accord identique en février 2018 pour 200 millions d'euros.
Politique
La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
Le
Politique
Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson
La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.
Le
Politique
Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.
Le
Politique
Après la censure par le Conseil constitutionnel, au mois d'août, d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron a demandé, lundi, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'avancer sur un texte européen en la matière. Mais l'harmonisation de cette interdiction au niveau des 27 pourrait prendre du temps et contrecarrer le calendrier du chef de l'État, qui en avait fait un engagement de son dernier quinquennat.
Le