Les sénateurs ont adopté ce 19 janvier une proposition de loi déposée par la droite, et soutenue par les centristes, qui prévoit d’améliorer les outils à la main des collectivités territoriales pour l’accueil des gens du voyage, et dans la lutte contre les occupations illicites de terrain. Ce deuxième volet a été durci en séance.
Gens du voyage : le Sénat adopte un texte modifiant le cadre actuel et renforçant les sanctions
Les sénateurs ont adopté ce 19 janvier une proposition de loi déposée par la droite, et soutenue par les centristes, qui prévoit d’améliorer les outils à la main des collectivités territoriales pour l’accueil des gens du voyage, et dans la lutte contre les occupations illicites de terrain. Ce deuxième volet a été durci en séance.
Plus de deux ans après l’adoption de la loi Carle, texte d’origine sénatoriale qui visait à « soutenir les collectivités territoriales dans leur mission d’accueil des gens du voyage », le Sénat s’est emparé à nouveau du « sujet sensible » de la gestion de l’accueil des gens du voyage. Le sujet a même été qualifié de « difficile » pour les élus locaux, par la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio. Rapporteure d’une proposition de loi déposée par trois sénateurs de son groupe (Patrick Chaize, Sylviane Noël, Alain Chatillon), la sénatrice du Val-d’Oise a regretté ce 19 janvier, en séance publique, les défaillances du cadre actuel. « Nous sommes bien contraints de réitérer une réponse législative, dont la nécessité n’a pas été démentie sur le terrain. »
Très sollicités par les maires sur les questions d’occupations illégales de terrains ou de structures d’accueil dont la taille se révèle inadaptée, les sénateurs de la majorité de droite et du centre ont adopté le texte en discussion, qui vise à « consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage », mais aussi à durcir les sanctions, et améliorer les procédures d’évacuation. Le sénateur LR de l’Oise, Jérôme Bascher, s’est ainsi inquiété de la difficulté des maires à faire respecter la loi. « Chez nous, dans une communauté de communes qui respecte le schéma départemental, le maire d’un petit village, à Sacy-le-Petit, encarté pas de chez moi, plutôt de l’autre côté, se fait violenter. Il a cru y passer au printemps dernier, parce qu’il s’y opposait tout seul. »
Des dispositions qui vont « trop loin », selon la ministre Emmanuelle Wargon
Les groupes de gauche se sont opposés au texte, estimant qu’il était trop répressif et desserrant les collectivités de certaines de certains leurs obligations, ce que déplore aussi, par exemple, l’Union française des associations tsiganes (relire notre article). Le gouvernement a également désapprouvé de manière assez marquée les choix du texte. La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a estimé que certaines dispositions « allaient trop loin » et qu’elles pourraient être perçues « comme une nouvelle stigmatisation ». Elle a souligné que le problème était avant tout un problème structurel, lié à un manque d’aires d’accueil. « Seulement un schéma département sur quatre est pleinement abouti […] Votre proposition de loi fait porter les conséquences de ce manque aux seuls gens du voyage. »
En commission des lois, le texte avait été adouci. Sur proposition de la rapporteure, les prérogatives de recensement de « groupes de résidences mobiles » ou de réorientations, en cas de saturation des capacités d’accueil, que les auteurs du texte voulaient attribuer au préfet, ont été supprimées. En revanche, le principe d’une réservation préalable à l’occupation des espaces d’accueil par utilisateurs a été maintenu. Pour Patrick Chaize, il s’agit ainsi d’éviter les « arrivées simultanées » et ce dispositif facultatif ne remettrait pas en cause la liberté d’aller et venir des voyageurs.
