Gaz hilarant : Gérald Darmanin peut s’appuyer sur une loi du Sénat

Gaz hilarant : Gérald Darmanin peut s’appuyer sur une loi du Sénat

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin compte s’attaquer à l'utilisation détournée des cartouches de protoxyde d'azote, communément appelés gaz hilarant. Au Sénat, une proposition de loi sur ce sujet a été adoptée à l’unanimité le 11 décembre 2019. Leurs auteurs comptent sur la navette parlementaire et sur le gouvernement pour aller plus loin.
Simon Barbarit

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« Gérald Darmanin, c’est quand même un élu du Nord. À Tourcoing, des soucis de ce type, il doit en voir passer beaucoup » relève Valérie Létard, sénatrice centriste, auteure d’une proposition de loi, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote, adoptée à l’unanimité le 11 décembre dernier.

En effet, dans une interview fleuve donnée au quotidien Le Parisien, dimanche, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin souhaite prendre le problème à bras-le-corps en « interdisant purement et simplement l'utilisation des cartouches ou capsules de protoxyde d'azote ». « Je suis élu local, je sais que cela cause des nuisances et que cela pourrit le quotidien de nombreux Français » appuie-t-il

Depuis quelques années, l’usage détourné de ce composé chimique, disponible en toute légalité pour quelques euros, se développe chez les jeunes. Dans ces « soirées proto », le principe est simple. Il suffit de vider les cartouches de gaz, destinées à l’origine pour les siphons à chantilly, dans un ballon de baudruche. L’effet est immédiat mais court. Quelques minutes seulement d’euphorie et de crise de fou rire conduisent à bien mal nommer le protoxyde d’azote. Car ses effets ne sont pas sans conséquence. « Sclérose combinée de la moelle et neuropathie sensitive », « paraplégie flasque », « syndrome de Brown-Séquard… » Voilà quelques exemples des pathologies dues à l’usage récréatif du protoxyde d’azote recensées par l’Agence régionale de santé des Hauts-de-France, en 2019.

« 100 kg de capsules » ramassés chaque mois dans certaines communes

Cette pratique venue de Grande Bretagne a trouvé un écho inquiétant d’abord dans la région des Hauts-de-France avant de s’étendre sur tout le territoire. « Dans la commune de Loos, on ramasse 100 kg de capsules chaque mois (…) Certains en consomment 100 ou 200 dans la journée » expliquait à Public Sénat, Jocelyne Guidez, la rapporteure centriste du texte.

Faute de cadre législatif, des élus ont bien pris des arrêtés municipaux d’interdiction de vente de ces cartouches aux mineurs. « Mais ces arrêtés ont leurs limites, il suffit de se déplacer dans la commune voisine » rappelle Valérie Létard.

Pour mémoire, la proposition de loi centriste, cosignée par 94 sénateurs, interdit la vente (dans les commerces, débits de boissons, sur Internet) de protoxyde d'azote aux mineurs, sous peine de 3 750 euros d’amende. Le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs devient également un délit puni de 15 000 euros d’amende. Des mesures de prévention sont aussi prévues comme l’apposition, sur chaque contenant incluant ce produit, d’une mention indiquant sa dangerosité.

Le Sénat voulait élargir son interdiction aux majeurs

En séance, un amendement de Valérie Létard élargissait l’interdiction de vente et de l’incitation à un usage détourné du protoxyde d’azote à « toute personne » et non pas seulement aux mineurs. Le gouvernement, par la voix d’Adrien Taquet, en avait demandé le retrait estimant ne pas déposer de « bases légales pour pénaliser l’incitation à une telle pratique, qui n’est pas interdite en soi ». Le protoxyde d’azote sous forme de capsule n’est effectivement pas classé comme substances dangereuses ou stupéfiants.

Toutefois, le secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé avait « pris l’engagement » de réfléchir à un dispositif d’interdiction « à l’ensemble des publics » durant la navette parlementaire.

« Nous avons mis un pied dans la porte. Il faut maintenant aller plus loin et pour ça le gouvernement peut s’appuyer sur notre proposition de loi. Il va falloir par exemple travailler avec les professionnels du secteur pour interdire la vente du protoxyde d’azote sous le conditionnement de cartouche » demande Valérie Létard. Interrogé sur cette question en juillet dernier, Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé avait reconnu que le texte « s’était perdu dans la navette parlementaire » mais devait ressortir prochainement à l’Assemblée nationale « pour être renforcé et amélioré ».

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