Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale n'est pas allée au bout de l'examen, dans la nuit de jeudi à vendredi, d'une proposition de loi LR qui visait initialement à durcir la lutte contre les installations illicites de gens du voyage.
Comme le prévoit le règlement de l'Assemblée, la séance a été levée à 1H00 du matin, au milieu de l'examen des articles de ce texte, qui figurait dans une "niche" réservée au principal groupe d'opposition. Cela rend son sort très incertain.
La proposition de loi issue du Sénat, où elle avait été adoptée en première lecture en octobre, prévoyait notamment d'augmenter la taxe sur les caravanes, de doubler les peines en cas d'occupation illicite d'un terrain et d'exonérer des petites communes de leur obligation de participer à la politique d’accueil des gens du voyage.
Ces dispositions avaient été supprimées par la majorité, dès le stade de l'examen en commission à l'Assemblée.
"Il y a urgence, la situation se dégrade sur le terrain" du fait de campements illégaux et "nous voulons des actes", sans attendre "un drame", avait lancé la rapporteure LR Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie) à l'ouverture des débats dans l'hémicycle, en déplorant la suppression des articles clés, ou le fait que d'autres aient été "vidés de leur substance".
La secrétaire d'Etat Geneviève Darrieussecq a reconnu une "multiplication des stationnements illicites", nourrissant "un climat délétère", mais étant le fait de "groupes isolés". "Le gouvernement est déterminé à pouvoir effectivement lutter contre les campements illicites", en utilisant "au maximum" les outils juridiques existants, a-t-elle ajouté.
Quelque 30% des collectivités ne satisfont pas à leurs obligations en matière d'accueil, a aussi souligné la secrétaire d'Etat.
"Nous souhaitons un plus grand soutien aux communes", lui a rétorqué Mme Duby-Muller, première vice-présidente du groupe LR à l'Assemblée, pointant "les multiples attaques contre les territoires" en cours.
La députée a également critiqué un "procès d'intention" de la majorité alors que le texte ne visait pas à "stigmatiser les gens du voyage".
Au cours d'échanges qui ont duré près de cinq heures, des députés FN et UAI sont allés dans le sens des Républicains, tandis que la gauche était plutôt sur la même ligne que LREM et MoDem, dont plusieurs élus, y compris d'anciens maires, ont pointé de la "démagogie" à droite.
La ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault a aussi critiqué dans la soirée "ceux qui politisent tout sans arrêt".
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