Le texte adopté en séance prévoit aussi d’améliorer l’anticipation sur les flux annuels, et ainsi, contribuer à prévenir les surcharges de certaines aires d’accueil. Le Sénat a voulu renforcer l’implication des collectivités avec l’Etat. Contre les installations illégales, les sénateurs de la majorité ont voulu offrir des « outils plus robustes » aux élus locaux. Ils ont notamment doublé la période durant laquelle la mise en demeure du préfet s’applique. Ils ont aussi fait en sorte que les demandes des maires puissent être suivies d’effet par les préfets. Jacqueline Eustache-Brinio a ainsi déploré le « recours trop sporadique » à la procédure d’évacuation d’office. « Seule une action forte de l’Etat, se tenant aux côtés des collectivités territoriales, est à même de rassurer ces dernières. »
Des dispositions dans le droit actuel insuffisamment appliquées
Beaucoup de sénateurs ont souligné que le cadre législatif actuel n’était pas suffisamment appliqué. C’est notamment le cas du retard dans la mise en œuvre d’amendes forfaitaires délictuelles pour occupation illicite d’un terrain. « Le ministre de l’Intérieur m’a indiqué que cette mise en œuvre serait effective en octobre 2021, soit trois ans après le vote de la loi, alors qu’aucun texte d’application n’est nécessaire ! » s’est ému le sénateur centriste Loïc Hervé, auteur lui aussi d’une proposition de loi en 2018 relative à l’accueil des gens du voyage.
La proposition de loi adoptée ce 19 janvier reprend justement d’anciennes dispositions que le Sénat avait adoptées il y a plus de deux ans. C’est le cas de la suppression de la procédure de consignation des fonds des collectivités (privation de fonds par le préfet), pour les contraindre à créer des aménagements. Les sénateurs ont jugé que cette disposition était contreproductive et qu’elle allait à l’encontre du principe de libre administration et d’autonomie financière des communes. Le Sénat a également souhaité que les emplacements des aires permanentes d’accueil des gens du voyage soient comptabilisés dans les quotas de logements sociaux que certaines communes doivent accueillir, au titre de la loi SRU, étant donné le coût des investissements. Tollé à gauche.
Renforcement du volet pénal en séance
A l’initiative de la commission des lois, les sénateurs ont aussi renforcé les sanctions pénales en cas d’occupation en réunion sans titre d’un terrain. La saisie des véhicules automobiles, « y compris lorsqu’ils sont destinés à l’habitation », sera possible, comme le déplacement forcé des véhicules en cause. La ministre a pointé en séance le risque d’inconstitutionnalité de la mesure, ajoutant : « Nous n’avancerons pas avec uniquement davantage de sanctions. » A gauche également, des voix se sont élevées. « Le tout répressif n’est pas la solution », a interpellé le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte.
Sur les bancs du gouvernement, la ministre Emmanuelle Wargon a déploré une « contradiction intellectuelle et législative » à assouplir les obligations pesant sur les collectivités, tout en renforçant les sanctions envers les gens du voyage. « Ce n’est pas de nature à favoriser ce dialogue ». Au cours de la discussion générale, Nicole Duranton, l’oratrice du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), ex-groupe LREM, a expliqué que ses membres opteraient pour l’abstention sur le texte, tout en laissant la latitude à ceux qui souhaiteraient un renforcement de la législation, de le faire. Ce qu’elle a fait à titre personnel.
Toujours lors des débats en séance, le volet pénal de la proposition de loi a été renforcé. Les sénateurs ont notamment adopté le principe d’une peine aggravée à la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien au cours d’une installation illicite. Un autre amendement permet l’application de la peine complémentaire d’interdiction de séjour en cas d’infraction d’occupation en réunion sans titre d’un terrain. La ministre a considéré la mesure comme « disproportionnée ».
Le gouvernement a toutefois répondu favorablement au Sénat, qui lui a demandé un état des lieux sur la scolarisation des enfants des familles itinérantes. Le rapport sera remis dans les six mois – délai théorique – au moment de la promulgation de la loi. Le texte doit encore passer par l’Assemblée nationale avant une adoption définitive. Sur l’éducation, le centriste Loïc Hervé a promis de « remettre le couvert » lors de l’examen du projet de loi confortant les principes républicains.
« C’était un petit surdoué, une sale gosse d’une impertinence rare » se souvient Michel Drucker… Chanteur lyrique de formation, devenu imitateur et comique, Thierry Le Luron a marqué par sa brève carrière le paysage culturel et médiatique des années 70 et 80. Tissé d'interviews de ceux qui l’ont connu ou admiré et de larges extraits de sketchs, le documentaire de Jacques Pessis « Le Luron en campagne » diffusé cet été sur Public Sénat montre combien Thierry Le Luron était insolent à une époque où l'humour n’était pas aussi libre qu’on pourrait le penser aujourd’hui.
