Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
C’est un vieux litige entre Google et la France qui vient d’être réglé, et ce, grâce au Sénat. En effet, un amendement de la sénatrice RDSE, Nathalie Delattre, à la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale du 23 octobre 2018, introduit un nouveau dispositif : la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas de fraude fiscale.
En 2015, le parquet national financier avait ouvert une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée à l’encontre de Google. Au total, le PNF reprochait à Google d'avoir soustrait au fisc français plus de 189 millions d'euros entre 2011 et 2016, via un montage complexe entre ses différentes entités.
Jeudi, la multinationale a finalement consenti à payer 500 millions d'euros d'amende pour mettre un terme à une enquête du PNF, et d'autre part de verser 465 millions d'euros de rattrapage fiscal pour clore les procédures de redressement engagées à son encontre. « Un milliard d’euros dans les caisses de l’État, ce n’est pas anodin. Je me félicite que le Sénat ait permis la mise en place de cet outil de médiation » a réagi Nathalie Delattre.
Au moment où une taxation des GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), au sein de l’OCDE est en train d’être négociée, la sénatrice précise que son amendement ne visait pas spécialement les géants du numérique. « Je ne l’ai pas rédigé pour Google. À la base, je ne visais pas forcément les personnes morales, la CIJP peut concerner les personnes physiques. Au final cette transaction avec Google arrange tout le monde car elle arrive au moment où les GAFA ont besoin de redorer leur image ».
En effet, avec l’arrivée de leurs concurrents chinois, les BATX (Baïdu, Alibaba, Tencent, et Xiaomi), les GAFA craignent le boycott des utilisateurs. Amazon avait déjà trouvé un accord identique en février 2018 pour 200 millions d'euros.
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
Le
Politique
Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Le
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le