Il l’a annoncé mardi, François Bayrou veut faire 43,8 milliards d’euros d’économies. Tous les ministères sont priés de contribuer à l’effort, sauf la défense, la sécurité, la santé et l’écologie. Une des missions qui voit ses crédits diminuer, c’est la mission Sport, jeunesse et vie associative. Cette baisse, conjuguée à la baisse des crédits alloués à la mission Aide publique au développement est un mauvais signal pour les associations françaises, qui sont déjà dans une mauvaise passe. En France, le 1,27 million d’associations sont financées de trois manières : par les subventions de l’Etat, des collectivités locales et par les dons, qui permettent de bénéficier de réduction d’impôts. L’inspection générale des finances chiffre à 53 milliards d’euros le financement public alloué aux associations en 2023. -17,6 % sur la mission Sport, jeunesse et vie associative La mission Sport, jeunesse et vie associative finance de très nombreux dispositifs : la politique en faveur du sport, des Jeux olympiques de 2030, de la politique en faveur de la jeunesse mais aussi de la vie associative. D’autres missions budgétaires participent à ce financement, comme l’Aide publique au développement. Or, ces deux missions voient leurs crédits diminuer dans le projet de budget pour 2026. Dans le tiré à part, le document qui liste les dépenses prévues pour chaque mission budgétaire, présenté le 15 juillet, les crédits de la première sont prévus à 1,2 milliard d’euros pour 2026, contre 1,5 milliard en 2025, soit une baisse de 300 millions d’euros. Pour l’APD, c’est une baisse de 700 millions d’euros. Pour Éric Jeansannetas, sénateur PS de la Creuse et rapporteur des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative au Sénat, cette baisse est « extrêmement inquiétante ». « C’est une baisse de 300 millions d’euros sur un budget de 1 700 millions, la plus petite mission du budget. On la sacrifie, c’est elle qui perd le plus de crédits en proportion », juge-t-il. Cela inquiète les associations. « 300 millions d’euros, c’est -17,6 % », s’inquiète Pauline Hery, chargée de plaidoyer à France Générosités, « cela montre un recul du financement de la solidarité ». Mais à ce stade, il est difficile pour elle de savoir à quoi s’attendre, le budget n’en est qu’au début de son parcours. Elle n’est pas très optimiste : « On s’attend à des baisses, on sait qu’il y aura des efforts à faire partout ». Lors de son audition devant le Sénat le 16 juillet dernier, Amélie de Montchalin l’a pourtant sous-entendu : ces 300 millions d’euros de baisse ne toucheront pas directement les associations. « 100 millions concerneront l’unification des guichets d’aides aux collectivités territoriales en matière d’équipements sportifs », a-t-elle expliqué. Elle a également assuré que le Service national universel ne serait « pas pérennisé dans sa forme actuelle ». Une explication qui n’a pas convaincu Éric Jeansannetas. « L’année dernière, nous étions tous d’accord au Sénat pour maintenir les crédits de la mission, l’engagement associatif, ce n’est ni de droite ni de gauche », justifie-t-il. 6 % du financement des associations provient d’une niche fiscale Le point d’attention principal du secteur associatif se trouve sur la niche fiscale dont il bénéficie. Pour toutes les associations reconnues d’utilité publique en France, les dons ouvrent le droit à une réduction d’impôts de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Une autre disposition existe pour les associations d’aide aux personnes en difficulté ou victimes de violences, la niche « Coluche » : la réduction d’impôt s’élève alors jusqu’à 75 % du montant, dans la limite de 1 000 €, après quoi le dispositif à 66 % s’applique. Ces deux dispositifs fiscaux représentent 6 % du financement des associations françaises. L’inspection générale des finances a publié, le 16 juillet dernier, un rapport de revue des dépenses publiques en direction des associations. Il pointe une forte augmentation de celles-ci, de 44 % entre 2019 et 2023. S’il reconnaît que « les associations du secteur social, […] paraissent fragilisées par l’inflation et l’augmentation de leur masse salariale », il propose néanmoins de faire un à trois milliards d’euros d’économies. Parmi les pistes de réforme, l’IGF émet l’idée de supprimer la niche « Coluche » et d’abaisser le plafond d’exonération d’impôt de 20 % du revenu à 2000€. Il propose aussi de réformer le crédit d’impôt mécénat, qui s’adresse aux entreprises, en passant d’un système de réduction d’impôt à un système de déduction (c’est l’assiette initiale qui est déduite du montant). Devant ce texte, les associations ont fait part de leur vive inquiétude. « Nous avons été particulièrement alertés par ce rapport. La mise en place des mesures concernant la niche fiscale et le mécénat d’entreprise engendreraient une diminution de 19 à 26 % de la générosité déclarée dans le pays », explique Pauline Hery. Devant l’inquiétude du secteur, François Bayrou a assuré que les dispositifs fiscaux n’étaient pas en danger. « Nous allons y rester attentifs », assure-t-elle. Plus de subventions des collectivités locales ? Autre source d’inquiétude pour les associations : les économies demandées aux collectivités locales, à hauteur de 5,3 milliards d’euros. Elles sont elles aussi pourvoyeuses de financement, et la contrainte sur leur budget risque également de diminuer les subventions. D’après le rapport de l’IGF, en 2023, 49 % des financements publics des associations provenaient des communes, départements et régions. Au sein des collectivités territoriales, ce sont les départements qui pèsent le plus dans les budgets des associations, car ils sont en charge de la politique sociale, et délèguent leurs missions à de nombreuses associations. « Les cinq milliards d’euros d’économies sur les collectivités locales vont mettre un frein aux subventions aux associations », prédit le sénateur socialiste, « les premières victimes de ces réductions budgétaires, ce sont les associations culturelles, sportives ». « Cela nous inquiète depuis l’année dernière », explique Pauline Hery. Les subventions des collectivités, fortement contraintes budgétairement depuis l’augmentation rapide de l’inflation, ont déjà été coupées dans certains cas. « Nous avons beaucoup d’exemples de collectivités qui ont drastiquement coupé les financements des associations dans le secteur de la culture, par exemple. Quand on demande de l’effort aux collectivités territoriales, les associations sont en première ligne sur ces coupes », raconte-t-elle. « Si les financements de la vie associative baissent, cela se répercutera sur les missions d’intérêt général qu’elles mènent » La morosité budgétaire ambiante inquiète. Les coupes budgétaires, combinées à l’année blanche annoncée par le Premier ministre font craindre une augmentation de la pauvreté et des besoins d’aide, par exemple alimentaire. « Si les financements de la vie associative baissent, cela se répercutera sur les missions d’intérêt général qu’elles mènent, et elles devront être remplies par l’Etat, ce qui coûtera plus cher et risque de détruire le tissu social », regrette Pauline Hery, « on a du mal à comprendre que les associations soient mises en première ligne des économies ». Éric Jeansannetas abonde : « Il y aura un retrait des collectivités territoriales des associations d’insertion sociale. Les politiques en direction des jeunes vont être sacrifiées dans ce budget qui va nous être présenté. Cela met en péril nos politiques publiques ». A l’heure où nous écrivons ces lignes, tout reste encore ouvert. La version finale du budget, s’il est voté en temps et en heure, a rarement été aussi imprévisible.
Adoptée le 10 juillet, la proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille » doit désormais passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Au moins deux recours ont été déposés sur ce texte, dont l’un porté par la droite sénatoriale. Passage en revue des points litigieux.
Rien ne va plus dans la 2e circonscription de Paris, où les prétendants de marque se bousculent pour la législative partielle prévue à la rentrée. L’ancien premier ministre LR, Michel Barnier, vise cette circonscription en or pour « revenir dans l’arène », tout comme la ministre de la Culture, Rachida Dati, qui pourrait en faire un « lancement de campagne » pour les municipales, sans oublier sa collègue du gouvernement, Clara Chappaz, pour Renaissance…
